À l'instar de l'Europe, le débat concernant la taxe sur les superprofits s'invite au Maroc où le gouvernement cherche de nouvelles ressources pour financer l'Etat social. Détails. Le malheur des uns fait le bonheur des autres, comme on dit. La guerre en Ukraine a poussé les prix de l'énergie à des niveaux inédits de telle sorte que les caisses des sociétés pétrolières ont été renflouées de par le monde. Les grandes compagnies se sont visiblement engraissées de l'envolée des prix, suscitant ainsi la colère parmi les populations dans plusieurs pays. Ce fait perçu comme une injustice, nombreux sont ceux qui appellent à taxer les superprofits des sociétés de l'énergie, et même les gouvernements, surtout en Europe, commencent à y penser sérieusement tant les profits de certaines compagnies sont montés en flèche. Selon Oxfam, cinq des plus grandes entreprises fossiles au niveau européen (BP, Shell, Total Energies, Exxon et Chevron) réalisent un profit cumulé de 2600 dollars par seconde. Les rapports médiatiques internationaux font ressortir un chiffre beaucoup plus parlant, le top 5 des compagnies pétrolières a réalisé 62,5 milliards de dollars de bénéfices trimestriels. De quoi faire penser que c'est pour calmer les esprits que l'Union Européenne s'est résignée à étudier l'option de la fameuse taxe, en dépit de son penchant libéral. Au Maroc, on en parle ! Le débat sur les superprofits n'est pas étranger au Maroc. Les révélations du dernier rapport du Conseil de la Concurrence ont été accablantes pour les sociétés de distribution. En plus de neutraliser toute concurrence au vrai sens du terme, ces dernières ont augmenté leurs marges au moment où les cours du pétrole étaient à des niveaux très bas (entre 2020 et 2021). Ceci dit, les opérateurs n'ont répercuté que partiellement les baisses des cours à l'international. Prenant acte de ces conclusions, le Conseil présidé par Ahmed Rahhou a jugé qu'il est temps d'instaurer "une taxe exceptionnelle sur les surprofits des sociétés d'importation, de stockage et de distribution du gasoil et de l'essence". Une des recommandations qu'on retient le plus dans le rapport de 104 pages. Le Conseil s'est montré méticuleux dans sa recommandation en proposant au gouvernement de "mettre en place une taxe exceptionnelle dégressive sur les bénéfices réalisés sur les surprofits des sociétés concernées". "Les recettes dégagées par ces mesures iront renforcer les programmes sociaux décidés par le gouvernement", lit-on sur le document. D'un point de vue économique, est-il judicieux de taxer les sociétés ? Les avis sont partagés puisque le débat vient d'être lancé. "Oui, je suis pour taxer les superprofits des sociétés de distribution", opine Hicham El Aadnani, expert en stratégie et intelligence économique et membre de l'Alliance des Economistes Istiqlaliens (AEI). Notre interlocuteur juge normal, voire évident, de taxer de façon plus conséquente les sociétés qui réalisent des bénéfices quand les citoyens voient s'éroder leur pouvoir d'achat. "Il est normal qu'en temps de crise et au moment où l'Etat a besoin d'argent pour financer toutes les mesures de soutien aux plus faibles, que les entreprises qui font des superprofits participent à cette solidarité nationale et que cet argent soit redistribué aux plus démunis", estime M. El Aadnani, qui a pris soin de réfuter l'argument qui dit que ce serait une mesure arbitraire. Selon lui, les bénéfices en question sont dus à une conjoncture particulière. "Il s'agit bien de bénéfices exceptionnels, des surprofits, car ils ne sont en aucun cas liés à la politique de l'entreprise. Ils sont dus à un changement de contexte extérieur", tranche l'économiste qui argue des vertus de cette taxe exceptionnelle sur les finances publiques pour démontrer son utilité. "Cet argent peut également servir à financer des investissements, entre autres, dans l'efficacité énergétique", a-t-il repris. Une taxe généralisable ? Pour sa part, Mohammed Jadri, économiste, est favorable à ce que la taxe soit réduite au secteur des carburants, appelant à agir via la fiscalité ordinaire sur le reste. C'est-à-dire l'IS. (Voir trois questions). En effet, l'idée de taxer les superprofits fait son chemin sachant que le gouvernement lui-même n'exclut pas le recours à une taxe sur les superprofits au moment où il cherche des sous supplémentaires pour financer les réformes sociales prévues par le Projet de Loi des Finances 2023. Lors de sa dernière conférence de presse hebdomadaire, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, s'est montré discret lorsqu'il a été interrogé sur les intentions de l'Exécutif. Il s'est contenté de faire entendre que le PLF 2023 va poursuivre l'édifice de l'Etat social et que ce projet a un coût. D'où la volonté de chercher de "nouvelles marges", selon son expression. En effet, le gouvernement, confronté à une charge de dette de plus en plus importante et à des dépenses de compensation imprévues, a besoin de redresser les caisses publiques et préserver les équilibres macroéconomiques, tout en continuant à investir dans le social et les infrastructures. Le recours aux financements innovants et l'amélioration des recettes fiscales pendant cette année ont permis à l'Etat de se tenir correctement sur le plan financier. Or, en 2023, l'Exécutif compte chercher de "nouvelles marges budgétaires", tel que l'a fait savoir le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, dans sa lettre de cadrage. Ce qui est sûr pour le moment, c'est que l'idée de taxer les grands bénéfices frôle l'esprit des décideurs au moment où le prochain budget de l'Etat se prépare. Le ministre délégué auprès de la ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, n'a pas écarté cette possibilité lors de son passage à la Commission des Finances à la Chambre des Représentants. Anass MACHLOUKH
L'info...Graphie Précision À ne pas confondre avec l'impôt sur la fortune !
Chez beaucoup de monde, la taxe sur les superprofits résonne comme l'impôt sur la fortune, qui a été en vigueur dans plusieurs pays - dont la France - avant qu'il ne soit abrogé par le président Emmanuel Macron. Cette mesure ne serait pas salutaire aux yeux de l'économiste Mohammed Jadri qui désapprouve cette mesure parce que, pense-t-il, "ça n'a aucun sens". "Il n'est pas salutaire de prélever de l'argent auprès des personnes qui bossent, qui ne s'arrêtent pas de chercher de nouveaux marchés, qui font de l'innovation leur devise....", a-t-il plaidé, ajoutant qu'il serait plus judicieux de lutter plus courageusement contre la fraude fiscale. "Il faudrait mettre en place tous les moyens nécessaires humains et matériels pour la lutte contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale, ainsi que la lutte contre tout type de rente qui génère de l'argent facile pour une certaine catégorie de Marocains...", a-t-il conclu.
Benchmark Taxer les superprofits, une tendance mondiale
«J'appelle tous les gouvernements à taxer ces profits excessifs, et à utiliser ces fonds pour soutenir les plus vulnérables en ces temps diffciles». Cette demande vient du Secrétaire Général de l'ONU Antonio Guterres, lors d'une conférence de presse début août dernier. Le SG s'était particulièrement attaqué aux entreprises pétrolières et gazières qui ont profité de la crise mondiale pour augmenter largement leurs profits. Si l'idée d'une taxe sur les superprofits n'est pas récente, elle est revenue sur le devant de la scène durant cette période de crise internationale. Les pays européens sont les précurseurs dans ce domaine. Le chef sortant de l'Exécutif italien Mario Draghi a mis en place une taxe sur les profits exceptionnels des entreprises à 10%, réévaluée quelques mois plus tard à 25%. Le produit de cette nouvelle taxe, évalué à 10 milliards d'euros, sert l'aide des ménages et entreprises fragilisés par la crise. Quant au gouvernement anglais, il a décidé d'appliquer une taxe exceptionnelle de 25% aux compagnies pétrolières. L'Espagne a fait de même en imposant, à partir de 2023, une taxe de 25% sur les superprofits des compagnies pétrolières ou gazières, et des banques. Une taxe pareille est actuellement en discussion en Allemagne, et qui viserait les plus grandes entreprises énergétiques du pays. Outre-Atlantique, le Sénat américain a adopté un impôt fédéral de 15% pour toutes les sociétés dont le bénéfice dépasse le milliard de dollars.
Trois questions à Mohammed Jadri, économiste "Il appartient au gouvernement de surtaxer les entreprises qui faussent la concurrence"
- À votre avis, pourquoi faut-il taxer les superprofits des sociétés de distribution ? - D'après les conclusions du Conseil de la Concurrence, nous constatons qu'il y deux grands soucis dans ce secteur. Le premier est dû à une forte concentration des acteurs clés parce les trois grands acteurs détiennent plus de 54% des parts de marché. Pire, les cinq grands acteurs détiennent plus de 70% des parts de marché. Le second est dû à la neutralisation de toute concurrence entre les 29 acteurs dans ce secteur, parce qu'en 2020 et 2021 lorsque le Baril a chuté d'une manière brutale au-dessous de 40$, les principaux acteurs ont préféré augmenter leurs marges de bénéfice au lieu de gagner en matière de part de marché, des marges qui sont allées jusqu'à 1.5 dirham/L de gasoil. Sur la base de ces éléments, il appartient au gouvernement de surtaxer d'une manière proportionnelle les bénéfices des acteurs qui faussent toute concurrence saine. - Faut-il généraliser cette mesure sur l'ensemble des entreprises ? - Je ne pense pas que la généralisation de cette mesure sur l'ensemble des entreprises soit une bonne idée. En revanche, il faudrait travailler sur la mise en oeuvre de mécanismes de lutte contre l'entente, contre la concurrence déloyale et contre les fortes concentrations qui peuvent aller jusqu'au monopole de certains produits et services. Ainsi, nous avons déjà un exemple à suivre tel que le secteur bancaire qui est taxé à 37% de l'IS... - Une telle mesure risque-t-elle de décourager les investisseurs ? - Personnellement, je ne suis pas de cet avis. Je rappelle que le secteur pétrolier est très rentable au Maroc, il suffit de voir qu'il n'y a aucun acteur qui est sorti de ce secteur depuis plus que 15 ans, le nombre de stations de service a doublé après la libéralisation du secteur en 2015, alors que le taux inimaginable de rentabilité de l'investissement dans ce secteur arrive parfois jusqu'à 60%. Recueillis par Anass MACHLOUKH
