Sur près d'un demi-siècle, l'accord de pêche entre l'Union européenne et le Maroc s'est imposé comme l'un des plus structurants de la politique halieutique extérieure de Bruxelles. Selon une étude scientifique couvrant 45 ans d'accords de pêche européens, le Maroc concentre à lui seul 32,4 % des 4,8 milliards d'euros de subventions versées par l'UE aux Etats côtiers du Sud global. Intitulée A 45-year retrospective of the European Union's fishing access agreements with coastal States of the Global South, l'étude propose une analyse longitudinale exhaustive des accords conclus par l'Union européenne depuis 1979. Fondée sur les textes juridiques officiels, les autorisations de pêche et les flux financiers publics, elle dresse un bilan chiffré sans précédent de la politique d'accès de l'UE aux ressources halieutiques des pays partenaires.
Sur la période étudiée, 4,8 milliards d'euros ont été mobilisés par le budget européen sous forme de droits d'accès et d'aides sectorielles. Ces montants, souligne l'étude, se concentrent sur un nombre limité d'accords structurants, dont celui conclu avec le Maroc.
Les résultats sont sans ambiguïté : avec 32,4 % des subventions cumulées, le Maroc constitue le deuxième accord le plus important en valeur financière, derrière la Mauritanie. En volume, cela représente environ 1,56 milliard d'euros versés sur 45 ans, un niveau sans équivalent pour un partenaire méditerranéen ou nord-africain.
Cette centralité financière contraste avec le poids relatif de l'accord en termes d'effort de pêche. Le Maroc ne représente que 5,4 % du tonnage autorisé et 16,8 % du nombre total de navires opérant dans l'ensemble des accords européens. Autrement dit, l'accord UE–Maroc se distingue par une intensité de subvention particulièrement élevée, révélatrice de son importance stratégique pour certaines flottes européennes.
Les petits pélagiques, clé de voûte de l'accord
L'étude identifie clairement les petits pélagiques comme le moteur économique de l'accord UE–Maroc. Bien qu'ils ne constituent qu'une part marginale de l'effort global de pêche européen, ces espèces concentrent près de 64 % des subventions allouées dans l'ensemble des accords.
Le Maroc figure parmi les principaux Etats offrant l'accès à ce segment. En 2023, dernière année d'application du protocole, les quotas autorisés atteignaient 185.000 tonnes, avec un niveau de subvention parmi les plus élevés du dispositif européen, à 2,83 euros par tonne de jauge brute. Ce déséquilibre éclaire la persistance de l'intérêt européen pour l'accord marocain, malgré la réduction progressive de son périmètre.
L'étude rappelle que l'accord UE–Maroc a longtemps été l'un des plus vastes jamais conclus par Bruxelles. Au milieu des années 1990, il permettait l'accès simultané aux petits pélagiques et aux espèces démersales, avec une compensation financière annuelle dépassant 120 millions d'euros.
Depuis, l'accord a été profondément redimensionné. Les capacités autorisées pour les espèces démersales ont été réduites de manière drastique, tandis que le dispositif s'est recentré sur les segments les plus rentables pour les flottes européennes. Cette évolution reflète à la fois la montée en puissance de la flotte marocaine et la volonté du Royaume de mieux maîtriser l'exploitation de ses ressources halieutiques.
Relance des négociations dans un contexte juridique sensible
C'est dans ce cadre que la Commission européenne a récemment annoncé son intention d'ouvrir des négociations en vue d'un nouvel accord de pêche avec le Maroc, malgré l'annulation du précédent protocole par la CJUE en octobre 2024. Le commissaire européen à la Pêche, Costas Kadis, a confirmé la présentation d'un mandat de négociation, soumis à l'approbation des Etats membres.
L'accord, suspendu depuis 2023, demeure hautement stratégique pour plusieurs pays européens, notamment l'Espagne. Le dernier protocole expiré prévoyait 138 licences, dont 92 pour des navires espagnols, principalement originaires d'Andalousie, des Canaries et de Galice. Toutefois, seule une vingtaine d'autorisations étaient encore effectivement utilisées en fin de période, révélant un écart croissant entre l'architecture de l'accord et sa réalité opérationnelle.
