En gynécologie-obstétrique, la responsabilité médicale est sans cesse mise à l'épreuve, tant les enjeux humains, juridiques et éthiques sont élevés. Chaque accouchement, chaque décision opératoire ou thérapeutique engage potentiellement la vie de deux patients : la mère et l'enfant. Le moindre retard dans la prise en charge d'une hémorragie, d'une souffrance fœtale ou d'une complication obstétricale peut avoir des conséquences dramatiques. Cette spécialité cumule à la fois l'urgence, l'émotion, et une forte attente sociétale. Les patientes et leurs familles attendent un accompagnement sans faille, mais aussi des résultats parfaits, dans un contexte souvent imprévisible. Les plaintes en responsabilité civile ou pénale ne sont pas loin. Le ou la gynécologue-obstétricien exerce sous pression. Fin avril 2025, l'Association des Gynécologues Obstétriciens Privés de Rabat (AGOPR) a organisé une journée d'étude cruciale sur la responsabilité médicale. Cet événement a mis en lumière les lacunes du système actuel et a formulé des recommandations pour protéger les praticiens dans l'exercice de leur profession.
Des devoirs juridiques méconnus
Il est apparu que de nombreux médecins ignorent leurs obligations légales, notamment en matière de responsabilité civile et pénale. La responsabilité civile, souvent couverte par une assurance, diffère de la responsabilité pénale, qui peut entraîner des sanctions sévères, y compris l'emprisonnement.
L'expertise médicale en question Le rôle de l'expert médical est central dans les litiges. Cependant, le manque de formation spécialisée et l'absence de critères stricts pour la désignation des experts compromettent la qualité des expertises. Il est recommandé que les experts soient formés, expérimentés et sans antécédents judiciaires. Une formation existe à Casablanca et une autre commence à peine à Rabat. Vers une assurance collective L'AGOPR propose la création d'une assurance collective pour les médecins, similaire à celle des avocats. Cette assurance, gérée notamment, par le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM), offrirait une protection adéquate aux praticiens et renforcerait la confiance dans le système médical. Une législation inadaptée Les avocats présents lors de cette journée d'étude ont souligné que le code actuel ne répond pas aux spécificités de la profession médicale. Il est urgent d'élaborer un code de responsabilité médicale adapté au contexte marocain, intégrant les dimensions techniques, médicales et juridiques. La journée d'étude organisée par l'AGOPR a mis en évidence les failles du système de responsabilité médicale au Maroc. Il est impératif que les autorités compétentes, notamment le CNOM, prennent des mesures concrètes pour réformer le cadre juridique, améliorer la formation des experts et instaurer une assurance collective. Ces actions sont cruciales pour garantir la sécurité des patients et la sérénité des praticiens : C'est une véritable urgence.
