La majorité des lois régissant le secteur de l'urbanisme datent de plus de 30 ans et ne sont plus en phase avec la dynamique économique et sociale, a déploré la ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville, Fatima-Ezzahra El Mansouri. En réponse à une question orale sur les « obstacles devant la mise en oeuvre des documents d'urbanisme», El Mansouri a ajouté que le ministère s'emploie à mettre en place un nouveau cadre juridique basé sur une approche différente. Cette orientation repose sur six principes, a expliqué la ministre, à savoir «sortir de la logique de stagnation pour une logique d'alignement avec la dynamique de développement territorial », «l'adoption d'une nouvelle gouvernance basée sur la régionalisation et la décentralisation», «l'encouragement de l'innovation dans le paysage urbanistique et architectural», «la promotion de l'attractivité des zones d'investissement», «la simplification des procédures et la définition des prérogatives en donnant le droit au recours et à l'arbitrage» et «la généralisation de la gestion immatérielle pour une gestion plus transparente et impartiale». En réponse à une autre question orale sur «les moyens de mettre à niveau les agences urbaines», El Mansouri a insisté sur le rôle important que revêtent les agences urbaines dans la planification et la gestion urbaines et la couverture en documents d'urbanisme. Le Maroc compte actuellement 30 agences urbaines réparties sur tout le territoire, a-t-elle indiqué, notant que leur couverture est déséquilibrée, ne répond pas au principe de la régionalisation, en plus de contraintes qui font que les agences urbaines «se concentrent davantage sur la gestion quotidienne des dossiers aux dépens du véritable rôle qui leur est dévolu, à savoir la planification et l'accompagnement de projets d'investissement productifs». De ce fait, le ministère a décidé, sur la base des consultations dans le cadre du Dialogue national de l'urbanisme et de l'habitat, de repenser le système d'urbanisme selon une vision régionale et provinciale et de créer un pôle spécial pour les dossiers d'urbanisme des zones rurales, a dit la ministre. Bilan du traitement des dossiers immobiliers Par ailleurs, Mme Fatima-Ezzahra El Mansouri a indiqué que son département a procédé à la révision de 3.500 dossiers dans le domaine de l'immobilier, qui avaient été rejetés auparavant pour des motifs techniques ou administratifs. Dans une réponse à une question orale sur ''l'accélération des dossiers d'investissement dans le domaine de l'immobilier'', elle a fait état de l'approbation de plus de 1.538 dossiers d'un coût global de 17 milliards de dirhams, dont une part de réalisation de l'ordre de 14,65 milliards de dirhams et une création d'emplois chiffrée à 68.000 postes. Et d'ajouter que la première circulaire publiée par le gouvernement a porté sur la révision des dossiers d'investissement rejetés pour des motifs liés à des considérations techniques ou encore des procédures administratives, et ce, partant de la prise de conscience par le gouvernement du rôle majeur qui lui revient dans la promotion des investissements. La ministre a également fait savoir que son département a publié une circulaire relative à la délivrance de l'attestation de « vocation non agricole » (AVNA), ce qui a permis, dit-elle, de résoudre un nombre important de dossiers restés dans les tiroirs pendant de nombreuses années, outre l'examen de 94.500 projets lors de l'année en cours, dont 65% ont d'ores et déjà reçu l'approbation nécessaire. Dans ce même objectif, El Mansouri a affirmé que son département a mis en place une nouvelle génération de documents urbanistiques visant à booster les investissements tout en procédant à la généralisation des études préalables des dossiers d'investissement. Autant de mesures qui visent à apporter des solutions aux problématiques lancinantes posées, en attendant l'adoption d'un dispositif juridique en faveur de la simplification des procédures pour promouvoir les investissements dans ce domaine, a-t-elle fait remarquer en conclusion.
