Une délégation des îles Canaries en mission économique à Dakhla    Aziz Akhannouch à la Chambre des conseillers : "La justice spatiale n'est pas un slogan vide ni une priorité passagère"    Rabat: coup d'envoi de l'édition 2025 de l'Africa Investment Forum    Bank Al-Maghrib a émis 654 millions de billets neufs en 2024    BMCI: Sebastien Rollet nommé nouveau Secrétaire général    Le Maroc accélère dans le paiement mobile, porté par une adoption massive des M-Wallets    Le Caire : Le Maroc participe à la 21e session ordinaire du bureau exécutif du Conseil des ministres arabes de l'information    Santé : un souffle nouveau pour l'accès aux soins dans les zones reculées    Le couscous, ambassadeur chaleureux du Maroc en Chine    Egalité : lancement de la campagne «16 jours d'activisme» au Maroc    Bourse de Casablanca : ouverture sur une note positive    M-Wallets : l'encours global émis par les établissements augmente à 13,7 MDH en 2024    Le littoral marocain : Un coût environnemental estimé à 260 millions de dollars par an    Cours des devises du mercredi 26 novembre 2025    La procédure civile au menu du Conseil de gouvernement    Tanger : Le rappeur Maes condamné à sept ans de prison    Bloqué, affaibli, surveillé : le président algérien est-il empêché de quitter l'Algérie?    Espagne: quatre Marocains d'une même famille meurent intoxiqués à Malaga    Brésil : Jair Bolsonaro commence à purger sa peine de 27 ans de prison pour tentative de coup d'Etat    Israël confirme la réception d'une dépouille d'otage, les médiateurs discutent de la deuxième phase de l'accord de trêve    Fenerbahçe ferme la porte à un départ d'En-Nesyri cet hiver    Le Real Madrid espérait le retour d'Achraf Hakimi en 2026    Jamal Sellami distingué en Jordanie lors des festivités marquant les 75 ans de la Fédération    Mondial 2026: La FIFA publie la procédure du Tirage au sort, le Maroc dans le chapeau 2    Yassir Zabiri : Je vais faire de mon mieux pour être sélectionné    Souffian El Karouani suscite l'intérêt de deux clubs portugais    Nuñez salue l'excellente coopération entre le Maroc et la France dans le domaine sécuritaire    Sahara marocain : Moscou réaffirme son soutien à une issue politique et à la relance du dialogue    ONU: L'Algérie désavouée pour sa tentative de travestir la résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara marocain    Températures prévues pour jeudi 27 novembre 2025    Le temps qu'il fera ce mercredi 26 novembre 2025    El Jadida : Prolongation de la garde à vue du streamer Ilyas El Malki    Malaga : quatre membres d'une famille marocaine meurent intoxiqués    Accidents de la route: 43 morts et 3.042 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    [Vidéo] À Valence, le Maroc dévoile la richesse culturelle de ses provinces du Sud    "Les lacs naturels du Maroc, un trésor à ciel ouvert" : un voyage inédit au cœur du patrimoine aquatique du Royaume    Mondial 2026 : Le Maroc dans le chapeau 2 des tirages au sort final    Démantèlement d'un réseau clandestin de parapente entre Belyounech et Ceuta    Abdellatif Hammouchi reçoit à Marrakech le Chef de la Police des Nations Unies et le Sous-Secrétaire général chargé de l'Etat de droit    Le festival La Belle Hip Hop tient sa première édition au Maroc    La musique, ciment des héritages culturels et artistiques au Maroc    CAN au Maroc : Fatima Nouali dénonce la marginalisation de son projet artistique    Yallah' Afrika ! : l'Afrique créative s'expose à Rabat    SM le Roi adresse un message au Président du Comité des Nations Unies pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien    ONU-Maroc: Le SG de l'ONU salue l'approche "ouverte et inclusive" de l'ambassadeur Omar Hilale à la Conférence sur le désarmement au Moyen-Orient    Le ministre de l'Intérieur s'entretient à Marrakech avec son homologue français    Décès de la légende du reggae Jimmy Cliff    "santa claus, le lutin et le bonhomme de neige" : Un spectacle féerique pour toute la famille au cœur du pôle nord !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Centre d'Etudes Internationales
Le droit de regard du parlement sur le travail des instances de bonne gouvernance
Publié dans L'opinion le 09 - 08 - 2012

Dans un régime démocratique, le pouvoir détenu par les citoyens est considérable, puisqu'ils élisent directement ceux qui les représenteront, le temps d'une législature, et participeront à la conduite de la chose publique en leur nom. C'est ainsi que l'institution parlementaire, dans les Constitutions démocratiques et modernes, se voit attribuer la tâche de veiller à l'efficacité de l'action publique, à sa finalité et à sa légitimité. Ainsi le parlement hérite-t-il du contrôle et de l'évaluation des politiques publiques, de même qu'il doit s'assurer que celles-ci soient conduites dans une perspective d'intérêt général, participant ainsi à asseoir la bonne gouvernance comme mode de gestion des affaires publiques. Afin de répondre aux exigences de la démocratie libérale, ce concept de bonne gouvernance renvoie aux interdépendances qui existent entre l'Etat central, les forces politiques, notamment partisanes, et l'ensemble des citoyens directement concernés par l'action des deux premiers acteurs susmentionnés.
Concernant le Maroc, qui a clairement opté pour la modernité institutionnelle à travers le choix d'un régime parlementaire, et donc d'un système politique démocratique où le parlement jouit de prérogatives renforcées, c'est avec l'adoption de sa nouvelle Constitution, le 1er juillet 2011 par voie de référendum populaire, qu'il a confirmé ce choix, en lui conférant une valeur juridique suprême. Ainsi, le parlement marocain, autrefois cantonné au rang de co-législateur, exerçant tout au plus un rôle de contrôle d'information du gouvernement, devient le premier législateur de la nation, dispose de plus de moyens de contrôle et de sanction de l'exécutif, est responsable de l'évaluation et du contrôle des politiques publiques, et surtout, du suivi du travail des nouvelles instances, créées par la Charte fondamentale de 2011, et chargées de veiller à la bonne gouvernance publique. Rappelons que dès son préambule, la Loi fondamentale élève la bonne gouvernance au rang de principe constitutionnel, fondement de la démocratie et de l'Etat de droit.
Ces instances, auxquelles le titre 12 de la Constitution est entièrement consacré, répondent à quatre exigences fondamentales : la protection et la promotion des droits de l'Homme ; la régulation et la moralisation de l'espace public ; le développement durable ; et la démocratie participative. Pas moins de dix instances sont ainsi, soit mises en place par ces dispositions, soit procèdent de la modernisation d'organismes préexistants. Mais l'ensemble de ces institutions et instances est soumis au droit de regard du parlement, devant lequel elles sont tenues, au moins une fois par an, de « (...) présenter un rapport sur leurs activités (...) », qui fera l'objet d'un débat. Bien que ce débat ne soit pas sanctionné par un quelconque vote du parlement, ce dernier n'en demeure pas moins un vecteur de l'information, entre les organismes dont il est ici question, et les citoyens marocains. De cette manière, la Constitution marocaine a posé les jalons d'une démocratie représentative active et volontaire, proche des citoyens, et soucieuse de répondre au mieux aux évolutions rapides que connaît la société marocaine.
Le rôle que joue le parlement marocain en matière de gouvernance, notamment en ce qui concerne la promotion des principes démocratiques, dont la lutte contre la corruption, la promotion des droits de l'Homme, la parité et l'égalité des chances, ou encore la régulation médiatique et financière est révélateur du changement que connaît le pays. Désormais, toutes les instances publiques de bonne gouvernance, en plus d'être indépendantes, sont comptables devant les représentants de la nation, auxquels incombe la lourde tâche de promouvoir une culture nouvelle, imprégnée de volontarisme démocratique et de valeurs progressistes.
ÙCréé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, « Etudes Stratégiques sur le Sahara » et « La Lettre du Sud Marocain », le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, « Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009) » (décembre 2009), « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile » (janvier 2011) et « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies » (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, « La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires ». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.