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Le Bulletin Officiel fête ses cent ans (1912-2012) Au-delà de la mémoire juridique du Royaume, une vocation : « il est porté à la connaissance du public »
A l'occasion de la célébration du centenaire du Bulletin Officiel (1912-2012), une cérémonie a été organisé mardi au siège de l'Académie du Royaume sous la présidence du chef du gouvernement, M. Abdellilah Benkirane et M. Driss Dahak, secrétaire général du gouvernement. Une occasion de faire le point sur un siècle de mémoire juridique du Royaume, et partant de davantage connaître les vocations du BO. Rencontre. Qu'est-ce que le Secrétaire Général du gouvernement !? Et à quoi sert le Bulletin Officiel ? Peu de gens peuvent répondre spontanément et clairement à cette question. Ceci s'explique certainement par la nature des missions du SGG, qui bien qu'il soit un ministère à part entière demeure un département entièrement à part, puisque ayant un rôle discret et une action ne suscitant pas une médiatisation visible du public. Cependant, les attributions du SGG sont d'une portée particulière qui le placent au centre du travail gouvernemental principalement, tout en ayant par ailleurs d'autres compétences. Quant au Bulletin Officiel, il constitue le moyen officiel de publication et de diffusion des textes normatifs à caractère général ou particulier. C'est au lendemain de l'indépendance du Maroc, que le Secrétariat Général du gouvernement a été créé en vertu du Dahir du 25 Rabii II 1375 (10 décembre 1955). Le SGG veille à la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de codification et d'actualisation des textes législatifs et réglementaires. A cette fin, il a pour mission de coordonner la préparation des projets de lois et de règlements émanant des différents départements ministériels, et d'assurer le parcours de tout projet de texte en vérifiant sa conformité avec les dispositions constitutionnelles et sa compatibilité avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que sa traduction en langue française. De ce fait, son rôle consiste à accompagner tout projet de texte du début de sa conception jusqu'à sa parution au Bulletin Officiel. Le corpus juridique du Maroc se compose de textes qui n'ont pas une valeur égale entre eux et obéissent de ce fait à une hiérarchie. Au sommet de cette hiérarchie se trouve la Constitution, suivent alors par ordre d'importance, la loi qui est du ressort du Parlement, le décret réglementaire qui émane du chef du gouvernement et enfin l'arrêté et la décision qui sont du ressort des ministres. La production du droit au Maroc respecte une procédure normative qui obéit à un ensemble de procédures qui marquent la vie d'un texte législatif ou réglementaire, de sa conception sous forme de projet jusqu'à l'ultime étape qui est la publication au Bulletin Officiel. Il faut savoir, en outre, que le SGG a d'autres attributions dont celui de Conseiller juridique du gouvernement, « Secrétaire » du Conseil des ministres et du Conseil de gouvernement. « Nul n'est censé ignorer le loi !» « Nul n'est censé ignorer la loi » : voilà un principe de droit évoqué de façon courante mais qui est lourd de conséquences car il s'impose au citoyen dans tous les domaines car c'est la loi qui organise et contrôle la vie en société dans un Etat de droit. Cependant, un tel principe ne saurait avoir de sens et une application légitime, si la loi, dont il n'excuse pas l'ignorance n'a pas été portée à la connaissance du public. Le citoyen ne peut être tenu responsable de la méconnaissance d'une réglementation dont il n'a pas été informé de la tenue et des conséquences. C'est pour cette raison qu'un Etat de droit se doit de rendre publique et accessible toute l'information légale du pays à travers un organe officiel qui en assure la publication, la diffusion et l'authenticité. Au Maroc, cette mission est confiée à l'imprimerie officielle par le biais du Bulletin Officiel (B.O) en tant que référence première et mémoire du droit marocain et ce, depuis cent ans. Le B.O a été crée en vertu de l'arrêté du 12 septembre 1912, pris par le premier résidant général de France au Maroc, le Maréchal Lyautey. Ledit arrêté stipule entre autres qu'il est créé un B.O du gouvernement chérifien et du protectorat de la République Française au Maroc, destiné à publier les décrets et décisions du gouvernement de la république, relatifs au Maroc ainsi que les arrêtés et décisions du Résident Général. Ledit B.O stipule également que le BO comporte une édition française et une édition arabe. Le premier numéro du B.O en français est paru le 1er novembre 1912 alors que celui de l'édition arabe n'a été publié que le 1er février 1913. C'est à partir du 3 janvier 1958, que le B.O a pris son titre actuel « Bulletin Officiel du Royaume du Maroc », alors que jusqu'au 26 mars 1956 le B.O paraissait sous l'appellation de Bulletin Officiel du Gouvernement de l'Empire Française au Maroc. Par ailleurs, il convient de signaler que la zone du protectorat espagnol au Nord et au Sud du Maroc, s'est également dotée d'un B.O, dont le premier numéro est paru à Madrid le 10 avril 1913. La publication de ce B.O, de la zone sous protectorat Espagnol a été transféré à Tétouan à partir du 10 novembre 1935. Le premier numéro en langue arabe dans cette zone est paru à Tétouan le 11 janvier 1918. Ce bref aperçu historique de l'évolution du B.O durant un siècle atteste de sa longévité, mais également de l'importance de son statut en tant que diffuseur du corpus juridique marocain et gardien de la mémoire de ce patrimoine.
