Mondial 2026 : le groupe de la France, pire tirage pour l'Algérie ?    Le Chef du gouvernement s'entretient avec le Premier ministre de la République Fédérale de Somalie    Nouveau livre blanc chinois sur la paix et le désarmement    Tanger à l'heure de la 17e édition du Forum international MEDays    Marrakech. Interpol décerne à Abdellatif Hammouchi sa plus haute distinction (Vidéo)    Al-Raisi depuis Marrakech : "Vous nous avez offert une expérience qui dépasse les limites du succès et qui restera inoubliable"    La nouvelle BMW iX3 présentée pour la première fois au Maroc, et sera exposée lors du FIFM    Bourse de Casablanca : clôture sur une note positive    ZEEKR dévoile au Maroc le 7X, SUV 100% électrique nouvelle génération    Chakib Alj : «Le monde ne se contente plus d'observer l'Afrique. Il se tourne vers elle»    Joseph Nyuma Boakai : « L'Afrique ne cherche pas la charité, elle cherche des partenaires»    Plan de paix pour l'Ukraine. Trump investit dans la paix    Hammouchi décoré de la plus haute distinction d'INTERPOL    CAN-2025: Cinq Marocains parmi les arbitres retenus    Africa Cycling Awards 2025 : Kigali accueille le gratin du cyclisme africain    CAN 2025. La Guinée officiellement écartée de la compétition    En manque de temps de jeu, la situation compétitive de Ben Seghir inquiète    Femmes sous cyber-menace : la riposte s'organise    Ilyas El Malki placé en détention à la prison locale d'El Jadida    Moulay Rachid met en avant l'élan du FIFM durant plus de 2 décennies    Nathacha Appanah remporte le prix Goncourt des lycéens    Maïs doux : nouveau record pour les exportations vers l'Allemagne    Economie bleue : le Maroc franchit une nouvelle étape avec la Banque mondiale    Commerce : des entreprises de Castille-La Manche lorgnent le Maroc    Initiative d'autonomie au Sahara : les centrales syndicales soumettent leurs propositions    LdC: Couhaib Driouech savoure une "nuit spéciale" à Anfield    Droits humains dans le sport : accord entre la Fondation Morocco 2030 et le CNDH    CDM (f) Futsal / Maroc - Portugal, un duel décisif pour les quarts de finale : Horaire ? chaîne ?    Accord agricole Maroc-UE : le Parlement européen rejette une tentative de blocage    USA : le FBI enquête sur une vidéo d'élus démocrates appelant les militaires à désobéir aux « ordres illégaux »    Démantèlement d'un réseau criminel de trafic international de drogues, 16 tonnes de « chira » saisies    Les températures attendues ce jeudi 27 novembre 2025    Le temps qu'il fera ce jeudi 27 novembre 2025    Incendie à Hong Kong: 55 morts, le pire sinistre de l'histoire de la ville    Sidi Kacem : Ouverture de la première édition du Salon National des Agrumes    Ali Hajji : "La participation de grandes figures du 7e Art conforte la stature mondiale du Festival du film de Marrakech "    « Orangez le cinéma » : Briser le silence sur les violences contre les femmes dans le 7ème Art    Le rappeur Maes condamné à 7 ans de prison au Maroc pour enlèvement et tentative de meurtre    Islas Canarias: Una misión comercial en Dajla provoca la ira del Polisario    Tétouan : Arrestation d'un membre de Daech en phase d'exécuter un plan terroriste imminent    Tanger : Le rappeur franco-marocain Maes condamné à sept ans de prison    Maroc : Lancement des services de l'hôpital de proximité d'Imintanout    Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy définitivement condamné    Kebir Mustapha Ammi : « Il faut trouver la possibilité de bâtir un pont entre les uns et les autres »    Le Festival Nuits d'Orient de Dijon jette des ponts vers Chefchaouen    Températures prévues pour jeudi 27 novembre 2025    Bloqué, affaibli, surveillé : le président algérien est-il empêché de quitter l'Algérie?    [Vidéo] À Valence, le Maroc dévoile la richesse culturelle de ses provinces du Sud    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Centre d'Etudes Internationales
Le droit de regard du parlement sur le travail des instances de bonne gouvernance
Publié dans L'opinion le 09 - 08 - 2012

Dans un régime démocratique, le pouvoir détenu par les citoyens est considérable, puisqu'ils élisent directement ceux qui les représenteront, le temps d'une législature, et participeront à la conduite de la chose publique en leur nom. C'est ainsi que l'institution parlementaire, dans les Constitutions démocratiques et modernes, se voit attribuer la tâche de veiller à l'efficacité de l'action publique, à sa finalité et à sa légitimité. Ainsi le parlement hérite-t-il du contrôle et de l'évaluation des politiques publiques, de même qu'il doit s'assurer que celles-ci soient conduites dans une perspective d'intérêt général, participant ainsi à asseoir la bonne gouvernance comme mode de gestion des affaires publiques. Afin de répondre aux exigences de la démocratie libérale, ce concept de bonne gouvernance renvoie aux interdépendances qui existent entre l'Etat central, les forces politiques, notamment partisanes, et l'ensemble des citoyens directement concernés par l'action des deux premiers acteurs susmentionnés.
Concernant le Maroc, qui a clairement opté pour la modernité institutionnelle à travers le choix d'un régime parlementaire, et donc d'un système politique démocratique où le parlement jouit de prérogatives renforcées, c'est avec l'adoption de sa nouvelle Constitution, le 1er juillet 2011 par voie de référendum populaire, qu'il a confirmé ce choix, en lui conférant une valeur juridique suprême. Ainsi, le parlement marocain, autrefois cantonné au rang de co-législateur, exerçant tout au plus un rôle de contrôle d'information du gouvernement, devient le premier législateur de la nation, dispose de plus de moyens de contrôle et de sanction de l'exécutif, est responsable de l'évaluation et du contrôle des politiques publiques, et surtout, du suivi du travail des nouvelles instances, créées par la Charte fondamentale de 2011, et chargées de veiller à la bonne gouvernance publique. Rappelons que dès son préambule, la Loi fondamentale élève la bonne gouvernance au rang de principe constitutionnel, fondement de la démocratie et de l'Etat de droit.
Ces instances, auxquelles le titre 12 de la Constitution est entièrement consacré, répondent à quatre exigences fondamentales : la protection et la promotion des droits de l'Homme ; la régulation et la moralisation de l'espace public ; le développement durable ; et la démocratie participative. Pas moins de dix instances sont ainsi, soit mises en place par ces dispositions, soit procèdent de la modernisation d'organismes préexistants. Mais l'ensemble de ces institutions et instances est soumis au droit de regard du parlement, devant lequel elles sont tenues, au moins une fois par an, de « (...) présenter un rapport sur leurs activités (...) », qui fera l'objet d'un débat. Bien que ce débat ne soit pas sanctionné par un quelconque vote du parlement, ce dernier n'en demeure pas moins un vecteur de l'information, entre les organismes dont il est ici question, et les citoyens marocains. De cette manière, la Constitution marocaine a posé les jalons d'une démocratie représentative active et volontaire, proche des citoyens, et soucieuse de répondre au mieux aux évolutions rapides que connaît la société marocaine.
Le rôle que joue le parlement marocain en matière de gouvernance, notamment en ce qui concerne la promotion des principes démocratiques, dont la lutte contre la corruption, la promotion des droits de l'Homme, la parité et l'égalité des chances, ou encore la régulation médiatique et financière est révélateur du changement que connaît le pays. Désormais, toutes les instances publiques de bonne gouvernance, en plus d'être indépendantes, sont comptables devant les représentants de la nation, auxquels incombe la lourde tâche de promouvoir une culture nouvelle, imprégnée de volontarisme démocratique et de valeurs progressistes.
ÙCréé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, « Etudes Stratégiques sur le Sahara » et « La Lettre du Sud Marocain », le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, « Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009) » (décembre 2009), « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile » (janvier 2011) et « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies » (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, « La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires ». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.