La digitalisation du système judiciaire est l'un des chantiers phares du ministère de la Justice. Quelques résultats louables sont certes atteints, mais beaucoup reste à faire. Décryptage. Unifier, simplifier et numériser l'administration judiciaire, de sorte à améliorer les rapports avec le citoyen et fournir des services sécurisés et de qualité dans des délais raisonnables. C'est ainsi que le ministre de tutelle, Abdellatif Ouahbi, résume la réforme du système judiciaire, dont la digitalisation constitue l'épine dorsale. A ce titre, une commission ad hoc a été créée l'année dernière, composée de représentants du ministère de la Justice, du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), de la présidence du Ministère public, du ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), et de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), pour accompagner la mise en œuvre des différents chantiers de transformation numérique de la justice.
Pour le moment, le bilan des acquis est encore timide et les indicateurs sont haussés principalement par le portail « Mahakim.ma », qui, en 2023, a comptabilisé près de 23 millions de visiteurs uniques, selon le bilan présenté par le département de tutelle lors de la conférence internationale sur la transformation digitale du système judiciaire, qui s'est tenue les 8 et 9 février à Tanger. « Notre approche pour digitaliser le secteur de la Justice requiert un grand travail sur les textes juridiques, à la fois pour qu'elle soit reconnue sur le plan légal et pour trier les dossiers qui nécessitent la digitalisation et ceux qui ne devraient pas être inclus dans le process », nous déclare Ghita Mezzour, ministre déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargée de la Transition Numérique et de la Réforme de l'Administration, expliquant que ceci prend du temps, mais que l'Exécutif est dans les délais. La ministre insiste, toutefois, sur l'implication de toutes les parties prenantes pour ne pas avoir une « digitalisation partielle », ajoutant que les plateformes doivent être « user friendly » pour faciliter la tâche autant pour les usagers que pour les administrateurs.
Cadre juridique au point mort
Sur ce volet, les départements de Mezzour et de Ouahbi travaillent avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), pour renforcer les capacités des professionnels de la Justice. « Nous avons commencé graduellement dans la formation des cadres du secteur et le ministère prépare désormais une plateforme de e-learning pour blinder le dispositif de formation », nous déclare Edward Christow, Représentant résident du PNUD au Maroc. Sauf que le retard de la digitalisation de la Justice va au-delà de la simple formation des ressources humaines, du moment que le cadre légal permettant sa mise en vigueur fait toujours défaut ! Si pendant la période Covid-19, nous avons pu témoigner des procès à distance, maintenant que l'état d'urgence est terminé, leur faisabilité devient un peu plus compliquée. « Sur le plan pénal, les auditions en visioconférence ne peuvent pas être menées sans loi claire et précise permettant de protéger les droits des citoyens », nous explique Amel Arfaoui, coordinatrice des projets Justice et Droits de l'Homme au PNUD. Le ministère de tutelle dispose d'un cadre juridique qui sera amendé prochainement, selon la même source, notant que la Royaume dispose désormais d'une expérience en la matière, ce qui permettra de bien lancer la machine une fois que le volet légal complété.
Nous avons contacté la tutelle pour avoir plus de visibilité sur la date de publication de ladite loi, mais en vain. Toutefois, les experts contactés par nos soins s'attendent à des textes courageux qui permettent non seulement d'avoir des audiences en visioconférence et des casiers judiciaires par Internet, mais qui permettent même la collaboration judiciaire dématérialisée entre Etats. La cheffe de la division de la cybercriminalité au Conseil de l'Europe, Denise Mazzolani, nous donne l'exemple de l'utilisation des preuves électroniques dans les affaires judiciaires, qui permettra à la fois d'accélérer les procès nationaux, mais également internationaux. Dans ce sens, elle souligne l'importance de la mise en place d'un corpus normatif qui permettra aux tribunaux de faire face aux défis de l'admissibilité de ces preuves.
Défis de l'interopérabilité
L'interopérabilité est également un des paramètres qui ralentissent le processus de digitalisation de la Justice. « C'est un mécanisme permettant à différentes institutions d'échanger des données entre elles, le rendant essentiel dans la réussite du processus de transition numérique », selon Hajar Khyati, représentante de l'Agence de Développement du digital (ADD), qui note que la mise en place complète de ce dernier permettra de réduire les cycles de traitement des documents et de réduire les erreurs humaines et les coûts administratifs. « Au-delà de la dématérialisation des textes et du cadre juridique, la clé de la transition numérique réside dans l'interopérabilité, du fait que les institutions doivent être sur le même niveau d'informations pour accélérer les procédures judiciaires », nous souffle Amel Arfaoui.
Reste encore le volet sécuritaire, que l'Exécutif veut traiter avec beaucoup de précaution. Dans une déclaration lors de la conférence internationale sur la transformation digitale du système judiciaire, le ministre Ouahbi s'est penché sur cette question, notant qu'il faut réfléchir à des mécanismes qui permettront de digitaliser le secteur, sans pour autant porter atteinte aux fondamentaux de la Justice. « La question sécuritaire est extrêmement importante car il y a un traitement de données personnelles sensibles. Il y a des entités dédiées qui font un suivi rapproché pour garantir l'efficacité et la confidentialité de tous les systèmes utilisés par nos départements », rassure Ghita Mezzour, rappelant que le Maroc est très bien classé en matière de cybersécurité. Dans ce sillage, le gouvernement a mis en place la loi 05.20 relative à la cybersécurité et portant création de plusieurs commissions et autorités nationales en charge de l'accompagnement des institutions dans la sécurisation de leurs données, ainsi que de la collaboration pour la gestion de la cybersécurité. La Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DGSSI) a également été mobilisée pour accompagner les institutions publiques dans la gestion de la sécurité et la résolution des failles informatiques qui peuvent constituer un danger pour la protection des données.
3 questions à Kamel Malleh : « Il faut promouvoir la gouvernance des données pour assurer la transition» * Comment évaluez-vous l'expérience marocaine en matière de digitalisation de la Justice ?
- Durant les dernières années, le Maroc a beaucoup évolué en matière de digitalisation. Plusieurs plateformes ont été mises en place pour faciliter le travail judiciaire, tout en offrant des informations précises aux citoyens, qui peuvent désormais faire le suivi de leurs dossiers à distance. Nous avons vu que le portail de la Justice a accueilli 23 millions de visiteurs en 2023, c'est un chiffre très important qu'il faut développer. Ce sont là des initiatives importantes qui tissent des liens de confiance entre les institutions judiciaires et les citoyens, du fait qu'elles prônent le principe de la transparence et l'efficacité administrative.
* Quels sont les principaux défis que l'Etat pourrait rencontrer en digitalisant sa Justice ?
- La confidentialité des données est très importante dans le secteur de la Justice. Le plus grand défi est de gérer à la fois le grand nombre d'affaires exposé à la Justice, tout en garantissant leur caractère confidentiel. Au Maroc, les tribunaux traitent plus de 4 millions d'affaires par an. Un chiffre énorme qui requiert beaucoup d'efforts et de moyens financiers et humains. La période de migration vers un système digitalisé est également sensible. Il faut donc veiller à mettre en place un cadre juridique qui prend en compte cette phase transitoire. Finalement, il y a le défi de la formation des cadres de la Justice, surtout ceux en fin de carrière. L'idée serait de les intégrer depuis le début dans les discussions sur la transition numérique, pour qu'ils soient acteurs dans la réforme. C'est ainsi qu'on pourrait faire adhérer tout le monde au processus de digitalisation.
* Quelles sont vos recommandations pour une transition numérique optimale ?
- Il faut d'abord consolider le cadre juridique, car c'est lui qui trace les limites de la réforme. Ensuite, il faut promouvoir la gouvernance des données, qui permettra de définir une vision commune et favorisera la coordination entre les différentes parties concernées par cette transition. Il faut également multiplier les ateliers de formation pour les cadres de la Justice et travailler sur les campagnes de sensibilisation pour les citoyens. Et finalement, il faut promouvoir les mécanismes de transparence pour améliorer le capital confiance des usagers en la Justice.
Mon e – ID : Plus de 5 millions d'opérations d'authentification identitaire Un total de 5.281.790 opérations d'authentification identitaire a été enregistrées sur la plateforme "Mon e - ID" (Mon identité numérique) depuis son lancement, le 25 avril 2022, à ce jour, a souligné, vendredi à Tanger, le contrôleur général à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), Ismaïl Kdidar. S'exprimant lors d'un panel intitulé « Justice numérique axée sur la data », tenu dans le cadre de la Conférence internationale sur la transformation digitale du système judiciaire, Kdidar a relevé que l'application mobile "Mon identité numérique" est utilisée par les citoyens pour accéder à des services numériques proposés par 29 partenaires utilisateurs aujourd'hui de cette plateforme. Dans ce sens, il a expliqué que chaque citoyen marocain dispose d'une identité physique basée sur sa carte d'identité nationale, dérivant ainsi vers une identité numérique, notant que « cette dernière permet une authentification sécurisée sur les services en ligne en utilisant la carte d'identité électronique et divers facteurs d'authentification, notamment le code PIN et la reconnaissance faciale, conformément à la loi 04-20 ».
Echanges d'expériences : Rabat consolide sa coopération avec Riyad et N'Djamena En marge de la conférence internationale sur la transformation digitale du système judiciaire, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi et ses homologues saoudien et tchadien ont signé des accords pour consolider les relations bilatérales. Un programme exécutif de coopération judiciaire entre le Maroc et l'Arabie Saoudite a été signé par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue saoudien, Walid bin Mohammed Al-Samaani. Un programme qui s'inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer la coopération entre les deux pays dans le domaine juridique et l'administration judiciaire, conformément à la Convention arabe de Ryad relative à l'entraide judiciaire. Les deux parties ont convenu de collaborer et de coordonner leurs actions dans les domaines de l'organisation judiciaire et de la gestion des tribunaux. Cet accord ambitionne également de renforcer l'échange d'expériences et d'informations dans les domaines de la législation et de l'administration judiciaire et de mettre en place une équipe de travail conjointe, afin d'assurer le suivi des questions et activités résultant de cette collaboration. Par ailleurs, Ouahbi a également signé une convention d'intention avec son homologue tchadien visant à renforcer la coopération bilatérale en se basant sur les principes de respect, de confiance et de reconnaissance mutuelle des intérêts communs des deux pays.
Riyad et N'Djamena ont exprimé leur intention de se pencher sur la formation initiale et continue des cadres, à travers l'organisation de rencontres d'experts et la réflexion sur la révision et le renforcement du cadre régissant la coopération entre les deux pays.
