La session d'automne de l'année législative en cours vient de prendre fin. Elle est intervenue dans un contexte difficile au niveau national et international, et au cours de laquelle le Parlement a voté des réformes prioritaires, notamment dans le domaine social. Détails. La session d'automne de la troisième année de la législature en cours (2021-2026) vient de prendre fin. Mardi 6 février, les parlementaires ont achevé leurs travaux lors d'une séance de clôture qui a suivi la dernière séance plénière pour interpeller Aziz Akhannouch et les membres de son gouvernement sur leurs politiques. Une session marquée par des débats intenses, surtout en ce qui concerne la Loi des Finances 2024 qui a accaparé la majeure partie de l'agenda des parlementaires. Un exercice auquel une grande partie des élus de la nation s'est familiarisée durant les années précédentes. Contexte l'oblige, la réforme de l'Education nationale n'était pas des moindres surtout après la montée des escalades entre la tutelle et le corps enseignant autour du Statut Unifié. Lors de cette session, le défi était de taille : celui d'œuvrer ensemble pour redonner à l'école publique son élan mais surtout sa stabilité après de longs mois de grèves.
Priorité au social Une session dont le bilan est jugé satisfaisant par le Président de la Chambre des Représentants, Rachid Talbi Alami, lequel s'est réjoui d'une session riche en termes de textes législatifs, jugés prioritaires. En témoignent les chiffres avancés par Talbi Alami, selon lesquels la première Chambre a approuvé une trentaine de textes fondateurs relatifs aux secteurs sociaux, notamment la santé, l'aide sociale, le système judiciaire, les investissements, l'agriculture, la finance et l'éducation. La session, qui vient de prendre fin, a coïncidé avec le lancement par le gouvernement de chantiers colossaux, notamment l'édification des principes de l'Etat social. En la matière, l'Exécutif a essayé de mettre en place toutes les lois facilitant la mise en œuvre des chantiers lancés dans ce sens, à commencer par la loi n° 09.21 concernant la généralisation de la protection sociale. Ce à quoi s'ajoute la loi n° 58.23, portant sur le Programme d'aide sociale directe, promu à soutenir le pouvoir d'achat des Marocains dans un contexte inflationniste difficile. Outre cela, les députés ont également donné leur aval à la création de l'Agence nationale d'aide sociale. Une institution publique, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière et qui sera chargée d'assurer la gestion, le suivi et l'évaluation du système d'aide sociale directe, pour davantage d'efficacité et d'efficience. Toutefois, d'autres réformes cruciales dans le domaine judiciaire devraient attendre la législative prochaine pour finir leur circuit législatif. Il est question de la réforme du Code pénal et celle du Code de la procédure civile tant attendus depuis l'année législative précédente. « Ces deux Codes vont être examinés entre les deux sessions dans l'espoir de pouvoir les voter au cours de la prochaine session printanière », nous a indiqué Allal Amraoui, député istiqlalien.
Réactivité
Concernant le contrôle de l'action gouvernementale, le bilan de la session d'automne reste positif. En gros, le nombre de séances plénières hebdomadaires consacrées aux questions orales s'élève à 62, au cours desquelles 1.849 questions ont été programmées et ont reçu des réponses, selon Talbi Alami. Par contre, ce constat positif ne s'avère pas le même pour les questions écrites, car l'Exécutif a répondu à 10.292 questions écrites sur un total de 16.640 qui lui étaient adressées, soit un taux de réponse de 70%. Pour autant, tout le monde convient à dire que les questions de l'éducation et de l'eau ont eu une place importante dans l'agenda des représentants de la nation.
Engagement des Conseillers
Quant à la Chambre des Conseillers, elle a approuvé lors de la première session de l'actuelle année législative 23 textes législatifs, notamment le projet de Loi de Finances pour l'année 2024, ainsi que plusieurs autres textes vitaux. Ce travail a été marqué par une large contribution des membres de la Chambre des Conseillers qui ont présenté un total de 454 amendements dont 91 ont été approuvés, tandis que 303 autres ont été retirés dans un cadre consensuel, et 60 ont été rejetés par vote. Selon le président de la Chambre des Conseillers, Naam Mayara, le nombre de questions orales reçues entre les deux sessions et celle d'octobre 2023 s'élève à 1.310 questions, le gouvernement ayant répondu à 369 d'entre elles lors de 16 séances plénières, dont 118 questions d'actualité et 251 questions ordinaires. Trois questions à Allal Amraoui « Le gouvernement fait preuve d'une meilleure réactivité quant aux questions des parlementaires »
Député istiqlalien à la Chambre des Représentants, Allal Amraoui a répondu à nos questions sur le bilan de la session d'automne du Parlement.
* Quel bilan tirez-vous de la session d'automne du Parlement ?
Cette session est intervenue dans un contexte général mitigé marqué à l'international par des événements géopolitiques difficiles, et au niveau national par les effets de la catastrophe naturelle du séisme d'Al-Haouz. Dans le cadre des prérogatives constitutionnelles, le Parlement a accompagné l'Exécutif à travers l'accélération du processus législative quand il le faut et encore par le suivi et le contrôle de sa politique dans plusieurs domaines. La défense de l'intégralité territoriale du Royaume a figuré, bien évidemment, au centre des préoccupations du Parlement.
Outre cela, cette session a été marquée par une Lettre très importante de SM le Roi à l'occasion du 60ème anniversaire du Parlement. Une Lettre accompagnée d'une Feuille de route importante qu'on est en train d'étudier pour la mettre en œuvre au cours de la prochaine session.
* Comment évaluez-vous la contribution du groupe Istiqlalien « Pour l'Unité et l'Egalitarisme » ?
Faisant partie de la majorité gouvernementale, le groupe de l'Istiqlal a joué un rôle important lors de cette session, en orientant et en impulsant le programme gouvernemental. Il faut dire que le groupe Istiqlalien a pu inscrire dans ce programme un certain nombre de principes auxquels il s'attache vivement et qui sont inscrits dans son programme électoral.
Notre Secrétariat général a, par exemple, insisté sur la nécessité de mettre fin au dossier des enseignants contractuels. Une revendication qui a enfin vu le bout du tunnel. Pour cela, en tant que militant Istiqlalien, je ne peux être que satisfait de ces réalisations.
* Qu'en est -il de la réactivité du gouvernement par rapport aux questions des députés ?
En gros, c'est une question relative d'un département à un autre. Par rapport aux derniers gouvernements, l'Exécutif actuel a fait preuve d'une meilleure réactivité quant aux questions des parlementaires. Des réunions de Commissions exploratoires sont organisées de façon permanente assurant le contrôle de l'action gouvernementale.
