L'instauration de la démocratie qui envahit aujourd'hui notre monde favorise des écoles démocratiques. Des projets ont défini les moyens pour aboutir à cette fin : - promotion du dispositif des droits de l'Homme pour faire progresser la démocratie à l'école ; - pratique de la démocratie participative à l'école ; - établissement d'une culture organisationnelle démocratique. Les droits de l'Homme offrent un ensemble de principes et de valeurs unanimement acceptés. De nombreuses écoles, chez nos voisins européens, intègrent d'ores et déjà les droits de l'Homme et de l'enfant sous forme de contrats institutionnels qui stipulent les droits et responsabilités des participants (élèves, personnel enseignant, attachés éducatifs et chefs d'établissement). Une « charte de l'école » devrait être conçue en terme de droits et de responsabilités critiques ; un « projet d'établissement » est nécessaire pour préciser les objectifs institutionnels, les relations avec les parents, les limites de l'autorité et les libertés des élèves. Dans ce cadre, la Commission de gouvernance globale de l'O.N.U (1995) a proposé une trame générale des droits et des responsabilités pouvant constituer le fondement de la citoyenneté scolaire (voir : Apud A. Osler : Disciplined Teachers, Disciplined Children. Global Democraty in Perspective, Article présenté à la conférence internationale « Discipline démocratique, vies démocratiques ». Longhborough, 12-14 Mai 1997). 1) Droit à : - une vie en sécurité : l'école est responsable de la sécurité (physique et psychologique) des élèves et du personnel enseignant ; - un traitement équitable – l'école doit contrôler les résultats et les accomplissements, mais aussi les punitions et les exclusions ; - la possibilité de gagner décemment sa vie et de subvenir à ses besoins – l'éducation scolaire est le fondement des futures perspectives d'emploi ; les élèves ont le droit d'acquérir les aptitudes et les compétences-clés qui facilitent leur insertion sociale et économique ; - la définition de la protection de sa différence par des moyens pacifiques – le développement d'un sentiment d'identité sûr et la capacité à acquérir de nouvelles identités ; - la participation à la gestion à tous les niveaux – ce qui signifie la reconnaissance formelle de la participation des élèves, l'ouverture des structures, l'accès à la prise de décisions et aux conseils d'établissements flagrants – ou le droit des enfants à l'égalité devant la loi (principe de la primauté des droits) ; - un accès égal à l'information – accès libre au curriculum, sans discrimination ou intention cachée ; - un accès égal aux parties communes – toutes les installations de l'école (les bibliothèques, équipement informatique, équipement sportif, la cour de récréation, la salle d'étude, la salle de cantine, les laboratoires doivent être disponibles pour tous les élèves. 2) Responsabilité de : - contribuer au bien commun – appropriation et participation active ; - réfléchir aux conséquences de ces actes sur la sécurité et le bien-être d'autrui – l'école est grandement aidée lorsque les pratiques et les procédures sont formalisées ; - promouvoir l'équité, notamment entre les sexes, au minimum, cela implique que le personnel et les élèves possèdent une bonne connaissance des questions d'égalité des chances et des politiques qui en dérivent ; - protéger les intérêts des générations futures en œuvrant en faveur du développement durable et en protégeant le patrimoine commun de l'humanité ; - préserver le patrimoine culturel et intellectuel ; - participer activement à la gestion des affaires politiques ; - s'employer à éliminer la corruption sous toutes ses formes. L'application de ces droits de responsabilité fait de l'école un « espace de droit ».
