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Régimes de retraite Le système couvre 2,99 millions d'affiliés actifs et sert des prestations à plus de 1.025. 831 allocataires
Le rapport démographique global relatif aux quatre principaux régimes de retraite en baisse de 2,09% en 2007
Le nombre global des adhérents aux principaux régimes de retraite a atteint 196.298 en 2007 contre 195.209 en 2006, soit un taux d'augmentation de 0,56%. Cet effectif reste marqué par la prédominance des adhérents à la CNSS qui représentent 94,94% du total. C'est ce qui ressort du dernier rapport d'activité des régimes de retraite de la Direction des Assurances et de Prévoyance Sociale (DAPS). Quant à la CMR, le nombre des adhérents a enregistré une progression de 13,66%. L'effectif des adhérents au RCAR a enregistré une hausse de 0,71% au titre de l'exercice 2007. Le nombre d'adhérents à la CNSS continue de s'accroître avec un taux d'augmentation de 0,47%. L'effectif total des actifs cotisants des quatre principaux régimes a connu une progression de 2,12% en passant de 2.902.769 en 2006 à 2.964.267 en 2007. Pour la CMR, l'effectif des actifs cotisants représente environ 29% de l'effectif global. Il s'est chiffré à 855.837 en 2007 contre 856.585 en 2006, soit une régression de 0,09%. Le nombre des actifs cotisants du RCAR a, pour sa part, enregistré une régression de 6,79% en passant de 201.338 en 2006 à 187.658 en 2007. L'effectif des actifs cotisants de la CNSS à marqué au cours de l'exercice 2007 une progression de 4,44% en passant de 1.608 357 en 2006 à 1.679.801 en 2007. Cet effectif représente plus de la moitié de l'effectif global des actifs cotisants. De même, les actifs cotisants de la CIMR ont enregistré au cours de l'exercice 2007 un accroissement de 1,9% en passant de 236.489 à 240.971. Le rapport de la DAPS fait ressortir ainsi que le nombre total des pensionnés des principaux régimes de retraite continue de s'accroître pour atteindre 985 338 en 2007 contre 947.759 en 2006, soit une progression de 3,97%. Est-il besoin de souligner dans ce sillage, pour la CNSS, que le nombre de bénéficiaires des prestations à long terme est en progression continue. Ce nombre se chiffre à 325.555 en 2007 contre 310 097 en 2006, soit une augmentation de 4,98%. Et la même source d'ajouter que le nombre de bénéficiaires des pensions de vieillesse a augmenté de 4,90%, celui de bénéficiaires des pensions d'invalidité de 2,89% et celui de bénéficiaires des pensions de survivants de 5,25%. Avec un effectif de 209.075 au titre de l'exercice 2007, la catégorie des retraités de la CNSS continue de constituer l'essentiel de l'effectif des allocataires de prestations à long terme, soit 64,22% du total. Pour ce qui est de la CIMR, le nombre de dossiers des pensions servies se chiffre à 114.999 en 2007 contre 107.902 en 2006, soit une progression de 6,58%. Les dossiers de retraite et ceux de réversion (conjoints et orphelins) ont atteint respectivement 80.420 et 34.579 en 2007 contre respectivement 74.986 et 32.916 en 2006. Les auteurs dudit rapport soulignent, par ailleurs, que le rapport démographique global relatif aux quatre principaux régimes de retraite a atteint 4,79 en 2007 contre 4,89 l'année précédente, soit une dégradation de 2,09%.A titre d'exemple, le rapport démographique de la CMR s'est dégradé de 2,28% en passant de 3,02 en 2006 à 2,95 en 2007. Il ressort, en outre, dudit document, que le montant global des ressources des principaux régimes de retraite se chiffre à 37 584,33 millions de dirhams en 2007 contre 36.308,48 millions un an auparavant, soit une progression de 3,51%. Ces ressources sont constituées essentiellement des encaissements de cotisations et de contributions qui représentent 66,43% du total des ressources en s'établissant à 24 966,87 millions de dirhams en 2007 contre 23.374,69 millions en 2006. Les produits financiers constituent 22,72% du total des ressources en se chiffrant à 8 538,64 millions de dirhams en 2007 contre 8.393,57 millions en 2006. Au niveau par exemple de la CNSS, les ressources ont marqué une progression de 0,72% en passant de 9.338,28 millions de dirhams en 2006 à 9 406,64 millions en 2007. Ces ressources sont constituées essentiellement des encaissements de cotisations et contributions des branches des prestations à long terme et allocations familiales qui s'élèvent respectivement à 4.978,23 et 3.786,12 millions de dirhams en 2007 contre respectivement 4.655,35 et 3 548,43 millions en 2006. Quant aux dépenses, le montant global des dépenses des principaux régimes de retraite a marqué une progression de 9,30% pour atteindre 26.306,38 millions de dirhams en 2007 contre 24.072,68 millions un an auparavant. La structure des dépenses effectuées par les principaux régimes de retraite reste toujours marquée, d'une part, par le poids des prestations servies, soit 84,99% du total en 2007 et, d'autre part, par la prépondérance de la part des dépenses de la CMR puisqu'elle constitue, à elle seule, plus de la moitié du montant global des charges. Pour ce qui est de la CIMR, ses dépenses se sont élevées à 2.828,23 millions de dirhams en 2007 contre 2.353,00 millions en 2006, soit une progression de 20,20%. Les prestations servies par cette caisse représentent 81,33% du total de ses dépenses en s'établissant à 2.300,29 millions de dirhams en 2007 contre 2 142,69 millions en 2006. Le montant des frais généraux de la CIMR s'élève à 63,14 millions de dirhams en 2007 contre 61,97 millions en 2006, soit un accroissement de 1,89%. Par ailleurs, le total des prestations engagées par les quatre principaux régimes rapporté au total des cotisations a dégagé un taux de charges global de 90,39% en 2007 contre 89,72% en 2006, soit une dégradation de 0,74%. Le rapport de la DAPS fait le point aussi sur les régimes de retraite complémentaires. C'est le cas, primo, de la RCAR. Au cours de l'exercice 2007, l'activité de ce régime a été caractérisé, entre autres, par : - un nombre total de conventions signées qui s'élève à 191 pour un nombre de 4 718 affiliés ; - un nombre total de pensions liquidées qui s'élève à 605 en 2007 contre 452 en 2006, soit une progression de 33,85%; - des ressources qui se chiffrent à 257,18 millions de dirhams contre 206,34 millions en 2006, soit une hausse de 24,64%. Ces ressources restent marquées par la prépondérance des fonds réglementaires, soit 69,07% du total de la structure. Pour sa part, l'activité du régime complémentaire de la CIMR, durant l'exercice 2007, a été marquée, entre autres, par l'adhésion de 92 entreprises pour 301 participants contre respectivement 137 et 435 les années précédentes, soit une diminution respectivement de 32,85% et 44,52%. Le rapport en question aborde également les régimes internes de retraite. Ces régimes concernent les établissements publics suivants : l'Office Chérifien des Phosphates (OCP), l'Office National d'Electricité et les Régies de Production, de Transport et de Distribution de l'Eau et de l'Electricité (Caisse commune de retraite CCR-ONE). Le nombre total des actifs cotisants de ces régimes se chiffre à 30 234 en 2007 contre 32 457 en 2006, soit une régression de 6,82%. Compte tenu de la fermeture de la CIR-OCP et la CIR-ONE vis-à-vis des nouveaux recrutés et des départs à la retraite, les effectifs des actifs cotisants de ces deux régimes ont enregistré une baisse respective de 10,59% et de 3,19%. Côté bénéficiaires, l'effectif global des pensionnés s'élève à 40 493 en 2007 contre 38 300 en 2006, en progression de 5,73%. Le rapport démographique global des régimes internes s'est détérioré de 14,69% pour s'établir à 1,17 actif pour un retraité en 2007 contre 1,37 en 2006. La CCR-ONE présente un rapport démographique en 2007 de 2,99 contre 3,09, soit une baisse de 24,07%. Ce rapport s'établit pour la CIR-OCP à 0,67 en 2007 contre 0,80 l'exercice précédent, soit une baisse de 15,65 %. Constitué par les principaux régimes de retraite (CMR, RCAR, CNSS, CIMR) ainsi que par les régimes internes institués au sein de certains établissements publics, le secteur de la retraite au Maroc couvre actuellement une population d'environ 2,99 millions d'affiliés actifs et sert des prestations à plus de 1.025 831 allocataires.