Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi a adopté un projet de loi relatif à l'apurement du budget de l'exercice 2008 et trois projets de décrets portant organisation du secrétariat général du gouvernement, création d'un corps des conseillers juridiques auprès de ce département et statut particulier du personnel d'atelier de l'imprimerie officielle. Lors d'un point de presse à l'issue de ce conseil, M. Khalid Naciri, ministre de la Communication porte-parole du gouvernement a précisé que le projet de loi relatif à l'apurement du budget de l'exercice 2008, qui a été présenté par le ministre de l'Economie et des Finances, comprend 10 articles portant sur la justification des résultats définitifs des recettes et engagements du budget général, des comptes spéciaux du Trésor et des services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA) et l'affectation de nouveaux crédits pour régulariser les dépassements enregistrés dans les dépenses de fonctionnement, la dette publique et la suppression des crédits de fonctionnement non utilisés à la fin de l'exercice 2008. Le projet vise, entre autres, la suppression des crédits d'investissements n'ayant pas reçu le visa du contrôle des engagements des dépenses à la fin de l'exercice 2007. Le ministre a, par ailleurs, indiqué que le Conseil de Gouvernement a adopté trois projets de décrets présentés par le secrétaire général du gouvernement dont le premier est relatif à l'organisation du secrétariat général du gouvernement. M. Naciri a expliqué que la restructuration du secrétariat général du gouvernement s'inscrit dans le cadre d'une approche globale et d'un plan d'action visant le renforcement de l'encadrement au sein des services de ce département, l'élaboration d'un programme de formation et de perfectionnement des fonctionnaires, la mise en place d'un système informatique développé, la mise à niveau de l'imprimerie officielle et la révision du cadre juridique de la commission des marchés publics. Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret 2-97-1039 du 26 janvier 1998 relatif à la création d'un corps des conseillers juridiques auprès du secrétariat général du gouvernement permettant à ce département de se doter des compétences nécessaires pour accompagner l'évolution qu'a connu le domaine législatif sur les plans qualitatif et quantitatif. Ce projet de décret vise à modifier certaines dispositions relatives au recrutement et à ouvrir la voie au recrutement au grade exceptionnel dans la limite du 1/5ème des postes des conseillers juridiques des administrations fixés par le décret n° 2-98-191 du 23 février 1998, a ajouté le ministre. Le troisième projet de décret adopté par le Conseil de gouvernement modifie et complète certaines dispositions du décret n° 2-77-734 du 4 octobre 1977 portant statut particulier du personnel d'atelier de l'imprimerie officielle. Ce projet de décret vise à élever les quotas d'accès à certains grades et à harmoniser les textes régissant la promotion avec les dispositions prévues par le décret n° 403-04-2 du 2 décembre 2005.
