Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
My M'hamed El Khalifa présente à la presse le mémorandum du Parti de l'Istiqlal relatif à ses propositions de réformes constitutionnelles L'Istiqlal a formulé 99 propositions à introduire dans le texte de l'actuelle Constitution
• Les langues amazighe et arabe sont dans la même galère et affrontent, toutes les deux, la domination linguistique étrangère Adhésion à l'article 19 dans son esprit comme dans sa forme La dénomination de la nature de la Monarchie est du ressort des experts et non des intervenants politiques • Proposition de création de cinq nouvelles institutions constitutionnelles • Préserver et renforcer les acquis constitutionnels à travers une réforme globale Le président de la commission des réformes constitutionnelles et politiques du Parti de l'Istiqlal et membre du Comité exécutif du parti, My M'hamed El Khalifa, a tenu, lundi à Rabat, une conférence de presse au cours de laquelle il a exposé les traits saillants du mémorandum contenant les propositions de réformes constitutionnelles remis par l'Istiqlal, le jour même, à la Commission Consultative de Révision de la Constitution (voir texte intégral de ce mémorandum dans notre édition d'hier). «Préserver les acquis des Constitutions précédentes et les renforcer à travers l'élaboration de la nouvelle Constitution» a répété, tel un leitmotiv, My M'hamed El Khalifa, qui a souligné que la conception des propositions de réformes constitutionnelles istiqlaliennes s'appuyait en référence sur le discours royal du 9 mars 2011. Pour lever toute équivoque, My M'hamed El Khalifa a tenu à préciser, concernant l'article 19 de l'actuelle Constitution, que le Parti de l'Istiqlal le maintient tel qu'il est parce qu'il y adhère dans l'esprit comme dans la forme, soulignant que la dénomination de la nature de la Monarchie est du ressort des experts en droit et non des intervenants politiques. Le mémorandum du Parti de l'Istiqlal compte neuf axes, comportant 99 propositions à introduire à l'actuelle Constitution. L'axe relatif au préambule de la constitution et aux principes généraux comporte ainsi neuf propositions. M. El Khalifa a mis l'accent à ce sujet sur l'Islam en tant que religion de l'Etat marocain, l'identité marocaine composite, arabe et amazighe, la pluralité culturelle du pays et la question de la langue amazighe, à défendre et à protéger légalement, tout en soulignant qu'il qu'il est erroné de chercher à opposer l'arabe et l'amazighe, qui sont plutôt complémentaires. Il a, dans ce sens, précisé que les langues amazighe et arabe sont dans la même galère et affrontent toutes les deux un même danger qu'il importe d'affronter, celui de la domination linguistique étrangère. Le deuxième axe est consacré à la question des Droits humains et à la consécration de l'Etat de droit et des institutions. Le Parti de l'Istiqlal y met l'accent sur l'égalité du genre, les droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux, ainsi que les libertés individuelles. Il comporte dix neufs propositions, dont une que seul le Parti de l'Istiqlal a soumise, portant sur la protection du secret des courriers et communications. Le troisième traite du Pouvoir législatif et du Parlement avec ses deux chambres. M. El Khalifa a tenu à préciser que le mémorandum de l'Istiqlal, requiert clairement que la législation est du ressort exclusif du Parlement, en application du principe de la séparation des pouvoirs. «Il y a eu tout un débat sur la question de la Chambre des Conseillers au sein de la commission des réformes constitutionnelles et politiques du parti. Nous avons fini par pencher en faveur de son maintien et ce pour plusieurs raisons. D'abord, la Chambre des Conseillers a toujours un rôle à jouer dans la défense de notre cause sacrée, celle de la défense de notre intégrité territoriale, auprès des Sénats d'autres pays. Il y a aussi la dimension de la régionalisation dans laquelle le Maroc s'est engagé. Il faudrait bien une Chambre du parlement qui les regroupe et les chapeaute, au sein de laquelle une part des sièges doit être réservée aux Marocains Résidants à l'Etranger (MRE). La durée de la législature de cette chambre ne devrait pas toutefois dépasser les six ans. Concernant le Pouvoir exécutif, thème du quatrième axe du mémorandum du Parti de l'Istiqlal, il compte également 19 propositions. L'Istiqlal propose que l'intitulé du chapitre relatif au gouvernement devienne plutôt «Pouvoir exécutif » dans la nouvelle mouture de la Constitution, ceci dans l'esprit de la séparation des pouvoirs à laquelle SM le Roi a appelé dans son discours du 9 mars. Le Conseil de gouvernement, présidé par le Premier ministre, est responsable de la gestion des affaires du pays et se doit de pouvoir émettre des décrets sans passer par le Conseil des ministres. Le Premier ministre dirige le Pouvoir exécutif et s'érige en responsable sur le gouvernement et sur l'administration publique, choisit tous les membres de son gouvernement, peut démettre un ou plusieurs ministres, procéder à un remaniement ministériel et devrait proposer les candidats aux postes de responsabilité, aussi bien dans l'administration que dans les entreprises publiques. Le Pouvoir judiciaire indépendant est le thème du cinquième axe, articulé autour de 16 propositions. L'indépendance de la justice est une avancée majeure dans la réforme de l'appareil judiciaire, a estimé M. El Khalifa, soulignant que SM le Roi est le garant de l'indépendance de la justice. Seule la Conseil supérieur de la magistrature, présidé par SM le Roi, devrait avoir le droit de nommer les magistrats. L'Istiqlal propose également que soient créés, au sein de ce Conseil, les postes d'adjoint du président et un autre destiné à l'inspection, qui soit attribué à un magistrat, pour une plus grande efficacité des dites inspections. Le Parti de l'Istiqlal propose, dans le sixième axe, que le Conseil constitutionnel, dont les pouvoirs et attributions doivent être renforcés, puisse avoir le pouvoir de s'autosaisir, pour un meilleur contrôle de la constitutionnalité des lois. Quatorze propositions forment la trame de fond du septième axe, portant sur la régionalisation avancée. Elles traitent essentiellement des attributions et textes de lois réglementant le mode d'élection, les prérogatives et les relations des entités régionales avec l'Etat. Le Parti de l'Istiqlal requiert à ce qu'un chapitre de la Constitution réformée soit consacré aux entités régionales et aux collectivités locales, la région devant alors avoir la prééminence sur les collectivités locales. M. El Khalifa a souligné que la régionalisation avancée devrait être basée sur les principes de solidarité et d'égalité, dans le but de renforcer le sentiment d'appartenance à la Nation. Le renforcement des instruments de moralisation de la vie publique et la constitutionnalisation des organismes de la bonne gouvernance est le sujet du huitième axe du mémorandum du Parti de l'Istiqlal, tout en précisant que ce n'est pas la constitutionnalisation accélérée des organismes de bonne gouvernance qu'il faudrait viser, dans le sens où il faudrait d'abord songer à renforcer la structuration de ces organismes et les moyens humains et matériels leur permettant de mener à bien effectivement leurs missions. Le neuvième et dernier axe du mémorandum a été consacré aux «Propositions dans le cadre de la jurisprudence novatrice», où il est question de remplacer le Conseil supérieur de la promotion nationale et de la planification par le Conseil supérieur de la planification stratégique. M. El Khalifa a tenu à souligner qu'il s'agit d'une conception souple de la planification, permettant au Maroc de mieux orienter ses ressources et moyens pour atteindre des objectifs précis et datés. Le Parti de l'Istiqlal propose également la création d'un Conseil supérieur de la Sécurité et de la Défense Nationale, pour instaurer une bonne gouvernance sécuritaire, ainsi que la création d'un Conseil surérieur de la jeunesse et d'un Conseil surérieur de la femme. Il a en outre insisté sur la constitutionnalisation et la dynamisation du principe de l'égalité à travers la facilitation pour la femme d'assumer la responsabilité locale, régionale et publique et d'accéder aux centres de décision tout en stipulant la nécessité de prendre toutes les dispositions et mesures qui garantissent la participation forte de la femme dans la perspective de la réalisation de l'équité. En conclusion, M. El Khalifa a indiqué que toute constitution ne suffit pas en elle-même à assurer l'édification de la société démocratique escomptée et qu'une réforme globale, politique, économique, sociale et culturelle, telle que voulue par SM le Roi, est nécessaire pour ce faire.
