Chambre des Représentants : adoption en commission de la 1ère partie du PLF 2026    Rapport international : progrès du Maroc dans la lutte contre le crime organisé et le blanchiment d'argent    Réforme du pôle public audiovisuel : Lancement d'une étude sur les chaînes publiques    Commission des finances : Lekjaa défend l'exonération fiscale temporaire accordée aux sociétés sportives    Islamabad : Mohamed Ould Errachid s'entretient avec des présidents de Sénat    Live. Suivez le débat de La Vie Eco sur les transformations de Casablanca à l'horizon 2030    Défense. Le partenariat maroco-rwandais s'intensifie    L'Allemagne admet la plainte du Maroc contre plusieurs journaux pour diffamation dans l'affaire Pegasus    TGR : déficit budgétaire de 55,5 MMDH à fin octobre    Transport aérien : Royal Air Maroc renforce la connectivité nationale    Gouvernance opérationnelle de l'eau : où en est le Maroc ?    Deux prestigieuses distinctions pour 2M!    Chambre des Représentants : adoption en commission de la 1ère partie du PLF 2026    Inauguration du Centre Dar Al Moukawil à Errachidia    L'ESSEC met le continent au cœur du débat avec "Ce qu'attend l'Afrique"    Transavia étend ses liaisons annuelles entre la France et le Maroc    Alger accepte de gracier Boualam Sansal à la demande de l'Allemagne    Drones SPY-X : BlueBird Aero Systems transfert la technologie avant l'implantation de son usine au Maroc    Tebboune "omet" le Sahara lors de sa rencontre avec le président somalien : un tournant diplomatique ?    Gabon : 20 ans de prison par contumace pour l'épouse et le fils d'Ali Bongo    Le Maroc observe la situation sécuritaire au Sahel où les transporteurs poursuivent leurs livraisons malgré les risques    La Commission européenne classe la Belgique parmi les pays exposés à une pression migratoire    Le jour où New York a voté pour elle-même    Macron et Abbas conviennent de mettre en place un comité conjoint pour « la consolidation de l'Etat de Palestine »    Rabat se prépare à accueillir le barrage africain qualificatif pour le Mondial 2026    Affaire du baiser : Luis Rubiales refuse de présenter ses excuses à Jenni Hermoso    TotalEnergies CAF CAN-Maroc 2025: Danone lance la promotion "prix addahabiy de Danone"    Ayoub El Kaabi dans le viseur des Canaris    Abdessamad Ezzalzouli intéresse deux clubs de Premier League    CDM U17 / 16es de finale : répartition, jours et horaires dévoilés    Prépa CDM (F) Futsal : lourde défaite des Lionnes face à l'Espagne à Tolède    Mondial U17 / Afrique : 9 nations qualifiées pour les 16es    Alerte météo : rafales de vent et averses orageuses de mercredi à jeudi dans plusieurs régions    Rabat: Enseignement supérieur : la qualité universitaire au cœur d'une réflexion stratégique    Espagne : Démantèlement en collaboration avec le Maroc d'un réseau de trafic de haschich à l'aide de drones    Le temps qu'il fera ce mercredi 12 novembre 2025    Les températures attendues ce mercredi 12 novembre 2025    Casablanca. Incident maîtrisé dans un entrepôt de SOMAFACO à Lissasfa    Appel d'offres international pour le schéma directeur du littoral de Tétouan et de M'diq-Fnideq    Fès : arrestation de 17 personnes, parmi lesquelles quatre fonctionnaires, pour détournement de fonds publics et vols    Artisanat: Lancement de la 3è édition du programme «Les trésors des arts traditionnels marocains»    Grammy Awards 2026 : Davido, Burna Boy et Ayra Starr en lice    La Fondation du Forum d'Assilah couronnée à Mascate par le prix du sultan Qabous pour la culture, les arts et les lettres    Aminux signe son grand retour avec "AURA", un album double face entre ombre et lumière    La FNM, la FRMJE et la Ligue régionale Rabat-Salé-Kénitra des jeux électroniques s'allient pour promouvoir la culture numérique    Du nord de l'Europe jusqu'au Maroc : Une carte numérique déterre 300.000 km de routes romaines    La Fondation Trois Cultures reconnue par l'UNESCO comme "Centre de Catégorie 2"    UIR : Chaire UNESCO lance officiellement l'édition 2025 du programme World Heritage Volunteers    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cité de loisirs de Tamaouanza : Amer group se dirige vers l'arbitrage international
Publié dans Les ECO le 23 - 01 - 2017

«Amer Group», qui devait aménager la Cité de loisirs de Tamaouanza, depuis quatre ans, avait sollicité l'intervention du gouvernement marocain, mais le délai imparti a expiré et le conglomérat égyptien compte saisir le Centre international de règlement des différends sur l'investissement (CIRDI) au cas où le Maroc ne parviendrait pas à trouver une solution à l'amiable.
Nouveau rebondissement dans l'affaire de la Cité de loisirs de Tamaouanza, prévue au nord d'Agadir. Le conglomérat égyptien «Amer Group», qui devait aménager et développer ce projet d'animation touristique, depuis quatre ans, en vertu d'une convention d'investissement conclue en janvier 2013 avec le ministère du Tourisme et la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) a sollicité l'intervention du gouvernement marocain pour trouver une solution à la situation de blocage et lever les dommages occasionnés par la partie marocaine dans le cadre d'une solution à l'amiable lors de l'exécution de ce projet.
Le groupe égyptien avait donné aux autorités marocaines un délai de 30 jours, qui a déjà expiré, avant de saisir le Centre international de règlement des différends sur l'investissement (CIRDI) à Washington, et c'est sur la base de l'article n°8 de l'accord bilatéral signé entre le Maroc et l'Egypte que le groupe égyptien compte faire appel à l'arbitrage international du CIRDI (dont la convention est ratifiée par le Maroc et l'Egypte, respectivement en 1967 et en 1972) puisque les entités précitées n'ont pas respecté leurs engagements contractuels, notamment l'octroi de l'autorisation de construire pour la réalisation du projet et l'assainissement du support foncier situé dans la commune d'Aourir, au nom du groupe égyptien, objet de conflit entre la SMIT et les habitants de Tamaouanza.
Pourtant, le groupe Amer avait déjà versé 12 MDH, soit 5% de la valeur du terrain d'une superficie de 120 ha, sous le titre foncier n°22681/19 au nom de la SMIT ( Ex. Sonaba) alors que les frais de consultations et de préparation des différents plans architecturaux, ainsi que de lancement de l'opération de commercialisation, engagés par le conglomérat égyptien frôlent les 8 MDH. Cela dit, le groupe avait déjà saisi le chef du gouvernement sur ce sujet. Selon la lettre de notification adressée au chef du gouvernement, qui chapeaute la Commission ministérielle des investissements, «le groupe Amer n'avait pas reçu le traitement et l'accompagnement adéquats ainsi que la coordination nécessaire de la part de la SMIT, le ministère du Tourisme et les autres administrations, qui sont des organismes étatiques». Par conséquent, ce traitement «discriminatoire» constitue une violation de l'accord bilatéral paraphé entre le Maroc et l'Egypte, depuis 1997, qui stipule la protection mutuelle des investissements.
À cet égard, le groupe présidé par Mansour Abdelmajid, Amer, a reproché aux organismes précités les obstacles qui se sont dressés contre le projet depuis la déposition en novembre 2013, du master plan, notamment les demandes répétitives de modifications des plans architecturaux (voir leseco.ma) et l'absence de critères au sujet de la nature du projet, allusion faite, à sa densité et l'élévation des structures ainsi que les projections architecturales. Ce n'est pas tout : le groupe n'a pas reçu une suite favorable à ses différentes demandes et plaintes formulées tout au long de 2014 pour aller de l'avant dans la réalisation du projet, sachant bien que l'article n°6 de la convention d'investissement stipule que la cession du terrain est immédiate. Partant de ce constat, le groupe dit qu'il éprouve des dommages par rapport au profit espéré suite à la programmation du projet et la création de sa filiale «Porto Agadir pour le développement touristiques», détenue par Porto International Holdings Limited et Porto Investments Limited. Pour rappel, l'étude de faisabilité réalisée par ledit groupe avait estimée que l'investissement frôlait les 7,8 MMDH sur 10 ans en plus de la création de 5.000 emplois directs. Par ailleurs, le groupe égyptien avait déjà demandé un arrangement à l'amiable le 15 mars 2015, sans aucune suite favorable. C'est pourquoi le holding a redonné un délai de 30 jours à la partie marocaine, avant de saisir le CIRDI, pour trouver une solution.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.