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Centre d'Etudes Internationales
Le droit de regard du parlement sur le travail des instances de bonne gouvernance
Publié dans L'opinion le 09 - 08 - 2012

Dans un régime démocratique, le pouvoir détenu par les citoyens est considérable, puisqu'ils élisent directement ceux qui les représenteront, le temps d'une législature, et participeront à la conduite de la chose publique en leur nom. C'est ainsi que l'institution parlementaire, dans les Constitutions démocratiques et modernes, se voit attribuer la tâche de veiller à l'efficacité de l'action publique, à sa finalité et à sa légitimité. Ainsi le parlement hérite-t-il du contrôle et de l'évaluation des politiques publiques, de même qu'il doit s'assurer que celles-ci soient conduites dans une perspective d'intérêt général, participant ainsi à asseoir la bonne gouvernance comme mode de gestion des affaires publiques. Afin de répondre aux exigences de la démocratie libérale, ce concept de bonne gouvernance renvoie aux interdépendances qui existent entre l'Etat central, les forces politiques, notamment partisanes, et l'ensemble des citoyens directement concernés par l'action des deux premiers acteurs susmentionnés.
Concernant le Maroc, qui a clairement opté pour la modernité institutionnelle à travers le choix d'un régime parlementaire, et donc d'un système politique démocratique où le parlement jouit de prérogatives renforcées, c'est avec l'adoption de sa nouvelle Constitution, le 1er juillet 2011 par voie de référendum populaire, qu'il a confirmé ce choix, en lui conférant une valeur juridique suprême. Ainsi, le parlement marocain, autrefois cantonné au rang de co-législateur, exerçant tout au plus un rôle de contrôle d'information du gouvernement, devient le premier législateur de la nation, dispose de plus de moyens de contrôle et de sanction de l'exécutif, est responsable de l'évaluation et du contrôle des politiques publiques, et surtout, du suivi du travail des nouvelles instances, créées par la Charte fondamentale de 2011, et chargées de veiller à la bonne gouvernance publique. Rappelons que dès son préambule, la Loi fondamentale élève la bonne gouvernance au rang de principe constitutionnel, fondement de la démocratie et de l'Etat de droit.
Ces instances, auxquelles le titre 12 de la Constitution est entièrement consacré, répondent à quatre exigences fondamentales : la protection et la promotion des droits de l'Homme ; la régulation et la moralisation de l'espace public ; le développement durable ; et la démocratie participative. Pas moins de dix instances sont ainsi, soit mises en place par ces dispositions, soit procèdent de la modernisation d'organismes préexistants. Mais l'ensemble de ces institutions et instances est soumis au droit de regard du parlement, devant lequel elles sont tenues, au moins une fois par an, de « (...) présenter un rapport sur leurs activités (...) », qui fera l'objet d'un débat. Bien que ce débat ne soit pas sanctionné par un quelconque vote du parlement, ce dernier n'en demeure pas moins un vecteur de l'information, entre les organismes dont il est ici question, et les citoyens marocains. De cette manière, la Constitution marocaine a posé les jalons d'une démocratie représentative active et volontaire, proche des citoyens, et soucieuse de répondre au mieux aux évolutions rapides que connaît la société marocaine.
Le rôle que joue le parlement marocain en matière de gouvernance, notamment en ce qui concerne la promotion des principes démocratiques, dont la lutte contre la corruption, la promotion des droits de l'Homme, la parité et l'égalité des chances, ou encore la régulation médiatique et financière est révélateur du changement que connaît le pays. Désormais, toutes les instances publiques de bonne gouvernance, en plus d'être indépendantes, sont comptables devant les représentants de la nation, auxquels incombe la lourde tâche de promouvoir une culture nouvelle, imprégnée de volontarisme démocratique et de valeurs progressistes.
ÙCréé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, « Etudes Stratégiques sur le Sahara » et « La Lettre du Sud Marocain », le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, « Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009) » (décembre 2009), « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile » (janvier 2011) et « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies » (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, « La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires ». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.


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