La France célèbre son 14 Juillet sous le sceau du renouveau diplomatique avec le Maroc    Le partenariat euro-méditerranéen doit devenir une véritable alliance stratégique    E-Visa. Le Maroc dresse le bilan    Maroc-France. Sa Majesté le Roi Mohammed VI félicite le Président français    Newcastle courtise le Marocain Amir Richardson    Maroc Telecom lance la 21eédition du Festival des Plages    UNESCO. Deux nouveaux sites africains rejoignent le patrimoine mondial    Maroc : un déficit budgétaire de 24,8 MMDH à fin juin    Commission nationale des investissements: 237 projets approuvés en 8 sessions pour plus de 369 MMDH    Les nomades numériques : une nouvelle génération qui redessine silencieusement l'économie mondiale    Près d'un demi-million de demandes du E-Visa traitées en trois ans    Décès de Muhammadu Buhari : les condoléances du Roi au Président nigérian    Séisme de 5,5 au large de l'Espagne : Secousses ressenties dans plusieurs villes du nord du Maroc    Montée de haine contre les Marocains à Torre Pacheco : Vox mis en cause    Liam Fox : «Les opposants au plan marocain pour le Sahara ne proposent aucune alternative viable, et encore moins constructive»    Mondial des clubs: Hakimi et Bounou dans l'équipe type du tournoi (FIFA)    La Chine... Le festival de musique "Strawberry" à Urumqi : une vitrine de l'ouverture culturelle au Xinjiang    CAN féminine : le Maroc affronte le Mali en quart de finale    ANEF : risque extrême d'incendie identifié à Chefchaouen, Taounate et Taza    Propos "rétrogrades" de Benkirane : une coordination féminine riposte    DGAPR : 962 détenus réussissent les examens du Baccalauréat en 2025    Aït Bouguemez : Quand le « Plateau Heureux » crie face à la marginalisation    Conseil de gouvernement: Marhaba 2025, œuvres sociales et coopération militaire au menu    Gestion durable de l'eau : OCP Green Water concrétise un projet phare    Lou Yixiao émerveille le public avec une tenue inspirée des femmes Hui'an de l'époque républicaine chinoise : Quand la magie du passé rencontre l'élégance contemporaine    Inscription des tombes impériales de la dynastie Xia de l'Ouest sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO    Dislog Group passe à l'offensive dans le médical avec un deal record    Prévisions météorologiques pour le lundi 14 juillet 2025    Décès de l'ancien président nigérian Muhammadu Buhari à l'âge de 82 ans    Diplomatie : Rabat entre le poids de l'Occident et l'infortune des BRICS [INTEGRAL]    Sebta et Mellilia : Albares clarifie la suspension des douanes commerciales    Le Maroc entre la Chine et l'Europe : une plateforme stratégique pour l'économie minérale verte mondiale    Culture: El Jadida érige sa plateforme balnéaire en temple estival de la Culture et du Loisir    Abderrahim Chaffai : "Nous voulons atteindre 80% de couverture retraite, et pourquoi pas, aller au-delà"    Droits de l'Homme au Sahara : Le Royaume-Uni exprime sa position    Mercato : L'international marocain Yassine Khalifi rejoint Charleroi    Italie : Quatre militantes arrêtées pour avoir voulu empêcher une expulsion vers le Maroc    Division excellence hommes de basket (demi-finale aller): L'Ittihad Tanger bat l'AS Salé    Maroc Telecom Beach Festival 2025 unites six cities with 113 free concerts    Amina Bouayach meets with delegation from the Palestine Liberation Organization    Jazzablanca 2025 : A citywide celebration of jazz, beyond the stage    Décès de l'animateur vedette de la télévision française Thierry Ardisson    Biens culturels. Le Maroc s'attaque au trafic    Orages violents au Québec: Près de 100.000 foyers privés d'électricité, plusieurs vols annulés    L'Espagne franchit un nouveau record d'affiliés étrangers à la sécurité sociale    Agadir : Le wali Amzazi recadre la gestion des plages    Championnat féminin de la CAF : face aux provocations puériles, le Maroc digne et droit dans ses bottes    Le Maroc accorde soixante bourses d'études à des étudiants équatoriens dans le sillage du rapprochement diplomatique    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La société française « Finetis » saisit le CIRDI contre le Maroc
Publié dans L'opinion le 23 - 09 - 2021

Le groupe français Finetis a déposé une requête d'arbitrage au Centre international de règlement des différents relatifs aux investissements (CIRDI), contre le Maroc, alléguant une violation du traité signé en 1996 entre Rabat et Paris. Les causes du litige sont encore inconnues. Détails.
Le Maroc devra faire face à une nouvelle affaire d'arbitrage au sein du Centre international de règlement des différents relatifs aux investissements (CIRDI). Le groupe français Finetis a déposé un recours auprès du Centre, rattaché à la Banque mondiale, le 20 septembre 2021, alléguant une violation du traité d'investissement signé en 1996 entre le Royaume du Maroc et la République française. Cet accord porte sur l'encouragement et la protection des investissements et prévoit le recours au CIRDI en cas de différents liés à l'interprétation des clauses et de litiges liés aux investissements. Le traité met en avant trois principes à savoir « le traitement aussi favorable que celui des investisseurs nationaux », « l'indemnité prompte et adéquate » et le principe de « la liberté des transferts ».
La procédure vient d'être enclenchée, le Secrétaire général du CIRDI, a enregistré la demande d'introduction d'une procédure d'arbitrage, comme on peut lire sur le site internet du Centr e basé à Washington. Le groupe français a fait appel aux services du Cabinet d'Avocats « Medici », spécialisé en arbitrage et contentieux des affaires.
Par ailleurs, comme le recours vise les institutions du Royaume, les parties concernées sont le Chef du Gouvernement, le Ministre de la Justice, l'Agent Judiciaire du Royaume et le Directeur général de la Société Nationale des Autoroutes du Maroc. Ces derniers sont, selon les détails procédure, les parties qui doivent dépondre formellement à la demande d'arbitrage.
Jusqu'à présent, les causes du litige ne sont pas mentionnées, la requête d'arbitrage se borne à évoquer « le réseau de communication », un domaine où opère le groupe français. En principe, ce genre de recours se fait si l'entreprise s'estime lésée par une mesure prise par un Etat dans lequel elle investit, et qui est lié à son Etat d'origine par un traité d'investissement qui prévoit le recours au CIRDI en cas de litige. Toutefois le recours au CIRDI intervient généralement après l'échec des procédures de règlement à l'amiable, comme c'est le cas des contentieux commerciaux à l'OMC.
Rappelons que le traité de 1996 stipule que lorsque le différend n'a pu être réglé à l'amiable dans un délai de 6 mois, l'investisseur peut demander à ce qu'il soit soumis soit à la juridiction compétente de la partie impliquée, soit au CIRDI, le choix de l'une ou l'autre procédure devenant définitif dès la saisine de l'organisme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.