Aziz Akhannouch représente Mohammed VI à la conférence de l'ONU sur le financement du développement    Procès El Mahdaoui: La Cour d'appel confirme le verdict de première instance    Le gouvernement examine le 3 juillet une réforme du Conseil national de la presse    Terrorisme : John Bolton tente de blanchir le Polisario après l'initiative de Joe Wilson    Genève : La DIDH participe aux travaux de la 59è session du Conseil des Droits de l'Homme    Production céréalière : vers une hausse de 41% pour la campagne 2024-2025    La RAM lance quatre nouvelles lignes depuis Casablanca    La BAD injecte plus de 300 millions d'euros pour dynamiser l'économie marocaine et renforcer sa résilience    Aviation : une ligne aérienne direct avec la Russie à l'étude    Bourse de Casablanca : clôture en territoire négatif    Le Premier ministre de la Palestine salue le soutien du roi Mohammed VI    Algérie : la dérive autoritaire franchit un nouveau cap avec la condamnation du journaliste français Christophe Gleizes    Le ministre chinois des Affaires étrangères en visite en Europe pour renforcer le dialogue stratégique avec l'Union européenne    Menacé de prison, Bolsonaro rêve encore de « changer le destin du Brésil »    #HakimiBallondOr    Fès : Le Prince Moulay Rachid préside la finale de la Coupe du Trône 2023-2024    CAN féminine Maroc-2024 : la CAF dévoile le nouveau trophée de la compétition le 2 juillet à Casablanca    Heatwave alert in Morocco : Chergui winds bring scorching temperatures up to 46°C    Smara se classe 6e au palmarès mondial des villes les plus chaudes    Population and Development : Morocco's experience highlighted in Geneva    Températures prévues pour le mardi 1er juillet 2025    Intoxications alimentaires : une alerte estivale devenue récurrente au Maroc    Pollution. Le Gabon interdit les sacs plastiques à usage unique    UNESCO : Essaouira ville hôte pour la Conférence des villes créatives en 2026    Trafic des biens culturels : Les mesures proactives et décisives prises par le Maroc    Jazzablanca 2025, a ten day jazz extravaganza in Casablanca    Mawazine 2025 : El Grande Toto électrise la scène OLM Souissi    Casablanca Music Week 2025: franc succès pour la première édition    Archéologie : le Maroc primé pour son passé pré-agricole    L'ICESCO mobilise les douanes contre le trafic illicite des biens culturels    Des vols directs renforcent le rapprochement sino-saoudien : une nouvelle passerelle entre Haikou et Djeddah ouvre la voie à une coopération culturelle et économique accrue    28e anniversaire du retour de Hong Kong dans la mère patrie : Entre intégration réussie et ouverture au monde    Des voix syriennes de plus en plus nombreuses appellent Damas à reconnaître la marocanité du Sahara et à classer le Polisario comme organisation terroriste    Un conseiller ministériel bangladais transportait un chargeur de pistolet dans ses bagages à destination du Maroc    Ces MRE et expatriés qui posent leurs valises au Maroc    Les prévisions du lundi 30 juin    Un général américain évoque un transfert des bases de Rota et Moron vers le Maroc    Pour le SG de l'ASEAN, SM le Roi a fait du Maroc un pays moderne et développé    Mondial des clubs : Inter-Fluminense, City-Al Hilal...les chocs de ce lundi    Oussama Idrissi dit stop à Pachuca    Sofiane Diop opéré : forfait pour la reprise avec l'OGC Nice    Samy Mmaee quittera Zagreb, sa destination presque actée    Indice IPPIEM : légère érosion des prix à la production manufacturière en mai, selon le HCP    Maroc : Sans le PJD, les membres du Congrès panarabe-islamiste soutiennent l'Iran    A finales de junio bajo 47°C: Marruecos golpeado por una ola de calor histórica    Dakhla : Acculés, les pro-Polisario poussent des mineurs à manifester    L'Olympic Safi remporte la Coupe du Trône aux dépens de la Renaissance de Berkane    Mawazine 2025 : ElGrande Toto pulvérise OLM Souissi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'examen du texte de loi sur les utilisations légales reporté au prochain Conseil de gouvernement
Publié dans L'opinion le 25 - 02 - 2021

Culture, taux de THC, modalités de transformation, commercialisation..., les différents segments de la culture du cannabis médical seront entièrement gérés et régulés par une agence publique. L'Exécutif a opté pour l'option du monopole d'Etat pour un secteur à fort relais de croissance.
Le gouvernement s'apprête à introduire un texte de loi encadrant la culture du cannabis. Un projet de loi qui a été soumis le jeudi 25 février en Conseil de gouvernement et qui comporte les principales mesures concernant la future industrie du cannabis médical.
Cette première mouture du texte de loi, dont « L'Opinion » détient une copie, limite la production, la transformation et l'exportation du cannabis et de ses dérivés à des usages médicaux, pharmaceutiques et industriels.
L'une des principales mesures de ce projet de loi reste la création d'une instance nationale de régulation des activités liées au cannabis.
Une institution publique qui sera dotée de la personnalité morale et de l'indépendance financière. Le régulateur sera basé à Rabat et sera chargé de la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de culture du cannabis, de sa transformation, de sa commercialisation et des activités d'import/export.
L'Exécutif a donc opté pour l'option du monopole pour régulariser cette culture. En clair, seule le régulateur pourra accorder des licences permettant la culture du cannabis, son stockage, sa transformation et sa commercialisation. Cette structure aura par ailleurs un rôle de contrôle et de répression en cas de non-conformité avec ses cahiers de charge.
La culture du chanvre sera ainsi limitée à des régions dont le nombre et la localisation restent à déterminer. Les taux de production de cannabis seront fixés par avance par le régulateur. Ce dernier fixera par ailleurs un taux maximal de THC ou de tétrahydrocannabinol (la substance active aux effets psychotropes et anti-inflammatoire de la plante). L'accés aux licences de culture sera limité aux personnes de nationalité marocaine et résidant dans les zones où cette activité sera autorisée. Des agriculteurs qui devront s'inscrire dans des coopératives créées spécialement pour cette culture.
Les graines et variétés de cannabis autorisées à la culture seront également fixées par l'instance de régulation. Un encadrement strict qui s'étend également aux types d'engrais, fertilisants et produits phytosanitaires utilisables par les cultivateurs. La structure fixera également le nombre de récoltes ou encore le prix qui sera fixé via des contrats de vente liant le régulateur aux coopératives.
Concernant les pépinières de cannabis, elles devront également respecter les cahiers de charges et conditions d'importation et d'exportation de semis et graines de cannabis édictées par l'agence publique. La vente de graines et semis sera ainsi entièrement réservée aux personnes disposant de licences d'exploitation.
L'activité de transformation sera de son côté ouverte aux entreprises de droit marocain, ayant décroché au préalable un agrément du régulateur. Les différentes licences seront valables pour une durée de 10 ans renouvelables.
Ce texte de loi représente ainsi l'acte de naissance d'un nouvelle locomotive de l'économie nationale. Le marché mondial du cannabis médical est évalué à près de 17 milliards de dollars en 2019 et devrait se bonifier de 22,9% d'ici 2024. Un marché en pleine expansion qui devrait représenter une nouvelle manne pour les rentrées de l'Etat et permettre d'améliorer les conditions de vies de près de 400.000 personnes qui vivent de cette culture.
A l'heure où nous mettions sous presse, le communiqué final du conseil du gouvernement de jeudi annonçit que le texte initial allait être complété et réexaminé lors du prochain conseil. Reste à savoir quelles mesures seront prises pour accompagner la partie immergée d'un écosystème complètement dans l'informel et qui est loin de se limiter aux seuls agriculteurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.