Le GTDA rencontre deux commissions régionales des droits de l'Homme et le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Laâyoune

Sahara: Groupe de travail sur la détention arbitraire

Les deux commissions régionales des droits de l'Homme de Laâyoune-Smara et Dakhla-Ousserd ont informé, lundi à Laâyoune, le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) de leurs expériences et plans d'action en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme.
Au cours d'une rencontre avec les membres du GTDA, arrivé la veille à Laâyoune pour une visite dans le Royaume, sur invitation du gouvernement marocain, les deux commissions ont passé en revue une série de mesures s'inscrivant dans le cadre des efforts déployés pour la promotion des droits de l'Homme aux niveaux régional et local, a déclaré à la presse le président de la commission régionale des droits de l'Homme Dakhla-Ousserd, Mohammed Lamine Semlali, à l'issue de cette réunion.
Après avoir discuté de plusieurs dossiers relatifs au domaine des droits de l'Homme au niveau local, les membres du GTDA ont écouté un exposé sur les missions des deux commissions régionales et leurs mécanismes d'action pour la consécration de la culture des droits humains, a-t-il ajouté.
Les réformes structurelles engagées par le Maroc dans le domaine de l'édification démocratique ont été également mises en exergue.
La visite du groupe onusien au Maroc, du 09 au 18 décembre, intervient dans le cadre de l'ouverture du Royaume et de son interaction avec les mécanismes du système des Nations unies des droits de l'Homme et de son choix stratégique irréversible dans ce domaine.
Elle vise également à informer les experts de l'ONU des différentes réformes entreprises au Maroc dans les
Des garanties légales, droit
de toute personne privée de liberté
D 'autre part , le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Laâyoune, Abdelkarim Chafai a briefé le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) sur l'approche légale et des droits de l'Homme ainsi que les garanties légales auxquelles à droit toute personne privée de liberté au Maroc.
A l'issue de cette rencontre avec le GTDA, arrivé la veille à Laâyoune pour une visite dans le Royaume, sur invitation du gouvernement marocain, M. Chafai a déclaré à la presse qu'il a été question de présenter aux membres de cette délégation l'approche légale et des droits de l'Homme, ainsi que les garanties légales des personnes en détention préventive au niveau des services de la police judiciaire, notamment les droits à observer le silence, à informer la familles, à l'assistance judiciaire et légale et le droit à contacter un avocat.
Cette rencontre a été également l'occasion d'évoquer la question des garanties d'un procès équitable telles que définies par la procédure pénale, conformément aux conventions internationales, a-t-il ajouté, notant que la nouvelle Constitution de 2011 insiste sur la primauté des conventions internationales sur le droit interne du pays.
M. Chafai a relevé que le parquet général inspecte périodiquement les centres de détention de la police judiciaire et contrôle les registres de ses détenus, ainsi que la prison locale.
Le Maroc a accompli des avancées importantes en matière de protection juridique des individus et communautés et de leurs droits, a-t-il conclu, soulignant que les membres du Groupe de travail sur la détention arbitraire ont fait part de leur satisfaction quant aux différentes questions examinées lors de cette rencontre.
La visite du groupe onusien au Maroc, du 09 au 18 décembre, intervient dans le cadre de l'ouverture du Royaume et de son interaction avec les mécanismes du système des Nations unies des droits de l'Homme et de son choix stratégique irréversible dans ce domaine.
Elle vise également à informer les experts de l'ONU des différentes réformes entreprises au Maroc dans les domaines de la justice et des droits de l'Homme.