Le Conseil économique et social (CES), réuni mardi à Rabat dans le cadre de sa 9ème session ordinaire, a adopté un projet de rapport sur «la Charte sociale». Lors de cette session, qui a été présidé par M. Chakib Benmoussa, président du CES et à laquelle ont pris part son secrétaire général et ses membres, le conseil a également examiné l'avant-projet de rapport relatif à «l'emploi des jeunes». Dans une déclaration à la presse, M. Benmoussa a indiqué que le projet de rapport sur la Charte sociale est le résultat d'un travail qui s'est inspiré des hautes orientations royales lors de l'installation du conseil. La réalisation de ce projet, a-t-il ajouté, est le fruit d'une série de débats entre toutes les composantes du conseil qui ont pris en considération les grandes attentes de la société concernant les droits essentiels, notamment la dignité humaine, l'encouragement des initiatives productives, soulignant que la mise en oeuvre de cette charte est la responsabilité de tous. Le projet de rapport porte sur trois mécanismes à savoir le référentiel des droits et des principes tels qu'il sont reconnus dans la constitution et les chartes internationales ratifiées par le Maroc, les objectifs et les indices pour une meilleur application des droits et les grands contrats sociétaux entre tous les acteurs concernés, a précisé M. Benmoussa. La Charte, intitulée «Pour une nouvelle charte sociale : des normes à respecter et des objectifs à contractualiser», entend formaliser un référentiel de normes et d'objectifs permettant à tous les acteurs et forces vives de la nation de conclure de grands contrats pouvant prendre la forme de lois, règlements, conventions collectives ou de partenariats innovants entre acteurs, lit-on dans un communiqué du CES. Elle est conçue comme une dynamique qui repose notamment sur l'inventaire des normes économiques, sociales, culturelles et environnementales opposables et les objectifs permettant de matérialiser les principes et les droits en question et des indicateurs pour en suivre l'application. Le Référentiel de droits fondamentaux vise à identifier et solenniser les principes et les droits fondamentaux économiques, sociaux, culturels et environnementaux, décliner les objectifs et recommander les processus indispensables à l'effectivité de ces droits et de ces principes. Il a visé également à définir les indicateurs pertinents pour leur suivi et l'évaluation de leurs progrès et déterminer des règles de gouvernance responsable et de démocratie sociale. Dans ce sens, le Conseil considère que «si la garantie du respect de la loi incombe primordialement aux autorités publiques, la promotion des principes et la réalisation des objectifs qui définissent ce référentiel sont une responsabilité sociale, qui nécessite la coopération de toutes les parties prenantes». Cette responsabilité implique que chaque institution et chaque organisation, selon ses moyens, dans sa sphère d'activité et d'influence, s'engage à intégrer les principes et les objectifs du référentiel à ses buts, à ses décisions et à ses opérations et à rendre compte, au moyen d'indicateurs aussi précis que possible, des processus dédiés à leur réalisation et des résultats obtenus, indique le communiqué. De grands contrats sont appelés à concrétiser ce Référentiel. Ils doivent définir des ambitions communes et des engagements réciproques des acteurs concernés associés à un plan d'action précis et à des mécanismes d'évaluation de leurs résultats et de leurs impacts, ajoute le communiqué. Le Référentiel de la Charte comporte 39 principes et droits fondamentaux opposables, déclinés en 92 objectifs opérationnels s'appuyant sur 250 indicateurs de suivi et de progrès. Il est structuré en 6 volets complémentaires à savoir l'accès aux services essentiels et le bien-être social, les savoirs, la formation et développement culturel, l'inclusion et solidarités, les dialogue social et civil et les partenariats et la protection de l'environnement, outre la gouvernance responsable et dynamisation des entreprises et démocratie sociale. Le projet de rapport relatif à la charte sociale avait été adopté par l'Assemblée générale du CES qui a recommandé sa promotion auprès de l'ensemble des parties concernées. Concernant l'avant-projet de rapport sur «l'emploi des jeunes», il a été suivi de débats qui ont permis d'arrêter les orientations du conseil pour la finalisation du rapport en vue de son adoption lors de sa prochaine session.
