Le Maroc accorde soixante bourses d'études à des étudiants équatoriens dans le sillage du rapprochement diplomatique    José Manuel Albares : «Madrid et Rabat s'étaient entendus sur un dispositif pour suspendre temporairement le transit de marchandises lorsque la fluidité du passage des voyageurs l'exige»    Le souverain chérifien se félicite du «partenariat d'exception renforcé» entre Rabat et Paris dans un message adressé au président Emmanuel Macron    Le Maroc engage des négociations avec trois groupes émiratis pour édifier des parcs éoliens dans la région du Sahara    Un séisme ressenti au Maroc après une secousse de magnitude 5,5 au large de Cabo de Palos    Maroc Telecom célèbre la 21e édition de son festival estival autour de la musique et du lien social    Les prévision du lundi 14 juillet    Violences racistes à Murcie : la FEERI dénonce une vague d'islamophobie et appelle au calme    Droits de l'Homme au Sahara : Le Royaume-Uni exprime sa position    Morocco advances to Women's Africa Cup of Nations quarter-finals with victory over Senegal    Casablanca: Un nuevo tramo vial para descongestionar el eje Hay Hassani - Dar Bouazza    Casablanca : Un nouveau tronçon routier pour désengorger l'axe Hay Hassani - Dar Bouazza    Jazzablanca 2025 : Une édition qui fête le jazz avec les habitants, au-delà de la scène    Macklemore clôt le festival Jazzablanca avec un puissant message de solidarité pour la Palestine    Blessés dans un accident à Marrakech, Fidji Ruiz et Anas donnent des nouvelles    EHTP : Un Pôle d'excellence et d'ingénierie technologique    Ce Maroc qui ingénie...    Diplomatie : Rabat entre le poids de l'Occident et l'infortune des BRICS    Mondial des clubs : Achraf Hakimi sacré meilleur défenseur avant la finale contre Chelsea    Sofiane Kiyine impliqué dans un nouvel accident de la route    Manchester United : André Onana forfait pour la tournée américaine de pré-saison    Fès, la spiritualité Tidjane au cœur du lien entre le Maroc et l'Afrique de l'Ouest    Trottinettes électriques : l'ombre des incendies de batteries lithium-ion    Sit-in à Ouled Youssef : la réaction du CNDH    Prévisions météorologiques pour le lundi 14 juillet 2025    Arafat Najib, le gardien d'Al-Aqsa... des années de résistance face à l'exil et à l'arrestation    Dubaï : Trois fugitifs recherchés par Interpol et Europol, dont El Ballouti, arrêtés et extradés vers la Belgique    Renforcement du partenariat stratégique entre Moscou et Pékin : Lavrov rencontre Wang Yi à Pékin    Finale. CDMC : dispositif sécuritaire exceptionnel pour la venue de Donald Trump    Rissani : Lancement des travaux de sauvegarde et de valorisation du site archéologique de Sijilmassa pour 245,5 MDH    El Jadida en transe : le come-back triomphal de Saad Lamjarred !    Jazzablanca 2025 : Clôture en apothéose aux rythmes de gnawa et d'un show explosif de Macklemore    Alerte météo. Vague de chaleur extrême de mardi à vendredi dans plusieurs provinces    Marruecos: El Comité de Liberación de Ceuta y Melilla renace de sus cenizas    Corruption au Maroc : Un frein à l'export, mais un "coup de pouce" aux ventes locales    Clap de fin haut en couleur pour Jazzablanca    Le Nigeria et l'UE s'allient pour la promotion des musées et des industries créatives    Plus de 311.600 candidats scolarisés décrochent leur baccalauréat en 2025    Un objet céleste mystérieux venu de l'extérieur du système solaire s'approche du Soleil à une vitesse fulgurante, suscitant la perplexité des scientifiques    Copa América Féminine 2025 : Le Chili démarre fort ; cette nuit le Brésil entre en lice    Les cavaliers de la DGSN brillent au championnat national équestre    Stagiaires.ma: Plus de 400.000 candidats inscrits et 12 millions de candidatures générées sur six mois    Coopération Sud-Sud: le Maroc a fait de la solidarité et du codéveloppement un pilier de sa politique étrangère    Trump menace d'imposer des tarifs douaniers de 30% à l'UE et au Mexique    Bitcoin: le portefeuille du Salvador dépasse 700 millions de dollars    Le Maroc atteint les quarts de finale de la CAN féminine en battant le Sénégal    Ballon d'Or 2025 : Un front africain se forme pour soutenir Hakimi    Rencontre sino-américaine à Kuala Lumpur : ouvre-t-elle la voie à une désescalade entre Pékin et Washington ?    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tout ce qu'il faut savoir sur la procédure d'obtention du nouveau passeport
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 01 - 2010

La délivrance des passeports biométriques vient d'être généralisée au niveau de quatorze préfectures et provinces et six nouveaux consulats. La généralisation de ces passeports à l'ensemble des préfectures, provinces, consulats et ambassades du Royaume est prévue avant la fin du mois de mars 2010.
La généralisation de la délivrance du passeport biométrique est à l'ordre du jour. Le ministère de l'Intérieur et le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération ont entamé récemment l'opération de délivrance des passeports biométriques au niveau de quatorze préfectures et provinces et six nouveaux consulats. C'est ce qu'indique une note d'information du ministère de l'Intérieur rendue publique lundi 18 janvier. Ainsi, les passeports biométriques seront délivrés dans les provinces et préfectures de Rabat, Kénitra, Mohammédia, Sidi Kacem, Khémisset, Médiouna, Nouacer, Ben Slimane, Sidi El Bernoussi, Ben Msik, Aïn Sebaa Hay Mohammadi, Hay Moulay Rachid, Chichaoua et El Fahs Anjra. En ce qui concerne les consulats généraux du Royaume, le passeport biométrique sera délivré dans les consulats de Paris, Toulouse, Utrecht, Liège, Palerme et Bilbao. Selon le ministère de l'Intérieur, cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une stratégie visant la généralisation progressive de la délivrance des passeports biométriques au niveau de l'ensemble des préfectures et provinces, ambassades et consulats du Maroc avant la fin du mois de mars 2010. La même source rappelle que le ministère de l'Intérieur avait annoncé, mardi 15 décembre 2009, le lancement de l'opération de délivrance au niveau des préfectures de Salé et Skhirat-Témara ainsi qu'au niveau du consulat général du Royaume à Colombe en France. Le système des passeports biométriques a été institué par le décret du 23 octobre 2008. Le passeport est entré, dès lors, dans l'ère de la biométrie à l'image de la carte d'identité nationale et du permis de conduire. Le département de l'Intérieur et le département des Affaires étrangères et de la Coopération ont établi un arrêté conjoint fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire. Cet arrêté conjoint a été publié dans le Bulletin officiel du 17 décembre 2009. Le texte précise que la demande de délivrance du passeport biométrique ou du passeport provisoire est établie conformément à un modèle annexé audit arrêté. L'article 3 de l'arrêté conjoint énumère les pièces requises pour la demande de délivrance du passeport biométrique. Pour sa part, l'article 4 précise les pièces à fournir au cas où le demandeur du passeport est mineur. Les articles 5 et 6 traitent de la demande de délivrance du passeport provisoire. Les articles suivants évoquent le renouvellement du passeport biométrique ou du passeport provisoire, notamment en cas de perte ou de vol. L'arrêté conjoint précise qu'un arrêté du ministère de l'Intérieur fixe les dates à compter desquelles seront reçues les demandes de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire dans les préfectures et provinces du Maroc. Un arrêté du ministère des Affaires étrangères fixe, pour sa part, les dates de délivrance des demandes par les missions diplomatiques et les postes consulaires.
Procédure pour obtenir le passeport biométrique
La demande de délivrance du passeport biométrique ou du passeport provisoire est établie conformément au modèle annexé à l'arrêté conjoint du ministère de l'Intérieur et du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. La demande est déposée, contre récépissé cacheté et daté, par le demandeur ou par son représentant légal, justifiant de cette qualité, auprès de l'annexe administrative ou du caïdat du lieu de résidence du demandeur ou auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire territorialement compétent. La demande de délivrance du passeport biométrique est accompagnée de deux photographies d'identité récentes représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l'ensemble du visage, le timbre fiscal institué par la législation en vigueur, une photographie de la carte d'identité nationale électronique (CINE) en cours de validité ou du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de cette carte et un justificatif de la qualité de représentant légal lorsqu'il s'agit d'un majeur placé sous tutelle. Dans le cas où la demande est appuyée d'une photocopie du récépissé de dépôt de la demande de délivrance de la carte d'identité nationale électronique, le demandeur doit présenter une copie intégrale du registre de l'état civil ou un extrait d'acte de naissance et un certificat de résidence (article 3 de l'arrêté conjoint). En cas de renouvellement du passeport biométrique ou du passeport provisoire, le demandeur présente l'ancien passeport en plus des pièces requises pour la délivrance de la catégorie du passeport demandé. Le passeport est remis personnellement au demandeur ou à son représentant légal. Le demandeur ou son représentant légal vérifie la conformité des mentions portées sur la page de renseignements personnalisée du passeport, et signe le récépissé de remise établi à cet effet. Lors de la remise du nouveau passeport, l'ancien passeport est annulé et oblitéré préalablement à sa restitution au demandeur ou à son représentant légal.
Délivrance du passeport provisoire
La demande de délivrance du passeport provisoire visée au décret du 23 octobre 2008 instituant le passeport biométrique est accompagnée d'un justificatif de l'urgence, une photocopie de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité, deux photographies d'identité identiques récentes, représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l'ensemble du visage et le timbre fiscal institué par la législation en vigueur (article 5 de l'arrêté conjoint). Pour les mineurs, la demande de délivrance du passeport provisoire est accompagnée, en plus de justificatif d'urgence, des pièces visées à l'article 4 de l'arrêté conjoint. Il est également procédé, selon l'arrêté conjoint, à la prise d'empreintes visée à l'article 4.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.