Les services compétents du ministère de l'Equipement et du transport ont élaboré, en concertation avec les représentants du secteur, un cahier des charges avec des dispositions fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation des auto-écoles, a affirmé mardi M. Aziz Rebbah. Répondant à une question devant la Chambre des conseillers, le ministre a précisé que ce projet a été conçu sur la base de l'article 239 de la loi 52.05 relative au Code de la route, et de l'article 5 du décret 2.10.432 du 29 septembre 2010 relatif à l'enseignement de la conduite. Un arrêté du ministère de l'Equipement et du transport relatif à l'adoption du cahier des charges précité a été également élaboré, a ajouté M. Rebbah, précisant que l'arrêté en question est actuellement en phase de signature avant d'être soumis au secrétariat général du gouvernement avant fin juin 2012 pour publication au Bulletin officiel. Dans le cadre des réformes lancées par le ministère de tutelle afin de renforcer la sécurité routière, la loi 52.05 a défini les conditions d'exercice du métier de moniteur d'auto-école avec pour objectif la mise à niveau de cette activité et l'amélioration de la formation assurée par les moniteurs au profit des personnes désireuses d'obtenir un permis de conduire. Les dispositions du texte précité visent également à mettre en place des «normes objectives et transparentes» pour l'octroi d'autorisations d'ouverture et d'exploitation d'auto-écoles, a rappelé le ministre. Parmi ces mesures, il a cité entre autres l'adoption d'un cahier des charges renfermant les principales dispositions relatives à l'obtention desdites autorisations.
