Le Maroc se dote d'une écotaxe sur les matières plastiques, dont les bouteilles, appliquée prochainement afin de réorienter les objectifs du recyclage de la matière plastique et d'impliquer les chiffonniers dans cette chaîne, dans le cadre de la réforme environnementale, comme l'a annoncé la ministre chargée de l'Environnement, Mme Hakima El Haiti, lors d'un point de presse qui s'est tenu à Rabat mardi dernier, à l'occasion de la présentation de la loi-cadre N° 99-12 portant charte nationale de l'environnement. Les recettes de cette taxe, estimées entre 150 et 180 millions de dirhams par an, devront financer des projets environnementaux et combattre le secteur informel et la pollution. Placée sous le signe de la solidarité qui permet, dans une triple dimension : sociale, territoriale et intergénérationnelle, de favoriser un usage économe, rationnel et équilibré des ressources naturelles et des espaces, la loi-cadre vient fixer les objectifs fondamentaux de l'action de l'Etat en matière de protection de l'environnement et de développement durable et se veut, selon la déclaration de la ministre, au cours de son discours de présentation du texte juridique, une grande révolution en matière de sauvegarde d'un environnement sain et de qualité. Publiée le 20 mars 2014 au Bulletin Officiel, la loi-cadre vise à renforcer la protection des ressources naturelles et la biodiversité, à prévenir les pollutions, à intégrer le développement durable dans les politiques publiques sectorielles, à harmoniser le cadre juridique national avec les conventions internationales de protection de l'environnement, à renforcer les mesures de lutte contre la désertification, à prévoir des réformes de la gouvernance environnementale, à définir les engagements de l'Etat en matière de protection de l'environnement et à établir un système de contrôle environnemental. La loi qui vient en application des orientations royales comporte plusieurs principes dont l'intégration d'une approche globale des stratégies et des plans de développement, la territorialité, notamment régionale, pour un développement humain, durable et équilibré des territoires et la précaution économique et sociale pour contrer les dommages environnementaux. D'autres principes s'ajoutent au texte juridique, à savoir la responsabilité citoyenne et la participation active de la société civile, des associations et de la population à la mise en œuvre des programmes de protection de l'environnement et du développement durable. Outre la protection de l'environnement, la loi cible l'intégration du développement durable dans les politiques publiques sectorielles et la conciliation du cadre juridique national avec les conventions et normes internationales. La gouvernance environnementale est également prévue par la loi qui englobe des réformes institutionnelle, économique, financière et culturelle dans ce sens et définit la responsabilité de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et entreprises d'Etat, des associations et des citoyens en matière de protection de l'environnement et de développement durable, à travers la mise en place d'un programme d'action de sensibilisation, de communication et d'éducation environnementale dans le but de promouvoir les comportements individuels et collectifs, conformément aux exigences de la protection de l'environnement et du développement durable. Le projet de loi-cadre sur la charte nationale de l'environnement et du développement durable prévoit notamment la création d'une police de l'environnement et d'un régime d'indemnisation des dommages à l'environnement. Le projet de loi institue un système de fiscalité environnementale, comme annoncé par la ministre, susceptible d'encourager les entreprises œuvrant dans le sens de la croissance verte à développer des projets qui respectent l'environnement : "Il s'agit d'un système de fiscalité environnementale composé de taxes écologiques et de redevances imposées aux activités caractérisées par un niveau élevé de pollution et de consommation des ressources naturelles", a-t-elle expliqué. Selon une étude réalisée par le ministère chargé de l'Environnement, le coût de la détérioration de l'environnement au Maroc pour l'année 2000 a été estimé à 3,7% du Produit Intérieur Brut (PIB), soit 13 milliards de dirhams par an.
