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Dans le communiqué sanctionnant les travaux de la session extraordinaire du Conseil national du Parti de l'Istiqlal Hommage à la volonté politique immuable de SM le Roi d'impulser fortement la grande marche que connaît le pays
Le projet de la nouvelle Constitution est le résultat d'un large consensus national Soutien total au contenu historique du discours Royal du 17 juin Approbation du projet de Constitution qui représente un saut qualitatif dans l'Histoire du Maroc moderne Appel aux forces vives et à l'ensemble des citoyens à participer massivement au référendum du 1er juillet Le Conseil national du Parti de l'Istiqlal s'est réuni samedi 18 juin en session extraordinaire sous la présidence du Secrétaire Général du parti, M. Abbas El Fassi, en vue d'examiner la position du parti au sujet de la nouvelle Constitution qui sera soumise à référendum le 1er juillet prochain. Les membres du Conseil ont, tout d'abord, pris connaissance de l'important exposé politique du Secrétaire Général du parti dans lequel il a passé en revue l'évolution du processus constitutionnel au Maroc et les positions historiques du parti à travers son évaluation de la question constitutionnelle, insistant en particulier sur ce que le pays a vécu depuis l'accession de SM. le Roi Mohammed VI au Trône en termes de réformes institutionnelles et structurelles profondes ainsi que sur les vastes chantiers de développement ouverts durant la dernière décennie selon un processus modernisateur, constant et ambitieux que couronne, aujourd'hui, la révision constitutionnelle globale et qui constitue un tournant décisif dans l'Histoire du pays. Après les larges débats que les membres du Conseil ont menés, en toute connaissance de cause et avec responsabilité et engagement autour du contenu de la nouvelle Constitution et son apport au processus de parachèvement de l'édification de l'Etat de droit et des institutions démocratiques, en la comparant objectivement avec les formulations et la teneur des précédentes révisions constitutionnelles, d'une part, et avec les positions et les aspirations du parti, d'autre part, et en tenant compte, aussi, du mouvement historique que traverse notre pays avec tous les défis que ce moment suppose en vue d'édifier le Maroc de demain : Le Conseil national affirme, au terme de ses délibérations : 1) (Qu') il salue hautement la volonté politique constante de SM le Roi Mohammed VI d'aller fermement de l'avant en ce qui concerne les grandes réalisations de notre pays sur la voie de la consolidation de son édifice démocratique dans le cadre d'un nouveau et historique pacte entre le Trône et le peuple : il salue, avec déférence, l'effort soutenu du Souverain vers la consécration constitutionnelle de la Monarchie et du Monarque citoyens ; 2) Considère que le projet de nouvelle Constitution reflète un large consensus national et repose sur le référentiel évolué du discours historique du 9 mars dernier, en adoptant une méthodologie participative garantissant l'implication de l'ensemble des partis politiques, des centrales syndicales et des organisations civiles lors de toutes les étapes du dialogue ayant marqué l'élaboration de son projet et qui a permis de s'ouvrir sur tous les avis et suggestions tout en veillant scrupuleusement à ce que le projet de nouveau pacte constitutionnel, œuvre des Marocains et dédié à tous les Marocains, traduise fidèlement les aspirations de l'ensemble des composantes du peuple marocain ; 3) Affirme son soutien total à l'intégralité du contenu du discours historique de SM. le Roi Mohammed VI par lequel Il a présenté, au soir du vendredi 17 juin, à Son fidèle peuple, les principaux axes du projet de nouvelle Constitution, avec une précision et une clarté totales, ce qui en fait véritablement un document complémentaire et exégétique des dispositions de cette Constitution. Au premier rang de ces axes figurent : • La constitutionnalisation de l'amazigh en tant que langue officielle du Royaume aux côtés de la langue arabe, dans le cadre de la symbiose entre les composantes de l'identité nationale unifiée et riche par la multiplicité de ses confluents ; • La constitutionnalisation de l'ensemble des droits humains tels que reconnus universellement avec tous les mécanismes de leur protection et garantissant leur exercice, ce qui fera de la Constitution marocaine une Constitution des Droits de l'Homme et un pacte des droits et devoirs de la citoyenneté ; • L'égalité entre l'homme et la femme en termes de droits, de libertés civiles, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux et la création d'un mécanisme de promotion de la parité homme/femme ; • La constitutionnalisation de la prééminence des conventions internationales entérinées par le Maroc par rapport à la législation nationale ; • La pénalisation de la torture, de la disparition forcée, de l'internement abusif et de toutes les formes de discrimination et pratiques avilissantes pour la dignité humaine ; • L'émanation démocratique du pouvoir exécutif, sous la conduite du Président du gouvernement, la position constitutionnelle du Premier ministre se hissant au rang de Président du gouvernement et de l'organe exécutif, et qui sera désigné parmi le parti arrivé premier lors des élections pour la Chambre des Représentants, (en sorte que) le gouvernement sortira du scrutin universel direct ; • La consécration d'un pouvoir parlementaire exerçant de larges attributions législatives et de contrôle et de la prééminence de la Chambre des Représentants en le dotant du pouvoir de dire le dernier mot concernant les textes législatifs et en renforçant ses prérogatives en matière de contrôle du gouvernement, principalement en rendant ce dernier exclusivement responsable devant elle, tout en élargissant le champ de la législation et en limitant le pouvoir législatif au seul Parlement ; • L'octroi d'un statut spécial et de mécanismes efficients à l'opposition parlementaire dans le sens du renforcement de son rôle et de sa position en vue de l'enrichissement de l'action parlementaire en termes de législation et de contrôle ; • La constitutionnalisation de l'interdiction de la transhumance parlementaire à travers le retrait de la représentativité de tout membre qui se défait de son appartenance politique et la limitation de l'immunité parlementaire à la seule expression de l'opinion sans couvrir les crimes et délits de droit public ; • La stipulation que les élections libres, honnêtes et transparentes sont à la source de la légitimité de la représentation démocratique, que les pouvoirs publics sont tenus d'observer la neutralité absolue à l'égard des candidats et de ne pas faire de distinction entre eux et que toute personne qui transgresse les dispositions et normes relatives à l'honnêteté, la sincérité et la transparence des opérations électorales sera punie en vertu de la loi ; • La consécration d'un pouvoir judiciaire indépendant vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif en reconnaissance de l'indépendance de la justice ; • L'élévation du Conseil constitutionnel au rang de Cour constitutionnelle dotée de larges prérogatives et comprenant, outre les actuelles attributions, la vérification de la constitutionalité des conventions et accords internationaux (passés par le Maroc) et l'examen des litiges entre l'Etat et les régions ; • La création d'un Conseil supérieur de sécurité dotant notre pays d'un mécanisme institutionnel dédié aux questions sécuritaires et stratégiques intérieures et extérieures et qui constitue une force de redressement et de proposition en vue de consacrer la bonne gouvernance sécuritaire dans le pays ; • Le renforcement de la position constitutionnelle des partis politiques et des organisations syndicales et professionnelles ainsi que des associations de la société civile ; • Le renforcement des mécanismes de bonne gouvernance, de moralisation de la vie publique, de lutte contre la corruption par la création d'un système institutionnel national harmonieux dans ce domaine ; • La pénalisation de l'abus de pouvoir, d'autorité et de privilège ainsi que les situations de monopole et d'hégémonie, des cas de conflit d'intérêts et de toutes les formes de déviation et de perversion ; • Le renforcement de la participation des citoyens en leur octroyant de nouveaux droits tels celui de faire des propositions ou de soulever le problème de la constitutionnalité des lois ; • La constitutionnalisation de certaines institutions essentielles tout en laissant la porte ouverte devant la création d'autres institutions et mécanismes, en vue de consolider la citoyenneté et de renforcer la participation démocratique ; • L'intérêt pour la famille, l'enfance et la jeunesse à travers la création de Conseils qui leur sont dédiés ; • La consécration, par la Constitution, dans le Maroc unifié, des régions dans le cadre d'une régionalisation avancée qui constituerait la pierre de voûte de la réforme profonde et de la modernisation des rouages de l'Etat. 4) Le Conseil national du Parti de l'Istiqlal a décidé, à l'unanimité de ses membres, avec fermeté, responsabilité et conviction, d'approuver entièrement le projet de nouvelle Constitution en ce qu'il constitue un saut qualitatif dans l'Histoire du Maroc moderne et ouvre de nouvelles perspectives devant le peuple marocain à même de renforcer la confiance en l'avenir ; 5) Le Conseil national engage l'ensemble des Istiqlaliennes et Istiqlaliens, où qu'ils se trouvent, à l'intérieur du Maroc ou à l'étranger, à se mobiliser totalement et à contribuer efficacement à expliquer le contenu de la nouvelle Constitution et les précieux acquis qu'elle consacre, qui jettent les fondements d'un Etat démocratique moderne et dote notre pays des outils à même de lui permettre d'entrer dans une nouvelle ère démocratique ; 6) Invite instamment l'ensemble des forces vives et des citoyens à participer au référendum prévu le 1er juillet et à voter largement en faveur de cette Constitution évoluée, dans un esprit de citoyenneté sincère, attachés aux constantes de la Nation et répondant à ses aspirations à la dignité, à la liberté, à la démocratie et à la justice sociale.
