Le président Joseph Aoun reçoit à Beyrouth Ali Dahar, nouvel ambassadeur du Liban auprès du Maroc    Addis-Abeba accueille le 2e sommet africain sur le climat avec la participation du Maroc    L'Union européenne conclut avec Rabat un accord élargi de coopération scientifique dans le cadre de Prima, assorti d'une contribution marocaine de 6,6 millions d'euros    Bourse de Casablanca : clôture en baisse    Tanger-Assilah: Hausse de 24% des nuitées touristiques au premier semestre    Séisme en Afghanistan : la Chine envoie une aide d'urgence.    AI Summer School 2025 d'Al Akhawayn, la technologie responsable au cœur des débats    Taroudant : Une dynamique accélérée de reconstruction après le séisme d'Al Haouz    Post-séisme à Marrakech : Les monuments historiques renaissent de leurs cendres    Tanger Med. Une centrale solaire flottante pour préserver l'eau    Transport maritime : le Maroc consolide son rôle de hub entre Europe et Afrique    Fédération nationale du Crédit Agricole : Meriem Echcherfi prend les rênes    Réglementation des TIC : le Maroc intègre le top 10 africain    Mobilité électrique : Xpeng s'allie à SMEIA pour son entrée sur le marché marocain    Séisme d'Al Haouz : deux ans après, le lent processus de reconstruction    France : vote décisif à l'Assemblée nationale pour le gouvernement de François Bayrou    Gaza : l'Espagne durcit ses sanctions contre Israël et augmente son aide humanitaire    Un résident d'Utrecht condamné à une amende après avoir perturbé un vol vers le Maroc    Eliminatoires Mondial 2026 : «Nous affronterons la Zambie avec l'objectif de gagner» (Walid Regragui)    Prépa CDM U20 Chili 25/ Le Maroc et les Etats Unis dos à dos    Stade Prince Moulay Abdellah : une enceinte d'élite pour les grands rendez-vous mondiaux    Apprentissage de l'anglais : Rabat se prépare aux événements sportifs    Lamine Yamal perd son passeport en Turquie    Honolulu : Une exposition célèbre l'art marocain et marque le jumelage avec Rabat    Panamá: Incautación de droga en un contenedor procedente de Marruecos    Alerte météo : orages et fortes rafales ce lundi    Santé : le ministère de la Santé s'engage à recruter tous les infirmiers diplômés d'ici fin 2025    Marrakech: Dos muertos en un incendio en el douar Moulay Azzouz Elmelk    Two killed in shack fire near Marrakech    La 23ème édition du festival Tanjazz se tiendra, du 18 au 20 septembre 2026    Le Maroc se hisse au 6e rang des destinations mondiales en 2025 selon Kayak    Erick Baert, l'homme aux 100 voix, de retour au Maroc avec son spectacle "Illusions vocales"    Le Nigeria mise sur le numérique pour transformer son système de santé    5 morts et plusieurs blessés dans une attaque à l'arme à feu à Jérusalem-Est    Revue de presse de ce lundi 8 septembre 2025    WEC: Porsche s'impose au Lone Star Le Mans à Austin    Tennis: L'Espagnol Alcaraz rafle l'US Open et redevient N.1 mondial    Aérien. Le Niger trace sa route dans le ciel africain    Sénégal . Un nouveau gouvernement avec 26 ministres    Le Maroc enregistre 67 produits à base de cannabis et intensifie ses inspections    Association professionnelle des établissements de paiement : Nouveau bureau et gouvernance renforcée    Zakaria El Ouahdi réagit à son absence avec les Lions de l'Atlas    Marrakech : Deux morts dans un incendie au douar Moulay Azzouz Elmelk    82e Mostra de Venise: "Calle Malaga" de Maryam Touzani remporte le Prix du public    Une alliance académique pour redonner vie à l'histoire enfouie de Doukkala    MAGAZINE : Lemchaheb, feu fixé mais pas éteint    Moroccan film Calle Malaga wins Audience Award at Venice Film Festival    «Atoman», un super-héros qui a du mal à convaincre ?    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Casablanca / Fonds de solidarité des avocats : Le bâtonnier dévoile les prélèvements
Publié dans L'opinion le 28 - 10 - 2021

Cotisations, vignettes, droits d'adhésion, prélèvements sur les fonds objets de litiges, les sommes maniées par les barreaux contribueront désormais au fonds de solidarité des avocats.
Maitre Taher Mouafak, bâtonnier du barreau de Casablanca a dévoilé, dans une note publiée mardi, les ressources qui alimenteront le Fonds de solidarité des avocats, suscitant des critiques parmi les professionnels du domaine. Le bâtonnier de Casablanca vient d'annoncer une série de mesures pour mettre en place le « Fonds de solidarité ».
Dans une note publiée mardi 26 octobre, Me Tahar Mouafak a détaillé les ressources qui alimenteront la future organisation. Il s'agira essentiellement de vignettes apposées sur les procédures en justice. Les avocats devront débourser 50 dirhams par demande de notification ou requête, auprès de la direction de l'exécution des décisions de justice. Il en sera de même, lorsque l'avocat représente son client, dans une affaire pénale et délictuelle, ou devant des juges d'instruction.
La même règle s'applique aux plaintes auprès du ministère public, indique la note. Ces mesures concernent également les contrats rédigés par les avocats. Chaque acte fera l'objet de 10 vignettes, soit de 500 dirhams. Pour ces obligations, la norme prévoit une taxe de 15 % sur les honoraires des avocats qui agissent en tant qu'arbitres dans les affaires et les dossiers d'arbitrage, précise le bureau de l'Ordre.
Le fonds servira à fournir des « prestations sociales » aux avocats, notamment ceux en situation difficile. L'idée d'un tel outil est née il y a longtemps dans les plus grands barreaux marocains. Elle a été enregistrée lors d'une réunion fin septembre, sans déterminer les modalités de sa mise en oeuvre et de son financement. Il s'agissait essentiellement de financer le fonds par la création de « projets générateurs de revenus».
Le bâtonnier du barreau dit vouloir « éviter toute mesure susceptible d'alourdir les charges des avocats, par des obligations matérielles supplémentaires». Le barreau a ouvert des négociations pour acquérir une « clinique » d'avocats et transférer ses bénéfices au fonds. Toutefois, le projet n'a pas fonctionné suite aux réticences des membres du barreau.
Ainsi, lesdites procédures de prélèvement ont été annoncées par le barreau, sans préciser la date de leur entrée en vigueur. Les avocats devront répondre de « toute violation » de ces nouvelles dispositions, ajoute la note.
« En tant qu'avocats, nous ne contestons pas la création du Fonds de solidarité, dont l'importance a été démontrée avec la pandémie et ses effets, mais l'ampleur des taxes annoncées, qui atteindront dans certains cas 50% des bénéfices, notamment la taxation des notifications», nous a déclaré Abdelatif Lechhab, avocat agréé près la cour de cassation, et pratiquant à Casablanca.
« Jusqu'à présent, les avocats n'ont pas encore étudié officiellement le projet de solidarité, ni les pistes d'un recours en annulation. Toutefois, si les opinions divergent quant à la création du fonds, les avocats s'accordent à dénoncer les pourcentages abusifs des taxes», ajoute Me Lechhab.
Kawtar CHAAT
Cabinets d'avocats : des leçons à tirer pour la reprise post-Covid
Ralentissement des démarches, report des procès, procès virtuels, etc. En plus de toucher l'économie, la pratique du droit a également été perturbée, et les cabinets ont dû déployer des mesures de précaution pour limiter les effets de la pandémie. Elle a apporté son lot de défis au système judiciaire, mettant en évidence la nécessité de sa modernisation, notamment à travers le déploiement des outils technologiques.
« La pandémie a remis en question, plus que jamais la solidarité, l'innovation et la manière d'offrir des services au niveau des cabinets d'avocats et des équipes juridiques. La fermeture des tribunaux a exposé à la précarité plusieurs avocats, et la mise en place du Fonds de solidarité pourra ainsi assister les avocats dans les contextes difficiles », affirme Me Abdelatif Lechhab.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.