Les Emirats Arabes Unis ouvrent un consulat à Laâyoune    Volleyball: le message du roi Mohammed VI à Bouchra Hajij    Covid-19 : une étude britannique fait état d'une diminution rapide de l'immunité acquise chez les malades asymptomatiques    PLF 2021: l'opposition déplore « un manque d'audace »    Banques participatives: 7,7 MMDH de financements accordés à fin juin 2020    Un autre pays africain ouvre son consulat à Laâyoune    Prison de Tiflet: le chef de la cellule terroriste démantelée à Témara commet un meurtre    Crimes et violence au Maroc: 220.000 arrestations en 2020    FC Barcelone: Josep Maria Bartomeu démissionne    Le président de la FIFA testé positif au covid-19    Tourisme: quelle est la perception générale de la destination Maroc ? (Etude)    3988 nouveaux cas au Maroc: la répartition par régions    Aïd Al Mawlid: contrôles renforcés à Tanger    Magazine : F.C. Séville et Atalanta Bergame, deux clubs qui donnent des leçons gratuites    Ce que l'on sait sur l'assassinat d'un gardien de prison par «Moul triporteur»    Football : La Renaissance Sportive de Berkane sur le toit de l'Afrique    Le Maroc plaide à l'ONU pour un système multilatéral renouvelé et plus équitable    Habib El Malki reçoit son homologue libyen    Les fondements psychologiques de l'incorrection de Trump lors des débats présidentiels    Sektioui, brillante transition de la pelouse au banc    Bouchra Hajij élue présidente de la CAVB    Hausse de l' encours global des avoirs conservés par Maroclear en 2019    Maroc Telecom, "Top Performer RSE" pour la 7ème fois consécutive    Le Conseil supérieur des oulémas dénonce toute forme d'atteinte à la sacralité des religions    Journée du patrimoine audiovisuel, une "fenêtre sur le monde " au temps de la Covid19    Les révélations inattendues de Lara Fabian    "Eclat d' amour et des amours confinées " , nouveau recueil de Bouchra Fadel    Coronavirus au Maroc : le bilan bimensuel du ministère de la Santé    Intox au sujet de la forêt de Bouskoura : Les précisions du département des Eaux et Forêts    US Round Up du mardi 27 octobre – Elections américaines, Wall Street, La juge ACB, le Dakota du Sud    « Finding Agnes ». Le Maroc inspire les réalisateurs étrangers    Les signatures et approbation des marchés déléguées aux directeurs régionaux    Un 5ème Sela Park pour Aradei Capital    Port du masque : les autorités locales donnent des chiffres    Ce facteur augmenterait le risque de mourir du Covid-19    Dans un communiqué conjoint du PPS, PI et PAM    L'UEM annonce la tenue de son prochain congrès    La semaine mondiale de l'entrepreneuriat en sa 2è édition    Najlae Benmbarek: directrice de la diplomatie publique    Chili: La troisième mort de Pinochet    Khalid Ait Taleb : « Le taux d'occupation des lits dans les services de réanimation est passé de 5% au début de la pandémie à 31,3% aujourd'hui »    Hier, l'avenir était meilleur !    La vie est belle dans les yeux d'un homme qui aime le cinéma    Caricatures du prophète : Le « Conseil des sages musulmans » veut poursuivre Charlie Hebdo en justice    "La démondialisation", thème de la 9e édition des Dialogues Stratégiques    Aquaculture Coopération maroco-espagnole pour lancer des projets au niveau du littoral nord    Conférence : L'Afrique dans la pensée de Feu SM Hassan II sous le feu des projecteurs    « La Maroc artistique » vu par Bank Al-Maghrib    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Tout ce qu'il faut savoir sur la procédure d'obtention du nouveau passeport
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 01 - 2010

La délivrance des passeports biométriques vient d'être généralisée au niveau de quatorze préfectures et provinces et six nouveaux consulats. La généralisation de ces passeports à l'ensemble des préfectures, provinces, consulats et ambassades du Royaume est prévue avant la fin du mois de mars 2010.
La généralisation de la délivrance du passeport biométrique est à l'ordre du jour. Le ministère de l'Intérieur et le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération ont entamé récemment l'opération de délivrance des passeports biométriques au niveau de quatorze préfectures et provinces et six nouveaux consulats. C'est ce qu'indique une note d'information du ministère de l'Intérieur rendue publique lundi 18 janvier. Ainsi, les passeports biométriques seront délivrés dans les provinces et préfectures de Rabat, Kénitra, Mohammédia, Sidi Kacem, Khémisset, Médiouna, Nouacer, Ben Slimane, Sidi El Bernoussi, Ben Msik, Aïn Sebaa Hay Mohammadi, Hay Moulay Rachid, Chichaoua et El Fahs Anjra. En ce qui concerne les consulats généraux du Royaume, le passeport biométrique sera délivré dans les consulats de Paris, Toulouse, Utrecht, Liège, Palerme et Bilbao. Selon le ministère de l'Intérieur, cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une stratégie visant la généralisation progressive de la délivrance des passeports biométriques au niveau de l'ensemble des préfectures et provinces, ambassades et consulats du Maroc avant la fin du mois de mars 2010. La même source rappelle que le ministère de l'Intérieur avait annoncé, mardi 15 décembre 2009, le lancement de l'opération de délivrance au niveau des préfectures de Salé et Skhirat-Témara ainsi qu'au niveau du consulat général du Royaume à Colombe en France. Le système des passeports biométriques a été institué par le décret du 23 octobre 2008. Le passeport est entré, dès lors, dans l'ère de la biométrie à l'image de la carte d'identité nationale et du permis de conduire. Le département de l'Intérieur et le département des Affaires étrangères et de la Coopération ont établi un arrêté conjoint fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire. Cet arrêté conjoint a été publié dans le Bulletin officiel du 17 décembre 2009. Le texte précise que la demande de délivrance du passeport biométrique ou du passeport provisoire est établie conformément à un modèle annexé audit arrêté. L'article 3 de l'arrêté conjoint énumère les pièces requises pour la demande de délivrance du passeport biométrique. Pour sa part, l'article 4 précise les pièces à fournir au cas où le demandeur du passeport est mineur. Les articles 5 et 6 traitent de la demande de délivrance du passeport provisoire. Les articles suivants évoquent le renouvellement du passeport biométrique ou du passeport provisoire, notamment en cas de perte ou de vol. L'arrêté conjoint précise qu'un arrêté du ministère de l'Intérieur fixe les dates à compter desquelles seront reçues les demandes de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire dans les préfectures et provinces du Maroc. Un arrêté du ministère des Affaires étrangères fixe, pour sa part, les dates de délivrance des demandes par les missions diplomatiques et les postes consulaires.
Procédure pour obtenir le passeport biométrique
La demande de délivrance du passeport biométrique ou du passeport provisoire est établie conformément au modèle annexé à l'arrêté conjoint du ministère de l'Intérieur et du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. La demande est déposée, contre récépissé cacheté et daté, par le demandeur ou par son représentant légal, justifiant de cette qualité, auprès de l'annexe administrative ou du caïdat du lieu de résidence du demandeur ou auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire territorialement compétent. La demande de délivrance du passeport biométrique est accompagnée de deux photographies d'identité récentes représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l'ensemble du visage, le timbre fiscal institué par la législation en vigueur, une photographie de la carte d'identité nationale électronique (CINE) en cours de validité ou du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de cette carte et un justificatif de la qualité de représentant légal lorsqu'il s'agit d'un majeur placé sous tutelle. Dans le cas où la demande est appuyée d'une photocopie du récépissé de dépôt de la demande de délivrance de la carte d'identité nationale électronique, le demandeur doit présenter une copie intégrale du registre de l'état civil ou un extrait d'acte de naissance et un certificat de résidence (article 3 de l'arrêté conjoint). En cas de renouvellement du passeport biométrique ou du passeport provisoire, le demandeur présente l'ancien passeport en plus des pièces requises pour la délivrance de la catégorie du passeport demandé. Le passeport est remis personnellement au demandeur ou à son représentant légal. Le demandeur ou son représentant légal vérifie la conformité des mentions portées sur la page de renseignements personnalisée du passeport, et signe le récépissé de remise établi à cet effet. Lors de la remise du nouveau passeport, l'ancien passeport est annulé et oblitéré préalablement à sa restitution au demandeur ou à son représentant légal.
Délivrance du passeport provisoire
La demande de délivrance du passeport provisoire visée au décret du 23 octobre 2008 instituant le passeport biométrique est accompagnée d'un justificatif de l'urgence, une photocopie de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité, deux photographies d'identité identiques récentes, représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l'ensemble du visage et le timbre fiscal institué par la législation en vigueur (article 5 de l'arrêté conjoint). Pour les mineurs, la demande de délivrance du passeport provisoire est accompagnée, en plus de justificatif d'urgence, des pièces visées à l'article 4 de l'arrêté conjoint. Il est également procédé, selon l'arrêté conjoint, à la prise d'empreintes visée à l'article 4.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.