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Statuts-types des fédérations : La fuite en avant du MJS !
Jeu de dupes !
Publié dans L'opinion le 22 - 07 - 2013

Alors qu'un nombre important de textes réglementaires (dits arrêtés ministériels) n'est pas encore promulgué et publié au Bulletin Officiel pour l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le sport dite loi 30-09 (C'est l'article 118 qui stipule cette obligation) , le ministère de la Jeunesse et des Sports a acculé, depuis l'année dernière, les fédérations sportives à adapter leurs statuts en souscrivant à l'esprit de la loi et au projet de statuts-types qui ont été promulgués il y a trois mois.
Malgré la controverse, l'écrasante majorité des fédérations sportives étaient contraintes de s'y soumettre à cause de leur dépendance financière du ministère et croyant que les arrêtés ministériels vont voir le jour pour procéder à une refonte statutaire qui touchera celle des associations sportives et des ligues régionales, constituant la principale assise juridique élective.
D'abord, le projet des statuts-types notifiée auparavant aux fédérations sera amendé de fond en comble et on se retrouve avec une copie publié au Bulletin Officiel très différente au projet initial et bourré de vices de forme sur fond d'une traduction littérale déconcertante. Aujourd'hui, le ministère de la Jeunesse et des Sports qui ne dispose d'aucun légiste spécialiste en la matière continue sa galère en daubant sur le mouvement sportif. Car il faut savoir que l'élection des comités directeurs fédéraux est tributaire de statuts non seulement approuvés lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire mais publiés au B.O via un arrêté ministériel à l'instar des fédérations du Golf et de l'Athlétisme.
Le ministère de la Jeunesse et des Sports empiète d'une manière éhontée sur les attributions du Secrétariat Général du Gouvernement en s'instituant consultant juridique. Rôle dévolu indubitablement au SGG en vertu du décret n°2-83-365 du 29 janvier 1985 par le truchement de la D.A.P.R (Direction des Associations et des Professions réglementées).
Encore faut-il ajouter que quand on se réfère à l'article 112 de la nouvelle loi sur le sport, il est clair que les fédérations sportives, les ligues régionales et les associations sportives ont un délai de douze mois pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi 30-09 pourvu que cette dernière soit entrée en vigueur.
Et si pour M. Mohammed Ouzzine qui excelle dans la phraséologie et la langue de bois cette loi est entrée en vigueur, pourquoi il n'a pas mis en place le Tribunal d'Arbitrage du Sport et la Commission Nationale de Sport de Haut Niveau dont le décret d'application a été promulgué il y a deux ans ? Pourquoi le ministre évite de faire de même pour acculer le CNOM à procéder à sa mue statutaire et à tenir son Assemblée Générale renvoyée aux calendes grecques !
Pressé et pressant, le ministère de la Jeunesse et des Sports est l'unique responsable de ce tohu-bohu juridico-sportif où l'on persiste à prêcher l'ignorance systémique sinon institutionnalisée disait feu Mohammed Arkoune en parlant du chef d'œuvre d'Olivier Roy, « La Saine ignorance, la religion sans culture ».
Espérons que M. Mohammed Ouzzine devienne le dernier ministre de la Jeunesse et des Sports dans le prochain remaniement ministériel imminent pour qu'on ne s'emmêle plus les pinceaux !


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