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Ouverture, aujourd'hui à Fès, des deuxièmes Assises de la Concurrence Les rapports des autorités de la concurrence avec les pouvoirs exécutif et judiciaire à l'ordre du jour
Le rideau s'ouvre, aujourd'hui, 9 décembre, à Fès sur les travaux des deuxièmes Assises de la Concurrence, autour du thème : « Les autorités de la concurrence : interrelation et rapports avec les pouvoirs exécutif et judiciaire ». Organisées par le Conseil de la Concurrence, ces Assises de trois jours ont pour objet, d'une part, d'examiner les interrelations entre les institutions de régulation nationales et sectorielles, d'autre part leur positionnement par rapport aux pouvoirs publics et aux autorités judiciaires. Pour cela, trois ateliers sont programmés : *Libéralisation économique et fonctions respectives des autorités nationales de la concurrence et des autorités de régulation des industries en réseaux ; * Relations entre l'autorité nationale de la concurrence et les régulateurs des industries en réseaux ; * Relations entre les autorités de la concurrence et les autorités publiques et judiciaires. Dans sa note de présentation, le Conseil souligne que « depuis la naissance de la science économique, et plus particulièrement depuis l'émergence du système capitaliste, on enregistre une option économique fondamentale quasiment permanente. Il s'agit, à l'exception de la parenthèse des économies centralisées d'inspiration marxiste, de la centralité de l'économie de marché et de son corollaire, la concurrence ». Le Conseil tient à préciser cependant que si l'école libérale orthodoxe croit en l'autorégulation du marché et réfute tout interventionnisme public qui ne peut que perturber la logique de l'ensemble du système, beaucoup de penseurs et d'acteurs, tout en composant avec l'économie de marché, pensent que ce dernier peut connaître des dysfonctionnements pouvant justifier des interventions publiques touchant parfois à certains éléments de sa propre logique. Il s'agit de la politique dite industrielle favorable à une forme active de régulation du marché. Elle a été à l'origine des trente glorieuses qui ont suivi la deuxième guerre mondiale et elle commence à retrouver un certain regain d'intérêt depuis la dernière crise qui a occasionné des critiques ouvertes contre les débordements du système capitaliste et de la globalisation. Le Conseil indique, en outre, qu'on a assisté en fait, depuis la fin du 19ème siècle, à une certaine alternance entre les deux conceptions libérale et interventionniste. La première a prédominé jusqu'à la grande crise de 1929, cédant ainsi la place, notamment après la deuxième guerre mondiale, à l'idée de l'Etat Providence et aux trente glorieuses. Il faudra attendre le début des années quatre-vingt pour assister à un retour en force des partisans du libre fonctionnement du marché, à l'affirmation de la globalisation et à la libéralisation des économies anciennement dominées par des structures étatiques. La règle générale, poursuit la même source, devient ainsi la dérégulation du fonctionnement des économies et ce, à travers les privatisations et les concessions de services publics, faisant ainsi de la concurrence l'édifice central de la nouvelle construction économique mondialisée. Le Conseil tient à préciser néanmoins que l'idée orthodoxe d'autorégulation du marché évolue puisqu'on considère de plus en plus que les automatismes ne sont pas spontanés et que certains acteurs du marché perturbent son bon fonctionnement en ne respectant pas les règles de la libre concurrence. On parle alors de pratiques anticoncurrentielles et d'obligation de contrôle des concentrations. Il y a donc nécessité de mettre sur pied une autre forme de régulation qui ne touche pas quelque part, comme le fait la politique industrielle, à la logique du marché, mais cherche, au contraire, à faire en sorte qu'il fonctionne normalement, souligne-t-on. Ainsi donc, poursuit-on, si la libéralisation des économies et leur dérégulation deviennent la règle générale, une nouvelle forme de régulation s'impose afin de garantir le fonctionnement concurrentiel des économies. Cette régulation concerne désormais aussi bien la sphère nationale que la dimension sectorielle de certaines activités économiques. Concernant d'abord l'approche nationale, on peut dire que les Etats, par souci d'efficacité et de désengagement de certaines situations où ils peuvent être juges et parties, ont mis sur pied des autorités indépendantes de régulation de la concurrence. Ces autorités ont donc pour but de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et de contrôler les concentrations en mettant en évidence certaines exemptions aux règles générales pour des considérations socioéconomiques d'innovation, d'accompagnement de PME, de développement régional ou de développement humain. Elles ont également pour mission de traiter de toutes les formes d'action pouvant porter atteinte sur le plan macroéconomique à la concurrence comme les aides d'Etat, les marchés publics et les situations de coexistence entre services publics gratuits et services privés marchands. En plus de ces autorités à caractère national, le désengagement des pouvoirs publics de la gestion économique directe a rendu nécessaire, dans certaines situations, de mettre sur pied d'autres structures sectorielles de régulation du marché. Ce besoin de régulation s'impose dans un certain nombre de cas comme ceux ayant trait à la transition menant des monopoles historiques vers la concurrence, ou à la nécessité de tenir compte des spécificités de certains secteurs à libéraliser, ou à la contrainte représentée par la difficulté de rendre rapidement concurrentiels certains secteurs comme ceux de l'eau, de l'électricité ou du chemin de fer. C'est ainsi que les Etats, toujours par souci d'efficacité et d'éthique, ont mis sur pied des autorités sectorielles indépendantes de régulation qui s'occupent notamment des industries en réseaux et des risques d'abus de positions dominantes de certaines structures oligopolistiques. On peut ainsi citer les cas des autorités de télécommunications, d'énergie, du transport ou de la presse. Globalement, on se trouve devant une sorte de paradoxe puisque la tendance générale est à la libéralisation et à la dérégulation alors même qu'on développe de nouvelles formes de régulation parfois plus avancées. Il s'agit là, selon le Conseil de la Concurrence, de la première thématique des assises de Fès. Elle concerne la présentation des fonctions respectives des autorités nationales de la concurrence et des autorités de régulation des industries en réseaux.
