La tant attendue «Charte nationale de l'environnement et du développement durable» pourrait enfin voir le jour. Un projet de loi-cadre vient d'être déposé au Secrétariat général du gouvernement (SGG) avec des fondements et des principes bien définis pour constituer selon ses initiateurs «une véritable référence pour les politiques publiques du pays en la matière». Erigé en texte prioritaire dans le processus de législation, le texte pourrait bien aller au-delà d'une simple réglementation qui régirait les activités économiques étroitement liées à l'environnement, pour constituer un cahier des charges qui vise à faire aboutir une stratégie nationale digne de ce nom. Deux objectifs principaux animent l'exécution de cette loi, à savoir l'instauration d'un cadre juridique dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable ainsi que la définition d'un ensemble d'objectifs fondamentaux que le gouvernement devra mener dans ces domaines. Plus concrètement, cette nouvelle réglementation devrait, après adoption, proclamer «les principes qui devront être respectés par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements et entreprises publiques et leurs partenaires». Une finalité alors se fait jour, à savoir la protection juridique des ressources et des écosystèmes du royaume et ceci par la mise en place effective de mesures de lutte contre toutes les formes de pollution et de nuisance. Sur le terrain, le renforcement de la protection de l'environnement pourrait alors se traduire par la mise en place d'une «police environnementale» qui consacrerait un «système de responsabilité environnementale assorti d'un mécanisme de financement des réparations et d'indemnisation des dommages causés à l'environnement». Dans sa structure, cette nouvelle réglementation se construit sur la base d'un certain nombre de principes tels que l'intégration qui consiste à adopter une approche globale et intersectorielle, de territorialité, de solidarité, de précaution visant à la mise en place de mesures adéquates, économiquement viables et acceptables. Dans une approche préventive, celle-ci prévoit l'élaboration d'outils d'évaluation et d'appréciation. Cette dimension devra alors être accompagnée d'une «réforme du régime juridique des établissements insalubres, incommodes ou dangereux». Un cadre juridique donc bien étudié qui prévoit dans son volet «intégration» la participation de tous les tissus économiques nationaux. Approche «sectorielle» «La croissance de tous les secteurs et activités devra s'inscrire dans le cadre du développement durable». Voilà un extrait de la loi cadre qui en dit long sur le degré d'implication de nombreux secteurs économiques dans le chantier «protection de l'environnement». Ces derniers devront sur le terrain réduire la pression sur les ressources naturelles utilisées et recourir aux technologies de production propres. Un appel est donc lancé aux entreprises qui n'auraient à ce jour pas encore adopté «l'esprit vert» dans leurs activités. Dans le détail, le projet de loi fait état de plusieurs secteurs principalement concernés par le respect de l'environnement, à savoir l'énergie, l'eau, l'agriculture, les transports, le tourisme, l'urbanisme, la construction, la gestion des déchets et l'industrie en général. Ces derniers sont considérés par les législateurs comme «disposant d'une haute potentialité de durabilité et présentant un caractère prioritaire en termes de respect de l'environnement». Dans ce sens, les départements ministériels concernés par ces domaines d'activités devront veiller à la mise en œuvre du cadre réglementaire et ceci en s'assurant de l'intégration d'un système de responsabilité écologique dans leur mode de gestion ainsi que dans leur cycle de production. De leur côté, les entreprises publiques et privées devront procéder à des audits environnementaux pour déterminer l'impact de leurs activités sur l'environnement, réduire les effets négatifs de leurs activités sur les écosystèmes dans lesquels ils sont implantés et adopter une communication transparente sur leur gestion environnementale. Enfin, comme tout projet requiert du financement, le nouveau cadre réglementaire accorde une large part au volet de la fiscalité. Désormais le secteur privé devra s'acquitter de taxes écologiques et de redevances imposées aux activités caractérisées par un niveau élevé de pollution et de consommation de ressources naturelles. Enfin pour les plus impliqués, un système d'écolabel devrait être institué pour promouvoir les produits ou services ayant un impact réduit sur l'environnement. Tout le challenge reste aujourd'hui celui de la mise à niveau des entreprises n'ayant pas encore intégré la responsabilité environnementale dans leurs stratégies. Pour celles qui ont déjà une longueur d'avance, ce nouveau cadre juridique ne sera qu'une formalité.
