L'exécution de la loi de finances demeure en ligne avec les prévisions initiales malgré la baisse des recettes fiscales et l'accroissement de l'investissement. C'est ce qui ressort, en tout cas, du « point mensuel de conjoncture » de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures (DTFE). La situation des charges et ressources du Trésor s'est soldée, au terme des dix premiers mois de l'année 2009, par un déficit de 572 M.DH au lieu d'un excédent de 12,2 MM.DH à fin octobre 2008. Cette situation provient principalement de la baisse des recettes fiscales de 15 MM.DH ou 10,6% et de la progression de 6,1 MM.DH ou 20,9%des dépenses d'investissement. Dans ce contexte, la baisse du solde ordinaire s'est limitée à 5,2 MM.DH pour s'établir à 24,9 MM.DH grâce à la baisse des dépenses de compensation qui a permis d'atténuer la réduction des recettes fiscales après la performance exceptionnelle enregistrée en 2008. Les recettes fiscales, chiffrées à 127,5 MM.DH, ont reculé de 15 MM.DH ou 10,6% suite à la baisse des recettes des principaux impôts. Ainsi, les recettes de l'impôt sur le revenu (IR) ont reculé de 5,7 MM.DH ou 20,5% en relation essentiellement avec le réaménagement de son barème. Parallèlement, les recettes au titre de l'impôt sur les sociétés (IS) se sont inscrites en repli de 3,2 MM.DH ou 8% en liaison également avec la réduction des taux, les versements exceptionnels effectués en 2008 et l'impact du recul de l'activité économique. De même, les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont baissé de 4,3 MM.DH ou 11,6% suite au fléchissement, aussi bien, de la TVA à l'importation (-2,4 MM.DH ou -11,5%) que de la TVA intérieure (-1,9 MM.DH ou -11,7%). Quand aux taxes intérieures de consommation (TIC), elles ont affiché une progression de 714 M.DH ou 4,6% due essentiellement à la hausse de 833 M.DH de la TIC sur les produits énergétiques. De leur côté, les droits de douane ont marqué une baisse de 2 MM.DH ou 17,3%. Cette baisse résulte, à la fois, de la diminution constatée au niveau des importations des produits taxables et à la poursuite du rythme du démantèlement tarifaire. Au niveau des droits d'enregistrement et timbre, les recettes ont affiché une baisse de 863 M.DH ou 9,6% suite au retournement de la conjoncture dans le secteur de l'immobilier. Néanmoins, et par rapport aux prévisions de la loi de finances, l'évolution de ces recettes fait apparaître des taux de réalisation satisfaisants puisqu'elles affichent globalement un taux d'exécution de l'ordre de 80%. C'est ainsi que les recettes tirées de l'IS ont totalisé 36,5 MM.DH et ont été réalisées à hauteur de 85,6%. Quant aux recettes tirées de l'IR, elles se sont établies à 22 MM.DH, soit 76% des prévisions de la loi de finances. S'agissant des recettes non fiscales, en s'établissant à 15,3 MM.DH, elles ont affiché une progression de 2 MM.DH ou 15,5% sous l'effet essentiellement de l'augmentation de 2,5 MM.DH ou 35% des recettes de monopoles dans un contexte marqué par l'absence d'opérations de privatisation. Quant aux dépenses ordinaires, chiffrées à 120 MM.DH, elles ont marqué un repli de 7,8 MM.DH ou 6,1%. Cette baisse est attribuable à celle des charges de compensation de 17,4 MM.DH ou 64,1% sous l'effet notamment de la baisse des cours du pétrole sur les marchés internationaux. Les dépenses au titre des biens et services se sont inscrites en hausse de 10,4 MM.DH ou 12,3%. Cette évolution recouvre une hausse de 3,7 MM.DH ou 6,4% pour les salaires et 6,8 MM.DH ou 24,6% pour les autres biens et services. De leur côté, les intérêts de la dette publique ont affiché une légère contraction de près de 840 M.DH ou 5,3% attribuable à la diminution de 981 M.DH ou 7,4% des intérêts de la dette intérieure. Quant aux intérêts de la dette extérieure, ils ont enregistré à une hausse de 142 M.DH ou 5,8%. L'exécution des dépenses ordinaires a été, ainsi, ramenée à 76,1% par rapport aux prévisions de la loi de finances. Au niveau des dépenses d'investissement, elles ont atteint 35,3 MM.DH, en progression de 6,1 MM.DH ou 20,9% par rapport à la même période de 2008, soit un taux de réalisation de 92,1%. Sur le marché des adjudications, le Trésor a effectué, au cours des dix premiers mois de l'année 2009, des souscriptions d'un montant de l'ordre de 53,4 MM.DH contre 23,3 MM.DH un an auparavant. Les montants souscrits ont concerné exclusivement le court et le moyen terme à hauteur de 84% et 16% respectivement. Dans ces conditions et en comparaison avec le mois de décembre 2008, les taux des bons du Trésor émis sur le marché primaire ont marqué des baisses allant de 29 points de base sur les bons à 5 ans à 52 points de base sur les bons à 52 semaines. Compte tenu des remboursements de l'ordre de 56,2 MM.DH, l'encours des bons émis par adjudication s'est contracté de 2,8 MM.DH ou 1,1% par rapport à fin décembre 2008 pour se situer à près de 250 MM.DH, soit 96,7% de l'encours global de la dette intérieure. En tenant compte des autres éléments de la dette intérieure, l'encours total s'est situé à fin octobre 2009 à 257 MM.DH, en légère baisse de 107 M.DH par rapport à fin décembre 2008. Par ailleurs, le financement extérieur du Trésor a dégagé, à fin octobre 2009, un flux net positif (Tirages – Charges en principal) de 3,8 MM.DH, en hausse de 1,2 MM.DH par rapport à la même période de l'année précédente. Cette évolution résulte d'une diminution des charges en principal (-4,4 MM.DH ou -52,9%) supérieure à celle des tirages (-3,1 MM.DH ou -28,7%). La diminution des tirages sur les emprunts extérieurs mobilisés par le Trésor, qui ont totalisé un montant de près de 7,7 MM.DH, a concerné aussi bien les créanciers bilatéraux que multilatéraux, notamment la BAD (-2,6 MM.DH) et la Hollande (-2,2 MM.DH). Cette baisse a cependant été compensée partiellement par l'augmentation des tirages sur la France (+1,6 MM.DH) et le FMA (+1,4 MM.DH). Le recul des remboursements en principal qui se sont élevés à 3,9 MM.DH s'explique par l'arrivée à échéance en juillet 2008 de l'Euro bond émis en 2003 d'un montant de 400 millions €. Ces remboursements ont été effectués au profit des institutions internationales avec 2,3 MM.DH dont la BIRD avec 1,4 MM.DH et la BAD avec 530 M.DH; et des créanciers bilatéraux avec 1,6 MM.DH dont la France avec 666 M.DH, les Etats-Unis 203 M.DH et l'Allemagne avec 192 M.DH. Compte tenu de ces éléments, l'encours de la dette extérieure du Trésor a été estimé, à fin septembre 2009, à 72,8 MM.DH contre 68,7 MM.DH à fin 2008, soit une augmentation de 4,1 MM.DH ou 6%. Exprimé en $US, le stock de la dette extérieure du Trésor s'est établit à 9.364 M.$US, en progression de 884 M.$US ou 10,4%.
