La réforme du système d'information en débat    Inauguration à Kénitra de la première usine de Nexteer Automotive en Afrique    Melkisation des terres collectives – Aziz Akhannouch : «Une vraie révolution»    Un voisin, un destin    Concurrence. Le système doit s'améliorer    Immigration illégale et traite humaine : Arrestation de cinq individus à Imzouren    Tiznit : Une balle de sommation tirée pour neutraliser un récidiviste en état d'ébriété avancée    Ala veille du G20 à Osaka, Guterres appelle à une croissance mondiale équitable    El Othmani se décerne un satisfecit devant les Conseillers    ONU-Sahara : Gabon, Bahrein et Burundi réitèrent leur soutien au Maroc    Allah, Sidna …et le foot !    BMCE Bank of Africa réalise une triple augmentation de capital de 4 milliards Dh !    Conseil de Surveillance d'Al Omrane qui maintient le cap    13è édition de « Grandes écoles pour tous » organisée par la Fondation AWB    Mauritanie: L'opposition conteste la victoire d'El Ghazouani    Encore une cellule terroriste démantelée    Eco-Médias remporte la Supradyn Cup    Enseignement: Les élèves condamnés à subir leur héritage social    MRE: Benatiq décline le dispositif 2019    Musiques sacrées du monde: Bilan «très positif» pour la 25e édition    Mawazine: Une pluie de stars    Le Nigéria décroche le premier ticket pour les huitièmes de finale    Le Onze national poursuit sa préparation au grand complet    Atal, Monsieur "je donne tout"    Le Cameroun confirme et le Ghana rate son entrée    Bonne tenue de l'activité du secteur de la pêche    Session de formation sur la démocratie participative    Rencontre entre la direction du parti et des acteurs associatifs, de différents horizons    Bouillon de culture    Nucléaire, Golfe : L'Iran semble jouer l'apaisement    Docteur Chafik Chraïbi, président de l'Association marocaine de lutte contre l'avortement clandestin    Alzheimer La faute à la circulation sanguine ?    Baccalauréat 2019 : La meilleure note au niveau national enregistrée dans la région de Rabat-Salé-Kénitra    La communication publique stratégique : Une légitimation organisationnelle des réformes    Insolite : Pirates informatiques    Avec ses cours de robotique, l'Arménie rêve d'un "futur hautement technologique"    Deux jours de fête sous le thème "La chanson marocaine, une expression esthétique et une identité"    Pour un développement de la culture de cinéma    Taza. Première édition du festival national de la chanson marocaine    Les choses sérieuses commencent !    CAN 2019 : les derniers jours d'Al Ahmadi avec les Lions de l'Atlas    Elissa : «J'aimerais bien chanter en dialecte marocain»    Conférence à Bahreïn: Un plan économique pour les Palestiniens, qui le rejettent    Brésil: la Cour Suprême va réexaminer le dossier «Lula»    Nucléaire, Golfe : l'Iran semble jouer l'apaisement    Nissan prêt à revoir avec Renault la structure d'une alliance en danger    BMW transporteur officiel du Festival Mawazine    El Jadida : OCP organise dimanche la finale de son championnat de beach soccer    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Tout ce qu'il faut savoir sur la procédure d'obtention du nouveau passeport
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 01 - 2010

La délivrance des passeports biométriques vient d'être généralisée au niveau de quatorze préfectures et provinces et six nouveaux consulats. La généralisation de ces passeports à l'ensemble des préfectures, provinces, consulats et ambassades du Royaume est prévue avant la fin du mois de mars 2010.
La généralisation de la délivrance du passeport biométrique est à l'ordre du jour. Le ministère de l'Intérieur et le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération ont entamé récemment l'opération de délivrance des passeports biométriques au niveau de quatorze préfectures et provinces et six nouveaux consulats. C'est ce qu'indique une note d'information du ministère de l'Intérieur rendue publique lundi 18 janvier. Ainsi, les passeports biométriques seront délivrés dans les provinces et préfectures de Rabat, Kénitra, Mohammédia, Sidi Kacem, Khémisset, Médiouna, Nouacer, Ben Slimane, Sidi El Bernoussi, Ben Msik, Aïn Sebaa Hay Mohammadi, Hay Moulay Rachid, Chichaoua et El Fahs Anjra. En ce qui concerne les consulats généraux du Royaume, le passeport biométrique sera délivré dans les consulats de Paris, Toulouse, Utrecht, Liège, Palerme et Bilbao. Selon le ministère de l'Intérieur, cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une stratégie visant la généralisation progressive de la délivrance des passeports biométriques au niveau de l'ensemble des préfectures et provinces, ambassades et consulats du Maroc avant la fin du mois de mars 2010. La même source rappelle que le ministère de l'Intérieur avait annoncé, mardi 15 décembre 2009, le lancement de l'opération de délivrance au niveau des préfectures de Salé et Skhirat-Témara ainsi qu'au niveau du consulat général du Royaume à Colombe en France. Le système des passeports biométriques a été institué par le décret du 23 octobre 2008. Le passeport est entré, dès lors, dans l'ère de la biométrie à l'image de la carte d'identité nationale et du permis de conduire. Le département de l'Intérieur et le département des Affaires étrangères et de la Coopération ont établi un arrêté conjoint fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire. Cet arrêté conjoint a été publié dans le Bulletin officiel du 17 décembre 2009. Le texte précise que la demande de délivrance du passeport biométrique ou du passeport provisoire est établie conformément à un modèle annexé audit arrêté. L'article 3 de l'arrêté conjoint énumère les pièces requises pour la demande de délivrance du passeport biométrique. Pour sa part, l'article 4 précise les pièces à fournir au cas où le demandeur du passeport est mineur. Les articles 5 et 6 traitent de la demande de délivrance du passeport provisoire. Les articles suivants évoquent le renouvellement du passeport biométrique ou du passeport provisoire, notamment en cas de perte ou de vol. L'arrêté conjoint précise qu'un arrêté du ministère de l'Intérieur fixe les dates à compter desquelles seront reçues les demandes de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire dans les préfectures et provinces du Maroc. Un arrêté du ministère des Affaires étrangères fixe, pour sa part, les dates de délivrance des demandes par les missions diplomatiques et les postes consulaires.
Procédure pour obtenir le passeport biométrique
La demande de délivrance du passeport biométrique ou du passeport provisoire est établie conformément au modèle annexé à l'arrêté conjoint du ministère de l'Intérieur et du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. La demande est déposée, contre récépissé cacheté et daté, par le demandeur ou par son représentant légal, justifiant de cette qualité, auprès de l'annexe administrative ou du caïdat du lieu de résidence du demandeur ou auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire territorialement compétent. La demande de délivrance du passeport biométrique est accompagnée de deux photographies d'identité récentes représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l'ensemble du visage, le timbre fiscal institué par la législation en vigueur, une photographie de la carte d'identité nationale électronique (CINE) en cours de validité ou du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de cette carte et un justificatif de la qualité de représentant légal lorsqu'il s'agit d'un majeur placé sous tutelle. Dans le cas où la demande est appuyée d'une photocopie du récépissé de dépôt de la demande de délivrance de la carte d'identité nationale électronique, le demandeur doit présenter une copie intégrale du registre de l'état civil ou un extrait d'acte de naissance et un certificat de résidence (article 3 de l'arrêté conjoint). En cas de renouvellement du passeport biométrique ou du passeport provisoire, le demandeur présente l'ancien passeport en plus des pièces requises pour la délivrance de la catégorie du passeport demandé. Le passeport est remis personnellement au demandeur ou à son représentant légal. Le demandeur ou son représentant légal vérifie la conformité des mentions portées sur la page de renseignements personnalisée du passeport, et signe le récépissé de remise établi à cet effet. Lors de la remise du nouveau passeport, l'ancien passeport est annulé et oblitéré préalablement à sa restitution au demandeur ou à son représentant légal.
Délivrance du passeport provisoire
La demande de délivrance du passeport provisoire visée au décret du 23 octobre 2008 instituant le passeport biométrique est accompagnée d'un justificatif de l'urgence, une photocopie de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité, deux photographies d'identité identiques récentes, représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l'ensemble du visage et le timbre fiscal institué par la législation en vigueur (article 5 de l'arrêté conjoint). Pour les mineurs, la demande de délivrance du passeport provisoire est accompagnée, en plus de justificatif d'urgence, des pièces visées à l'article 4 de l'arrêté conjoint. Il est également procédé, selon l'arrêté conjoint, à la prise d'empreintes visée à l'article 4.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.