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Lors de sa rencontre avec les comptables agréés Le Directeur Général des Impôts relance le concept d'opérateurs économiques agréés et promet des mesures incitatives
Le Directeur Général des Impôts vient d'animer à Casablanca une conférence-débat sur « les nouveautés de la loi de finances 2013 ». Une occasion pour M. Abdellatif Zaghnoun d'expliciter au Corps des comptables agréés les tenants et aboutissants du Budget 2013, volet fiscalité. Inondé par les questions des comptables agréés, M. Zaghnoun a, à maintes reprises, procédé au recentrage de la discussion et a focalisé le débat essentiellement sur la présentation des principales dispositions fiscales 2013 ainsi que sur l'état d'avancement d'un certain nombre de chantiers visant une sorte de civisme fiscal et une parfaite adhésion du citoyen à l'impôt. Le Directeur Général des Impôts a aussi procédé à la présentation des grandes lignes qui, éventuellement, serviraient d'orientations générales des débats lors des assises de la fiscalité annoncées pour les 29 et 30 avril de l'année en cours. A ce titre, M. Zaghnoun précise que c'est justement lors de ces assises que seront dressés les grands contours de ce que serait la réforme et/ou la politique fiscale sur le court, moyen et long termes. Toujours est-il que le Directeur Général des Impôts n'a pas manqué de préciser qu'à ce niveau, les assises de la fiscalité s'inscrivent dans un processus de modernisation fiscale qui aurait à recentrer la politique fiscale pour aboutir, in fine, à un système beaucoup plus efficient et beaucoup plus équitable à même d'accompagner les grands projets et chantiers engagés par le Royaume. Et d'ajouter que, partant des consultations déjà engagées avec un certain nombre de corporations, le but serait d'aboutir à un consensus sur un certain nombre de points qui serviraient de principaux thèmes lors de ces assises dont les rapports fiscalité et compétitivité, fiscalité et équité et l'amélioration de la relation administration fiscale et usagers pour aboutir à une relation de confiance conjuguée à une meilleure qualité de service. En matière de TVA, précise M. Zaghnoun, l'idéal serait d'aboutir à deux taux au lieu de cinq et d'éviter aussi la reproduction de distorsions en amont et en aval. Sans oublier, bien entendu, la nécessité de converger vers une nette amélioration des délais de remboursement. Le jour où l'on sera effectivement convaincu que la mise en jeu de la TVA est neutre, le problème de taux sera définitivement réglé au niveau de l'entreprise dans la mesure où c'est le consommateur final qui en paie les frais, précise le Directeur des Impôts qui appelle aussi à un certain traitement de préférence vis-à-vis des entreprises qui le méritent, et ce, à travers le concept d' « opérateurs économiques agréés », un autre chantier entamé par la Direction des Impôts. La démarche développée d'ailleurs au niveau international, consisterait en une catégorisation des entreprises. Laquelle catégorisation, qui obéirait à un certain nombre de critères, servirait de référentiel et une sorte de reconnaissance de mérite des entreprises qui auront à profiter d'un certain nombre d'incitations et mesures d'accompagnement. Autrement dit, un traitement personnalisé qui promet, entre autres, un qualificatif de contribuable catégorisé et un remboursement rapide de la TVA sans contrôle préalable et dont le but est d'accompagner le tissu industriel national et d'aboutir à une amélioration du climat des affaires. D'autant plus qu'au niveau international et au vu des accords de libre-échange et processus de délocalisation, ce concept d'opérateurs économiques agréés fait l'objet de reconnaissance mutuelle.
