Défense : le Maroc signe un accord de coopération militaire avec le Rwanda    Sécurité maritime : le Maroc verrouille sa place dans le commerce mondial    CAN 2025: l'ONMT embarque l'Europe dans l'univers "Maroc, Terre de Football"    Mr Bricolage Maroc s'adosse au groupe de Moncef Belkhayat pour accélérer sa croissance    Enseignement supérieur : un schéma directeur pour un développement régional équilibré    Le Groupe Barid Al-Maghrib rend hommage aux métiers des savoir-faire ancestraux    Le Nostalgia Lovers Festival de retour à Casablanca pour sa 2ème édition    Laâyoune se dotera d'un par éolien d'ici 2027    Mondial des Clubs : Le Wydad brave Manchester City avec honneur !    Mondial des clubs: Messi rapproche l'Inter Miami de la qualification    Ethiopie : Discussions et actions vertes au Sommet africain sur le climat    Kenya National Assembly Speaker receives Polisario representative    Feu de forêt près de Tétouan : les Canadairs en action    Kenia: El presidente de la Cámara de Diputados recibe al representante del Polisario    Sahara : Un drone des FAR bombarde un véhicule du Polisario à l'Est du Mur des Sables    Maroc Telecom change son mode de gouvernance    Abidjan abrite le Festival « Ma ville en peinture »    Le Conseil de gouvernement valide la création de l'Institut national supérieur de musique et des arts chorégraphiques    Le Maroc enregistre une progression de 55 % des investissements directs étrangers en 2024, selon la CNUCED    Ferhat Mehenni écrit : L'Algérie iranienne    Salon du livre de Pékin: Accord pour la traduction en chinois d'ouvrages sur le patrimoine immatériel marocain    Justice : Le Maroc et le Cap-Vert unissent leurs efforts    SRM Casablanca-Settat: Vaste campagne de recrutement, 600 postes à pourvoir en 2025    Chômage : Le gouvernement au pied du mur    Près de 12 millions de réfugiés vivent dans les pays du Conseil de l'Europe    Transport aérien: Air India réduit de 15% ses vols internationaux en gros-porteurs    Menace iranienne sur Hormuz : Vers un baril à 150 dollars    Le peuple marocain célèbre vendredi le 55e anniversaire de SAR le Prince Moulay Rachid    ONCORAD Group nomme Meryem Chami au poste de Directrice Générale Déléguée    Les températures attendues ce jeudi 19 juin 2025    Maroc : un record de 7,2 millions de touristes à fin mai 2025    L'Espagne rejette l'objectif de 5 % du PIB pour la défense proposé par l'OTAN    Mondial des clubs : PSG-Botafogo, Palmeiras-Al Ahly ...le programme du jeudi 19 juin    Mondial des clubs : la Juventus déroule face à Al Aïn    De violentes averses frappent le Maroc et la chaleur accable plusieurs provinces    La Maison de la Poésie au Maroc remporte le Prix de l'Académie mondiale de poésie    Festival du film de Dakhla : «Samia» de Yasemine Samederli remporte le grand prix    Megarama lance le premier Festival du Film pour Enfants au Maroc    À l'ONU, Amina Bouayach souligne à New York la fonction cardinale des INDH dans la défense des droits fondamentaux    Le Maroc partie prenante d'une opération nordique contre le recrutement de mineurs pour assassinats commandités    Les autorités espagnoles démantèlent un réseau hispano-marocain spécialisé dans le trafic de migrants et de stupéfiants entre les deux rives du détroit    Coupe d'Excellence : l'UTS et l'Olympique Dcheira en finale    Chasseurs F-35 : Rabat fait le choix de la raison [INTEGRAL]    Le Parlement centraméricain réaffirme son soutien total à l'intégrité territoriale du Maroc et dénonce les manœuvres des adversaires du Royaume    Moroccan high school team wins top prize at prestigious U.S. robotics competition    Benhachaim après le match contre Manchester City : « Nous avons joué avec courage et tiré de précieuses leçons malgré la défaite »    Championnat du Monde de Futsal pour Sourds 2025 : le Maroc se relance face à la Pologne    Nouvelle gifle pour le régime algérien : réception officielle du Gouvernement kabyle en exil au Parlement français    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Comanav
Rejet de la demande de liberté provisoire et report au 14 novembre
Publié dans L'opinion le 17 - 10 - 2012

La chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat, a décidé, lundi, lors de la première audience du procès des six mis en cause dans l'affaire Comanav, de refuser la demande de la liberté provisoire présentée par la défense.
La chambre criminelle a également décidé de reporter au 14 novembre prochain l'examen de l'affaire de la société Comanav, à la demande de la défense des mis en causes pour leur permettre de mieux examiner les documents de cette affaire.
La défense a présenté des requêtes portant notamment sur le droit d'accès aux documents de l'affaire, l'annulation de la poursuite sur la base de l'article 590 du Code de procédure pénale et la levée de l'état de la détention préventive des prévenus et leur poursuivent en état de liberté provisoire.
Lors de cette audience, une quarantaine de CD comportant des messages des six mis en cause ont été présentés par le juge d'instruction à la cour qui a rejeté une requête de la défense d'obtenir des copies de ces CD.
L'affaire remonte au 19 juin dernier lorsque d'anciens responsables, cadres et fonctionnaires de ladite compagnie avaient été déférés devant la justice pour «constitution d'une bande criminelle, en vue de saboter des établissements et structures publics (ports et bateaux) et participation, atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat, divulgation de secrets professionnels et entrave à la liberté de travail» chacun en qui le concerne.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.