Dans le cadre de l'Accord de Libre-Echange (ALE) des Etats-Unis en Afrique, dont le Maroc est le seul partenaire, la majorité des droits d'importation sur les produits agricoles américains ont été éliminés lors de sa mise en œuvre le 1er janvier 2006 ou ont été progressivement supprimés au cours des dix années suivantes, selon l'USDA (United States Department of Agriculture). Le Royaume est principalement un marché de produits de base en vrac pour le maïs américain, les produits à base de soja et les amandes avec des opportunités limitées pour les biens de consommation, souligne le Département US de l'Agriculture dans un récent rapport sur les exigences et les procédures réglementaires marocaines en matière d'importation de produits alimentaires et agricoles. Pourtant, « les biens de consommation américains de grande valeur sont désavantagés par la petite taille du marché, les faibles dépenses de consommation et la proximité, les liens culturels et économiques avec l'Europe ». Les exportations de produits alimentaires et agricoles américains vers le Maroc se sont élevées à 608 millions de dollars en 2022, en hausse de 6% par rapport à 2021 (573 millions de dollars), indique le document.
Lois alimentaires
Ainsi, d'après ce rapport, les lois marocaines sont généralement promulguées et appliquées par des décrets, puis par des arrêtés ministériels. Elles sont ensuite souvent interprétées et/ou complétées par une variété d'ordonnances de niveau inférieur, de codes de procédure, de notes, de circulaires, etc. L'USDA rappelle aussi que l'Office National de Sécurité Alimentaire (ONSSA) est la principale entité de réglementation de la sécurité alimentaire au Maroc et est responsable de l'application des réglementations d'importation liées aux produits alimentaires et agricoles. Le Maroc continue d'être actif dans le développement de la réglementation et s'est progressivement orienté vers l'harmonisation avec l'Union Européenne, fait remarquer la même source.
Exigences d'étiquetage
En matière d'étiquetage, l'USDA signale que les exigences marocaines s'appliquent à tous les produits expédiés dans des emballages de vente au détail. Pour éviter les problèmes de dédouanement, les exportateurs doivent se conformer à toutes les exigences marocaines en matière d'étiquetage. Cela comprend la vérification que toutes les informations d'étiquetage en langue marocaine sont précis et lisibles. Pourtant, selon l'USDA, les exportateurs américains sont fortement encouragés à examiner les réglementations relatives à leur produit spécifique et à clarifier toute question avant l'exportation. La réglementation marocaine en matière d'exigences d'étiquetage comprend, entre autres, le décret n°2-12-389, publié au Bulletin Officiel (BO) le 22 avril 2013 qui fixe les modalités d'étiquetage des aliments, l'arrêté n° 2037-16, publié au BO le 15 décembre 2016, fixant les termes techniques de désignation des ingrédients dans l'étiquetage des produits alimentaires.
Règlement sur les emballages et les contenants
L'USAD rappelle, en outre, que le décret n° 2-10-473, publié dans le BO n° 5984 (6 octobre 2011), met en œuvre les principes généraux de sécurité alimentaire et les dispositions de traçabilité de la loi n° 28-07, y compris les conditions pour l'emballage des produits agricoles et produits alimentaires. Le Maroc exige que l'exportateur utilise des conteneurs équipés de manière à garantir le maintien de la chaîne de froid, y compris l'utilisation d'un enregistreur de température. Les envois qui ne satisfont pas à ces exigences sont susceptibles d'être rejetés. L'USDA indique également que la loi n°77-15 interdit la production, l'importation, l'exportation, la commercialisation, l'utilisation et la distribution gratuite de sacs en plastique. L'interdiction ne s'applique qu'aux sacs à usage unique habituellement remis aux clients des marchés locaux ou des épiceries. Dans le même ordre d'idées, l'USDA rappelle que ce texte juridique a été modifié en 2019 pour être remplacé par la loi n° 57-18 qui prévoit de nouvelles définitions des matières premières plastiques et un meilleur contrôle de la fabrication des matières plastiques.
Règlement sur les additifs alimentaires
Autre exigence réglementaire soulevée par le Département US de l'Agriculture est l'arrêté conjoint n°1795-14, publié au BO le 1 er janvier 2015, modifié par l'arrêté conjoint n° 2750-22, publié au BO le 16 février 2023, qui fixe la liste et les limites des additifs alimentaires autorisés destinés à être utilisés dans les produits primaires et les produits alimentaires, ainsi que les indications que doivent porter leurs emballages. De son côté, le décret n° 293-19, publié dans le BO le 18 juillet 2019, énumère les exigences microbiologiques pour les produits primaires et les produits alimentaires. Les denrées animales ou d'origine animale doivent respecter les normes microbiologiques, et être exempts de micro-organismes ou de toxines dangereuses pertinentes pour la santé publique, est-il souligné.
Autres exigences, réglementations et mesures d'enregistrement
L'USDA précise, d'autre part, que les installations américaines ne sont pas tenues de s'enregistrer au Maroc. Cependant, la note n° 2185 du 9 avril 2015 exige que les produits alimentaires et les aliments pour animaux importés soient stockés uniquement dans des installations marocaines autorisées. Le Royaume limite également le bétail importé aux installations de quarantaine autorisées et aux fermes autorisées, note la même source, soulignant que l'enregistrement du produit est requis pour certains produits, y compris les aliments pour animaux, les aliments diététiques ou à usage spécial et les additifs alimentaires. L'USDA signale, d'autre part, que l'Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) est la principale autorité marocaine en matière de normalisation, mais il travaille avec diverses autres parties, dont l'ONSSA. Les produits consommés à des fins nutritionnelles spéciales, y compris les préparations pour nourrissons, les aliments pour nourrissons, les aliments diététiques, les aliments contenant une quantité garantie de vitamines, d'acides aminés ou de magnésium... doivent être enregistrés auprès du ministère de la Santé avant de pouvoir être dédouanés, fait valoir la même source.
Produits génétiquement modifiés
Autre élément évoqué dans ce rapport concerne les produits génétiquement modifiés. Sur ce point, l'USDA affirme que le Maroc, même s'il ne produit ni n'autorise l'importation de produits agricoles issus de la biotechnologie destinés à la consommation humaine, importe des produits génétiquement modifiés (GM) pour ses secteurs de l'élevage et de la volaille. Et de poursuivre: les importations de semences biotechnologiques destinées à la plantation, non autorisées actuellement par le Maroc, nécessitent un «certificat sans OGM» pour le dédouanement. En vertu de la loi n° 39-12, publiée au BO le 21 février 2013, les produits biologiques importés doivent respecter certaines conditions. Par exemple, le processus de production biologique et le système de contrôle du pays exportateur doivent être équivalents à ceux du Maroc.
Abattage Halal
La même source nous append, dans un autre volet, que le Maroc exige que tous les produits de bœuf et de volaille américains soient accompagnés d'un certificat d'abattage Halal, indique l'USDA, ajoutant que le certificat doit indiquer que les animaux ont été abattus conformément aux exigences religieuses islamiques Halal. Ce n'est pas tout. L'IMANOR administre la norme Halal du Maroc, établie par la Décision du ministère de l'Industrie et du Commerce 2098-12, publiée dans le BO le 5 juillet 2012. Le Royaume exige également que le bœuf et la volaille importés soient stockés dans des installations agréées et limite la vente finale de «bœuf de haute qualité» à la liste des restaurants classés du ministère du Tourisme, peut-on lire dans ledit rapport. Les Etats-Unis et le Maroc ont établi des exigences d'importation pour faciliter l'exportation de bœuf et de volaille américains. Ils n'ont pas accès au marché pour exporter du porc, de laviande ovine/caprine, des œufs de table ou des ovo produits transformés, ajoute-t-on de même source.
A.CHANNAJE Miel Les Etats-Unis et le Maroc n'ont pas établi d'exigences d'importation pour faciliter l'exportation de miel américain, souligne l'USDA. Le décret n° 2-17-463, publié au BO n° 6628 (7 décembre 2017), réglemente la qualité et la sécurité du miel et des autres produits apicoles, et l'arrêté n° 1564-18, publié au BO n° 6710 (20 septembre 2018), fixe les caractéristiques physico-chimiques. Dans le cas où l'importateur ne dispose pas d'établissement de transformation ou d'installations de conditionnement, il doit présenter des justificatifs justifiant que le miel sera conditionné dans un établissement agréé, indique l'USDA citant l'ONSSA. Dans tous les cas, poursuit la même source, la commercialisation de miel non conditionné (en vrac) ne doit pas avoir lieu.
Beurre L'USDA rappelle, dans ce rapport, que le décret 2-05-776, publié au BO (2 novembre 2006), fixe les exigences de commercialisation et les normes d'identité pour le beurre, les huiles, les graisses alimentaires. L'ordonnance n° 699-93, publiée au BO (18 avril 1996), modifiée par l'ordonnance n° 2171-01, publiée au BO (21 mars 2002), fixe les exigences de commercialisation du beurre, y compris les exigences microbiologiques, physio-exigences chimiques et de stockage du beurre. Le Maroc définit le beurre comme ayant un minimum de 82% de matières grasses et 16% d'eau. Une dérogation peut être accordée aux importateurs à condition que le beurre soit vendu à des transformateurs alimentaires (et non directement au public). Le beurre avec une acidité supérieure à 15 est considéré comme impropre à la consommation. Les étiquettes de beurre importé doivent porter la mention «beurre pasteurisé» et indiquer le pays d'origine, le nom du producteur, son adresse, le poids net, la date de production et la durée de conservation. Le beurre importé ne doit pas être rénové ou régénéré et doit être stocké à moins de -15 degrés centigrades.
