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Sahara : Séminaire sur la dévolution des compétences législatives dans les régions autonomes
Publié dans L'opinion le 02 - 07 - 2022

La Mission permanente du Maroc auprès de l'ONU à New York a organisé, vendredi, un séminaire international de recherche sur le thème "Garantir le succès des expériences d'autonomie territoriale: Dévolution des compétences législatives".
Le séminaire a été animé par d'éminents experts, chercheurs et universitaires, venant de la Suisse, la France, l'Espagne, les Etats-Unis et l'Ile Maurice. Il a connu la participation d'une cinquantaine de diplomates, dont plusieurs ambassadeurs à New York, de hauts responsables onusiens et des médias accrédités auprès des Nations Unies.

Cette rencontre a offert l'opportunité de comparer l'Initiative d'autonomie proposée par le Royaume du Maroc pour la région du Sahara avec d'autres expériences d'autonomie dans le monde, notamment en termes de dévolution des pouvoirs législatifs dans les régions autonomes. Les experts internationaux ont eu l'occasion de partager les expériences des Îles Canaries, de la Nouvelle Calédonie, de Porto Rico et de l'Île de Rodrigues.

Le séminaire a été présidé par M. Marc Finaud, conseiller principal au "Centre de Politique de Sécurité de Genève". Dans son intervention d'ouverture, il a rappelé les dispositions de l'Initiative marocaine pour l'autonomie de la région du Sahara, soulignant "qu'elle a été qualifiée comme sérieuse et crédible dans plus d'une dizaine de résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, et approuvée par un nombre croissant de pays".

Il a précisé que l'Initiative marocaine comprend plusieurs dispositions qui garantissent l'exercice du pouvoir législatif dans la région du Sahara. Dans ce cadre, il a passé en revue les garanties établies dans les articles 5, 12, 19, 20, 22 et 24, en concluant que "la proposition du Maroc pour la région du Sahara est généreuse. Elle est, en plus, ouverte à la négociation et sera développée et complétée".

Dans sa présentation, Dr. Joan-Josep Vallbé, professeur de sciences politiques à l'Université de Barcelone, a présenté le développement du système législatif dans les Îles Canaries depuis leur octroi du statut d'autonomie en 1982, en passant par les réformes majeures qu'ont connues ces îles en 1996 et 2018. Il a souligné que le pouvoir législatif de la région appartient au parlement régional, qui exerce la fonction législative en toute autonomie, sans ingérence du gouvernement central.

Evoquant l'Initiative marocaine d'autonomie, il a qualifié l'article 12 comme étant "trop ouvert", proposant d'établir une liste de domaines de compétences exclusives à la fois de l'administration centrale et de la région. Par ailleurs, il s'est félicité des garanties offertes dans l'article 19, notamment en termes de participation active des populations locales et de représentation adéquate des femmes.

Pour sa part, Dr. Carine David, professeure de droit à l'Université des Antilles, en France, a fait une comparaison entre les pouvoirs législatifs de la Nouvelle-Calédonie et ceux prévus dans l'Initiative marocaine d'autonomie, relevant que la fonction première du Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'exercice du pouvoir législatif, lequel se matérialise par le pouvoir octroyé à l'Assemblée locale d'adopter les lois.

Précisant que l'Etat, étant dessaisi des compétences qu'il a transférées à la Nouvelle-Calédonie, de manière irréversible, ne peut plus intervenir dans ces matières, faisant remarquer par ailleurs que la parité hommes-femmes est respectée dans le contexte néo-calédonien, proposant, à ce titre, que l'Initiative marocaine donne plus de précisions sur la référence "représentation féminine appropriée".

De son côté, Dr Jorge Farinacci Fernos, professeur de droit à l'Université de Porto-Rico, s'est longuement étalé sur les différents aspects qui marquent la relation de Porto Rico avec les Etats-Unis d'Amérique, dans le contexte de son exercice du pouvoir législatif sur les questions locales.

Il a, en outre, fait un exercice comparatif entre le statut constitutionnel de Porto Rico, et celui des différents Etats qui composent les Etats-Unis. Au sujet de l'Initiative marocaine d'autonomie, il s'est attardé sur les articles 5, 6, 12, 14, 15, 16, 17, 19, 20 et 24, qui, pour lui, constituent les articles les plus pertinents à l'exerce du pouvoir législatif dans la région du Sahara.

Il a qualifié la définition du "Statut d'autonomie de la région", mise en exergue dans l'article 24, comme étant "le fondement même de l'Initiative". Dans le cas de Porto Rico, plusieurs limites structurelles entravent l'exercice des pouvoirs législatifs, a-t-il noté, expliquant que le Congrès américain exerce le pouvoir de modifier unilatéralement son accord avec Porto Rico ou de le supprimer complètement.

Enfin, Mme Marie Valérie Uppiah, cheffe du département de droit à l'université de Maurice a présenté l'un des exemples africains de dévolution des pouvoirs législatifs, en abordant le cas du territoire autonome de l'Île de Rodrigues, qui a obtenu son autonomie de Maurice en 2002.

Dans ce cadre, elle a expliqué que le statut d'autonomie permet à l'île de Rodrigues de mettre en place son propre système de gouvernance. Parallèlement aux trois branches du gouvernement qui existent à Maurice, l'Île Rodrigues a mis en place ses propres institutions qui régissent et réglementent son administration, notamment avec une Assemblée régionale ayant le pouvoir législatif, des commissions qui gèrent l'exécutif, et des tribunaux qui font partie du pouvoir judiciaire, a-t-elle précisé.

Parallèlement, elle a souligné que "l'Initiative marocaine d'autonomie est une solution appropriée à la région du Sahara", car "elle présente divers avantages tant pour le Maroc que pour les constituants de la région du Sahara".

Elle a conclu que l'autonomie donnera à la région du Sahara plus de pouvoirs et de capacités pour mener ses propres affaires intérieures, car comprenant, entre autres, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, qui sont les trois pouvoirs fondamentaux nécessaires à la bonne gouvernance et à l'administration de tout Etat.


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