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Réforme électorale : L'heure est aux amendements
Publié dans L'opinion le 04 - 03 - 2021

Alors que la réforme électorale est dans la dernière ligne droite, les députés, particulièrement ceux du Parti de l'Istiqlal, ne ménagent pas leurs efforts pour garantir la bonne tenue des prochaines échéances.
Lors d'une session extraordinaire, tenue, mardi 2 mars, pour voter les projets de lois relatifs à la réforme électorale, toutes les formations politiques ont déposé leurs amendements, discutés mercredi en Commission.
Omar Hjira, député istiqlalien, a clairement affirmé à ce titre la prédisposition des héritiers du parti de Allal El Fassi à assurer le vote des lois électorales dans un climat consensuel. En plein examen législatif, les divergences ne manquent pas : représentation des jeunes, quotient électoral et listes régionales, tout est mis sur la table.
Lors de la même session, la Chambre des Représentants a approuvé deux projets de loi, à savoir le projet de loi n° 11-21 complétant et modifiant la loi n° 9-97 relative au Code électoral et à l'organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles, et le projet de loi n° 10.21 modifiant et complétant la loi n° 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations des référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
Quotient électoral, la réforme qui dérange la majorité
Selon les informations parvenues à « L'Opinion », les groupes de l'Istiqlal, du PAM et du PPS ont déposé quelques amendements en commun sur des questions sensibles tel que le quotient électoral. Ces derniers ont opté pour le calcul de ce mode de répartition des sièges sur la base des inscrits sur les listes électorales, au lieu du mode actuel qui prend en compte seulement les bulletins valides.
Un point de désaccord majeur, « surtout entre les partis de la majorité, et qui ne manquera pas de soulever des débats intenses pendant les discussions », nous explique le député Abdelmajid Fassi Firhi, contacté par nos soins, qui affirme que pour lui « la prise en compte des bulletins exprimés est une hypothèse à envisager, puisque le vote blanc doit être retenu, parce qu'il s'agit d'une expression politique », ajoutant que ce mécanisme « serait en mesure de pousser les jeunes à voter et donc à hausser le niveau de participation, les jeunes seront plus encouragés à prendre part au processus électoral ».
Un amendement, en effet, rejeté par le groupe du PJD qui menace même de voter contre le projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des Représentants, en cas d'approbation de ce changement. Seul contre tous, le groupe du leader de la majorité ne manque pas de ressasser le discours victimaire, évoquant une machination dirigée à son encontre, alors que la raison est qu'une grande partie de la classe politique estime nécessaire la réforme du quotient, dont le mode de calcul actuel est jugé caduc et préjudiciable au pluralisme. « Il y a une guerre entre les groupes », nous confie une source au sein de la commission, à ce titre, pour décrire l'atmosphère au sein de la salle de réunion.
Inclusion des jeunes dans les listes régionales
Concernant les listes régionales, les députés istiqlaliens ont été les seuls à déposer un amendement favorable à l'inclusion des jeunes dans les circonscriptions régionales, réservées par le texte initial présenté par l'Intérieur, quasi exclusivement aux femmes.
En effet, alors que la réforme prévoit que les deux premières places de chaque liste soient accordées à des candidats féminins, l'amendement préconisé par l'Istiqlal consiste à en faire de même pour les jeunes pour au moins deux circonscriptions sur 12. Ainsi, les jeunes peuvent obtenir de deux à quarte sièges, sur un total de 90. Cet amendement aura cependant peu de chance d'aboutir, puisque la majorité des groupes parlementaires s'y opposent, nous confie une source au sein de la Commission de l'Intérieur à la Chambre des Représentants.
Toutefois, le chef de file des députés istiqlaliens, Noureddine Modiane, a clairement exprimé « l'attachement du Parti de l'Istiqlal à réserver aux jeunes de nouvelles circonscriptions ».
Listes électorales, Chambres professionnelles et représentation de la femme
Elaborés en concertation avec toutes les instances politiques et approuvés par compromis, dans le cadre des consultations qui ont eu lieu avec tous les acteurs politiques, a précisé le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, les deux projets de loi entendent fixer les mesures juridiques nécessaires pour préparer les prochains scrutins, notamment l'élection des membres des Conseils territoriaux et des membres des Chambres professionnelles. Le but étant d'avoir les textes d'application nécessaires pour lancer le processus de révision des listes électorales générales et professionnelles dans les meilleures conditions et permettre de définir le calendrier et le moment appropriés pour fixer les dates des différents processus électoraux et les mener dans de meilleures conditions.
Le premier projet, approuvé à l'unanimité, prévoit de procéder à une révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles et de déterminer les délais suffisants pour organiser ce processus dans ses différentes étapes, avec renvoi dans celui-ci à un décret fixant les dates et délais associés à ce processus, en vue des prochaines élections liées au renouvellement des membres des Chambres en question. Aussi, le projet de loi en question prévoit un délai de trois semaines (21 jours) pour l'inscription, et offre la possibilité aux partis politiques d'obtenir, à leur demande, un extrait des listes électorales des Chambres professionnelles précitées, après les avoir arrêtées définitivement.
Garantir la repésentation des femmes dans les Chambres professionnelles a également fait partie intégrante du projet de loi n° 11- 21, et ce, grâce à un amendement important, a expliqué le ministre de l'Intérieur, qui prévoit un mécanisme législatif pour y parvenir
Adopté à la majorité à la Chambre de Représentants, le projet de n° 10.21 modifiant et complétant la loi n° 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations des référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, vise la mise en place d'un cadre juridique à même de déterminer les modalités d'actualisation du corps électoral à l'occasion de chaque échéance électorale, générale ou partielle, relative aux élections communales, régionales ou législatives.
Nabil LAAROUSSI
La femme au sein des Chambres professionnelles
S'agissant des Chambres d'agriculture, le projet prévoit de réserver un certain nombre de sièges exclusivement aux femmes. Ce nombre est limité à deux sièges pour les Chambres où les membres ne dépassent pas les 30, avec une augmentation d'un siège pour 10 membres concernant les Chambres dépassant 30 membres, sans exclure leur droit de se présenter aux autres sièges. En ce qui concerne les Chambres de commerce, d'industrie et de services, les Chambres de l'artisanat et les Chambres de pêche maritime, le projet de loi préconise que toute liste de candidature soumise ne peut comporter trois noms consécutifs de candidats du même sexe, en tenant compte des cas de l'absence des candidats des deux sexes, où les listes de candidature peuvent être soumises sans être liées à la condition précitée, afin de ne pas avoir des sièges ou des circonscriptions électorales professionnelles vacants.
Repères
L'Istiqlal s'attache à la représentation des jeunes
Lors de sa réunion tenue mardi 16 février, le Comité exécutif du Parti de l'Istiqlal a exprimé son refus d'abandonner le mécanisme de représentation des jeunes à la Chambre des Représentants, et a considéré cela comme une régression politique qui ne reflète absolument pas le dynamisme sociétal et les rôles actifs de la jeunesse, mais s'attaque à un des plus importants affluents de la participation politique dans notre pays.
Le Comité exécutif, exprimant sa fierté du bilan imposant réalisé par l'expérience de la Liste des jeunes grâce à une participation active à la législation et au suivi de l'action gouvernementale, a appelé à la préservation de ce gain, et appelé toutes les forces du parti soutenant la jeunesse à la coordination lors de la discussion des projets de loi liés aux élections au Parlement afin de présenter les amendements nécessaires à même de garantir la représentation de la jeunesse à la Chambre des Représentants et la renforcer dans tous les Conseils élus, et œuvrer également pour favoriser des mécanismes juridiques pour assurer une représentation efficace des Marocains du monde au Parlement.
Révision du mode de scrutin
Alors que les prochaines écheances éléctorales approchent à grands pas, le Conseil des ministres, tenu jeudi 11 février, sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, a adopté, entre autres, un projet de loi modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des Conseillers qui vise principalement à définir la procédure de candidature aux élections des membres des Conseils préfectoraux et provinciaux, mettre en place un mécanisme y garantissant la représentativité des femmes en accordant le tiers des sièges aux femmes dans chaque Conseil préfectoral ou provincial et augmenter le nombre de sièges réservés aux femmes dans les Conseils communaux. Il prévoit également la révision du nombre des communes soumises au mode de scrutin de liste, en portant le nombre d'habitants requis pour l'application du scrutin de liste, dans les communes concernées, de 35.000 actuellement à plus de 50.000 habitants.


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