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A l'occasion de l'anniversaire de la présentation du Manifeste de l'indépendance
Grâce royale au profit de 307 personnes
Publié dans L'opinion le 12 - 01 - 2011

A l'occasion de l'anniversaire de la présentation du Manifeste de l'indépendance, SM le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 307 personnes, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique lundi un communiqué du ministère de la Justice, dont voici le texte:
«A l'occasion du 11 janvier de cette année, 1432 H. 2011 G., Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté.
Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre
de 307 se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 02 détenus.
- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 286 détenus.
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d'un détenu.
-Grâce sur la peine d'emprisonnement au profit de 08 personnes.
-Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 2 personnes.
-Grâce de la peine d'amende au profit de 08 personnes.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale».


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