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La Chambre des conseillers adopte le projet de loi de finances 2012 Nizar Baraka: Il a été procédé, avant fin 2011, à l'ouverture des crédits nécessaires au fonctionnement normal des administrations
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi de finances 2012, lors d'une séance plénière, tenue vendredi. Le texte a été approuvé par 57 voix pour, 30 contre et 9 abstentions. La Chambre avait auparavant adopté, pendant la même séance, la 1ère et la 2ème parties de ce projet respectivement relatives aux recettes et dépenses. Les groupes de l'opposition ont présenté des propositions d'amendement, qui ont été rejetées par le gouvernement, liées notamment à l'exonération de taxe pour une catégorie de médicaments, au Fonds de la cohésion sociale et à la création d'opportunités d'emploi. «D'après les chiffres et les indicateurs de réalisation, nous ne vivons pas une année blanche et le gouvernement (...) continue sur la voie de réalisation de ses grandes stratégies de développement et d'assumer son rôle dans la dynamisation du cycle économique», avait indiqué auparavant le ministre de l'économie et des Finances Nizar Baraka, qui répondait aux interventions des groupes parlementaires lors d'une séance plénière à la Chambre des conseillers, consacrée à la discussion du projet de Loi de finances 2012. Il a également précisé qu'il a été procédé, avant fin 2011, à l'ouverture des crédits nécessaires devant assurer le fonctionnement normal des administrations sur la base des dispositions de l'article 75 de la Constitution et de l'article 35 de la loi organique des Finances, précisant que cette mesure a permis à l'ensemble des départements ministériels et administrations d'effectuer l'ensemble de leurs dépenses, hormis celles relatives au recrutement. Le ministre a expliqué à ce propos que les engagements de dépenses à fin avril 2012 ont atteint 148 milliards de dhs, ce qui représente 43,5 pc des crédits ouverts qui totalisent 340 milliards dhs. Sur l'ensemble des engagements précités, 107,4 milliards dhs ont été alloués, soit 72,6 pc, a expliqué M. Baraka. Concernant le budget général de l'Etat, l'argentier du Royaume a indiqué que les engagements des dépenses de gestion ont totalisé, durant la même période, 75,7 milliards dhs, soit 45 pc des crédits ouverts, dont 61 milliards dhs ont été alloués (80,6 pc). Pour ce qui est des dépenses d'investissement, les engagements ont atteint 27 milliards dhs, ce qui représente 39 pc des crédits de paiement, a-t-il ajouté, précisant que 10,7 milliards dhs ont été déjà alloués, soit 40 pc. Le projet de Loi de Finances 2012, qui avait fait l'objet d'une deuxième lecture par les membres de la chambre des représentants, devra être adopté ce vendredi. Il prévoit un montant total des ressources de 314,51 milliards de dirhams (MMDH) en hausse de 19 pc par rapport à 2011 contre des charges de 346,76 MMDH en augmentation de 25 pc par rapport à l'exercice précédent. Il en ressort ainsi un excédent des charges sur les ressources de 32,25 MMDH. Les ressources du Budget général (255,96 MMDH) se répartissent notamment entre impôts directs et taxes assimilées (71,48 MMDH), impôts indirects (75,62 MMDH), droits de douane (12,07 MMDH), droits d'enregistrement et de timbre (13,69 MMDH), recettes d'emprunt, dons et legs (65,7 MMDH), et produits de cession des participations de l'Etat (3,2 MMDH). Les ressources des Budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome s'élèvent à 2,65 MMDH et celles des comptes spéciaux du Trésor à 55,9 MMDH. Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement du Budget général, elles se chiffrent à 187,83 MMDH contre 151,99 MMDH en 2011, soit une augmentation de 23,57 pc. Les dépenses de personnel s'élèvent à 93,5 MMDH et les crédits prévus au titre des charges communes de fonctionnement sont de plus 62,62 MMDH en hausse de 71,76 pc par rapport à 2011. Ces crédits sont destinés essentiellement à couvrir les charges de compensation des prix des denrées de base et à financer la contribution patronale de l'Etat à la Caisse marocaine des retraites. Les dépenses en intérêts et commission se rapportant à la dette publique sont estimées à 20,24 MMDH, celles relatives à l'amortissement de la dette à moyen et long termes à 22,49 MMDH et les dépenses d'investissement du Budget général à 59,13 MMDH. Concernant les dépenses des comptes spéciaux du trésor, elles sont de l'ordre de 54,41 MMDH. Le 11 avril dernier, la Chambre des représentants avait adopté à la majorité le projet de loi de finances 2012 avec 166 voix pour, 49 contre et 15 abstentions.
