Le Conseil de gouvernement, réuni ce mardi par visioconférence, a examiné le bilan d'exécution de la loi de Finances jusqu'à juin 2021et les perspectives d'élaboration de celle de 2022. Le ministre de l'économie et des finances a présenté, lors du Conseil de gouvernement de ce mardi, un exposé autour du bilan d'exécution de la loi de Finances jusqu'à juin 2021et les perspectives d'élaboration de celle de l'année prochaine. Dans son exposé, le ministre a fait état de l'évolution de la situation économique du Royaume, notant la probabilité d'un taux de croissance entre 5,5% et 5,8% pour l'année 2021. Cependant, cette croissance dépendra de l'évolution de la situation épidémiologique au Royaume, marquée par la propagation du variant "Delta", a-t-il affirmé. Le Conseil de gouvernement s'est également penché sur huit projets de décret, dont celui portant le n° 2.21.590 modifiant le décret n°2.21.507 relatif à la prorogation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus, a précisé le département dans un communiqué. Le deuxième projet de décret porte le n°2.21.484, détermine la composition du comité national chargé de la mise en œuvre des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies en lien avec le terrorisme et la prolifération des armes, leur financement et leur mode fonctionnement. Le troisième projet de décret, poursuit le communiqué, porte sur la nomination aux fonctions supérieures, objet de délibération du Conseil de gouvernement et sur la création de l'Instance nationale des fonctions supérieures, tandis que le quatrième modifie et complète le décret portant application de la loi relative aux contrats de partenariat public-privé. Le cinquième projet de décret concerne la Commission nationale du partenariat public-privé (PPP), a ajouté la même source. Le sixième projet de décret concerne la qualification de l'autorité gouvernementale en charge des finances en vue de prendre certaines mesures liées à l'application de la loi portant transformation de le Caisse Centrale de Garantie (CCG) en société anonyme, alors que le septième définit le montant de l'indemnité spéciale dont bénéficient le président et les membres de la Cour constitutionnelle, à la cessation de leurs fonctions. Le Conseil a enfin adopté le projet de décret n°2.21.520 modifie et complète le décret n° 2.18.303 portant application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
