Système de protection sociale : Les lapalissades de M. El Othmani    1500 participants visés par Basket F'Douar    Météo : Chutes de neige au menu…    Guerre mondiale : Retour à Rabat sur le rôle des soldats marocains    Brexit : La perspective d'un accord en novembre toujours aussi incertaine    Presse électronique : La FMEJ dénonce les comportements irresponsables    Elalamy fait le point sur les nouvelles normes marocaines    L'armateur CMA CGM lance une caravane au profit des producteurs agricoles marocains    Education    Parlement. Le code de déontologie sera-t-il respecté ?    Flash hebdomadaire    Botola Maroc Telecom : La belle remontée du Youssoufia de Berrechid    Pétrole : Les grands producteurs veulent éviter une surproduction en 2019    C'est parti pour le cadastre solaire marocain    Le Maroc participe à «La Semaine de la cuisine italienne dans le monde»    Les œuvres de Morran Benlahcen au So Art Gallery    Galerie H : Trois designers à l'honneur    Hamid Baali, victime de la neige ou de la négligence?    Le Maroc participe au Forum de Paris sur la paix    Adoption en commission de la première partie du projet de loi de finances 2019    Nadia Larguet obtient gain de cause dans une affaire d'atteinte au droit d'auteur    Afrique/administration. Le Maroc élu président adjoint    Dakhla: Le Brésilien Carlos Mario remporte la 2è édition du Championnat mondial de kitesuf    Interview – Elad Levi : « La musique andalouse, c'est toute ma vie ! »    Nadia Larguet obtient gain de cause dans une dans une affaire d'atteinte au droit d'auteur    SM le Roi participe à la commémoration du centenaire de l'Armistice    Journée scientifique de partage de compétences : La maladie de Parkinson examinée par des experts marocains et français    Nexans Maroc et Envol Afrique lancent «Nexans Côte d'Ivoire»    SAR la Princesse Lalla Hasnaa inaugure le Parc Hassan II de Rabat    Le sens de l'image    Le ministère de la justice rend un vibrant hommage à Abdelwahed Radi    Les dernières cartes à jouer du programme de privatisations?    Farine subventionnée. Une rente d'un milliard de dirhams    Divers    Signature à Rabat du protocole d'accord conférant au Royaume l'organisation des Jeux africains 2019    La Californie toujours en proie aux flammes    Cure de jouvence promise pour les maisons de jeunes    Finalisation d'un projet relatif au droit des autistes à l'éducation inclusive    Divers    Premier League Des milliers de supporters rendent à nouveau hommage à l'ancien propriétaire de Leicester    Mohamed Benabdelkader appelle à une gouvernance publique efficace, performante et productive    Abderrahmane El Youssoufi : La main tendue de S.M le Roi, une initiative sincère pour une victoire collective des Algériens et des Marocains    divers    Sofia'' de Meriem Ben M'barek rafle trois prix    Nouvelle édition de la "Nuit des philosophes"    Cri de l'âme'' de Abdelilah El Jaouhari en avant-première à Casablanca    Midterms: Une forte présence des femmes au Congrès mais…    Arrivée du Souverain à l'Elysée pour la commémoration du centenaire de l'Armistice    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Centre d'Etudes Internationales
Le droit de regard du parlement sur le travail des instances de bonne gouvernance
Publié dans L'opinion le 09 - 08 - 2012

Dans un régime démocratique, le pouvoir détenu par les citoyens est considérable, puisqu'ils élisent directement ceux qui les représenteront, le temps d'une législature, et participeront à la conduite de la chose publique en leur nom. C'est ainsi que l'institution parlementaire, dans les Constitutions démocratiques et modernes, se voit attribuer la tâche de veiller à l'efficacité de l'action publique, à sa finalité et à sa légitimité. Ainsi le parlement hérite-t-il du contrôle et de l'évaluation des politiques publiques, de même qu'il doit s'assurer que celles-ci soient conduites dans une perspective d'intérêt général, participant ainsi à asseoir la bonne gouvernance comme mode de gestion des affaires publiques. Afin de répondre aux exigences de la démocratie libérale, ce concept de bonne gouvernance renvoie aux interdépendances qui existent entre l'Etat central, les forces politiques, notamment partisanes, et l'ensemble des citoyens directement concernés par l'action des deux premiers acteurs susmentionnés.
Concernant le Maroc, qui a clairement opté pour la modernité institutionnelle à travers le choix d'un régime parlementaire, et donc d'un système politique démocratique où le parlement jouit de prérogatives renforcées, c'est avec l'adoption de sa nouvelle Constitution, le 1er juillet 2011 par voie de référendum populaire, qu'il a confirmé ce choix, en lui conférant une valeur juridique suprême. Ainsi, le parlement marocain, autrefois cantonné au rang de co-législateur, exerçant tout au plus un rôle de contrôle d'information du gouvernement, devient le premier législateur de la nation, dispose de plus de moyens de contrôle et de sanction de l'exécutif, est responsable de l'évaluation et du contrôle des politiques publiques, et surtout, du suivi du travail des nouvelles instances, créées par la Charte fondamentale de 2011, et chargées de veiller à la bonne gouvernance publique. Rappelons que dès son préambule, la Loi fondamentale élève la bonne gouvernance au rang de principe constitutionnel, fondement de la démocratie et de l'Etat de droit.
Ces instances, auxquelles le titre 12 de la Constitution est entièrement consacré, répondent à quatre exigences fondamentales : la protection et la promotion des droits de l'Homme ; la régulation et la moralisation de l'espace public ; le développement durable ; et la démocratie participative. Pas moins de dix instances sont ainsi, soit mises en place par ces dispositions, soit procèdent de la modernisation d'organismes préexistants. Mais l'ensemble de ces institutions et instances est soumis au droit de regard du parlement, devant lequel elles sont tenues, au moins une fois par an, de « (...) présenter un rapport sur leurs activités (...) », qui fera l'objet d'un débat. Bien que ce débat ne soit pas sanctionné par un quelconque vote du parlement, ce dernier n'en demeure pas moins un vecteur de l'information, entre les organismes dont il est ici question, et les citoyens marocains. De cette manière, la Constitution marocaine a posé les jalons d'une démocratie représentative active et volontaire, proche des citoyens, et soucieuse de répondre au mieux aux évolutions rapides que connaît la société marocaine.
Le rôle que joue le parlement marocain en matière de gouvernance, notamment en ce qui concerne la promotion des principes démocratiques, dont la lutte contre la corruption, la promotion des droits de l'Homme, la parité et l'égalité des chances, ou encore la régulation médiatique et financière est révélateur du changement que connaît le pays. Désormais, toutes les instances publiques de bonne gouvernance, en plus d'être indépendantes, sont comptables devant les représentants de la nation, auxquels incombe la lourde tâche de promouvoir une culture nouvelle, imprégnée de volontarisme démocratique et de valeurs progressistes.
ÙCréé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, « Etudes Stratégiques sur le Sahara » et « La Lettre du Sud Marocain », le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, « Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009) » (décembre 2009), « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile » (janvier 2011) et « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies » (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, « La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires ». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.