Le rapport de la DGI recense 402 mesures fiscales dérogatoires récapitulées en annexe. Elles se présentent sous la forme d'exonérations totales, partielles ou temporaires, de réductions, d'abattements, de déductions, de taxation forfaitaire et de facilités de trésorerie. En 2014, le nombre des exonérations totales recensées représente 63,9 % des dérogations, suivi des réductions (14,7 %) et des déductions (10,7 %). Les dépenses fiscales peuvent être classées selon les critères suivants : - Le type d'impôt ; - Le secteur d'activité ; - La vocation sociale, économique ou culturelle de la mesure ; - L'objectif visé par la mesure ; - Le bénéficiaire de la mesure. En 2014, les mesures fiscales dérogatoires recensées liées aux impôts indirects représentent 31,3 % du total, dont 28,9 % pour la T.V.A, 1,7 % pour les taxes intérieures de consommation et 0,7 % pour les Droits de Douanes. Quant aux impôts directs, ils totalisent 45,3 % des mesures incitatives dont 23,4 % au titre de l'I.S et 21,9 % au titre de l'I.R. Concernant les Droits d'Enregistrement et de Timbre, ils représentent 23,4 % dans le nombre total des mesures recensées. Les mesures incitatives concernent pratiquement tous les secteurs d'activité. La santé et l'action sociale arrivent en première position, soit 12,9 % de l'ensemble des mesures. L'intermédiation financière bénéficie de 11,2 % du nombre de dérogations. L'ensemble des secteurs, et principalement les secteurs productifs bénéficient d'avantages généraux communs qui représentent 7,2 % des mesures dérogatoires. En 2014, le nombre de mesures incitatives porte pour 55,5 % sur les activités économiques, pour 40,5 % sur les activités sociales et pour 4 % sur les activités culturelles. On remarque que les mesures dérogatoires recensées concernent principalement la facilitation de l'accès au logement (38 mesures, soit 9,5%), la promotion de l'économie sociale (36 mesures, soit 9%), la mobilisation de l'épargne intérieure (34 mesures, soit 8,5 %), l'allégement du coût de la santé (28 mesures, soit 7 %) et le soutien du pouvoir d'achat (25 mesures, soit 6,2 %). Parmi les mesures dérogatoires recensées, 44 % concernent les entreprises (dont 4 % pour les entreprises étrangères), les ménages, pour leur part, bénéficient de 26,4 % des mesures.
