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Télécoms : Nouvelle Note d'Orientations Générales 2018 : Un chiffre d'affaires à la baisse en 2O14 : De nouveaux opérateurs pour la revente des services de gros
Les révolutions qui s'opèrent dans le secteur des télécommunications et l'accès de plus en plus large des populations à leurs services se sont accompagnés d'une baisse des prix qui a impacté les chiffres d'affaires des opérateurs dans plusieurs pays du monde. Les investissements lourds que requière la mise en place des infrastructures destinées à généraliser l'accès aux services génèrent moins de bénéfices et sont soumis aux différentes contraintes des nouvelles technologies smartphones et vidéo. Le Maroc n'a pas échappé à cette situation, comme le rappelle la récente Note d'Orientations Générales, signée le 10 avril par le Chef du gouvernement, et rendue publique en fin de semaine dernière. La NOG 2018 trace le développement du secteur des télécommunications à l'horizon 2018 et fait suite à la première NOG adoptée en 2010 et qui couvre la période à partir de cette date jusqu'en 2013. Les NOG encadrent le secteur des télécommunications en fixant les objectifs arrêtés à un horizon déterminé ainsi que les actions en vue de les atteindre. Elles permettent de donner une visibilité aux acteurs du marché pour rentabiliser les investissements qu'ils réalisent en tenant compte des priorités fixées par le gouvernement dans les domaines social et économique. Dans la dernière note adoptée par le gouvernement, rendue publique en février 2010 et couvrant la période à l'horizon 2013, l'accent a été mis sur les moyens à même de favoriser le déploiement d'infrastructures, afin de soutenir l'évolution des usages et favoriser davantage la généralisation de l'accessibilité aux services des télécommunications voix et données pour l'ensemble de la population. Parmi les actions phares entreprises dans le cadre de cette NOG, il y a lieu de citer l'adoption, en 2012, du Plan national haut débit (PNHD) qui se fixe comme objectif la généralisation de l'accès à l'internet haut débit à toute la population sur un horizon de dix ans à compter de la date du lancement de sa réalisation. Cinq années après la publication de la dernière note, force est de constater que grâce aux actions conjuguées de tous les acteurs concernés, les principaux objectifs chiffrés fixés ont été atteints, voire dépassés, à l'exception de celui concernant la croissance du chiffre d' affaires du secteur. En effet, le nombre d'abonnés au téléphone fixe et mobile s'est établi, fin 2014, à près de 47 millions d'abonnés, correspondant à un taux de pénétration de plus de 140%, contre une prévision de 32 millions d'abonnés. Le nombre d'abonnés Internet a atteint près de 10 millions à fin 2014, contre une prévision de 2 millions. La baisse des prix, notamment celle des communications voix mobile, a atteint près de 75% contre une prévision de 40% pour la période. Cette importante baisse des prix a eu un impact important sur le chiffre d'affaires des opérateurs, qui a baissé, durant la période, de près de 4 milliards de dirhams s'établissant à près de 33 milliards DH, et ce, malgré une croissance exponentielle de l'usage, notamment voix mobile, qui est passé de 10 milliards de minutes, fin 2009, à 47 milliards de minutes fin 2014; cette importante croissance n'ayant pas permis de compenser la très forte baisse des prix. Néanmoins, durant la même période, certains leviers de régulation n'ont pas pu être pleinement déployés alors que d'autres n'ont pas produit les effets escomptés malgré leur mise en œuvre. Ainsi, le marché des services fixes filaires, celui des services aux entreprises de même que le partages des infrastructures ont connu des évolutions plutôt limitées et devront bénéficier, durant la période à venir, d'une attention particulière, afin d'accroître l'usage des nouvelles technologies dans le domaine professionnel et de maintenir la compétitive de la destination Maroc, notamment dans le domaine de l'offshoring. De ce fait, les nouvelles orientations générales à l'horizon 2018 devront ambitionner de permettre au Maroc de disposer de services de télécommunications voix et internet en tout point du territoire. Ces services doivent être d'un niveau de qualité conforme aux meilleures normes internationales permettant ainsi à notre pays de faire partie des nations ayant fait le choix du développement de la société du savoir, tout en perfectionnant son leadership régional dans les secteurs économiques qu'il a choisis comme leviers pour son développement économique, social et humain. Perspectives de développement Les perspectives de développement économique et social du Maroc et la présence, de plus en plus importante, d'acteurs majeurs nationaux en Afrique, sont des facteurs qui augurent d'un usage de plus en plus intensif des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le secteur des télécommunications devra être en mesure de relever les défis à venir, en étant un facteur clé de succès des développements projetés. De même, l'accès à Internet haut débit et très haut débit. aussi bien mobile que fixe, notamment pour les besoins des administrations et entreprises, devient de plus en plus une commodité essentielle. Sur le plan technologique, l'accès aux services, notamment Internet, continuera à être porté par les réseaux mobiles. Néanmoins, les acteurs du marché devront déployer de nouvelles infrastructures principalement fixes à base de fibres optiques, seules technologies à même de permettre l'absorption des volumes de plus en plus croissants des données échangées. La tendance vers les nouvelles technologies mobiles devra s'accompagner, au vu de la lourdeur des investissements requis, par une monétisation des services de données, principal levier permettant au secteur de repartir dans un cycle vertueux avec une croissance positive. Aussi, la forte pénétration des Smartphones continuera à révolutionner les usages. Toutefois, le recours de plus en plus important aux applications de type OTT (Over The Top, applicallon tels que Viber, WhatsApp, ...) risque de changer fondamentalement les paysages nationaux des télécommunications de par le monde, impactant durablement les revenus des opérateurs et affaiblissant, de ce fait, leurs capacités d'investissements. L'évolution des usages sur Internet par le biais de la généralisation des services vidéo, créera des pressions importantes sur les capacités actuelles des infrastructures. En conséquence, ces nouveaux besoins nécessiteront des investissements devant être supportés, dans une grande part, par les opérateurs de télécommunications locaux, sans pour autant que ces derniers ne puissent en tirer des bénéfices directs. Cette tendance accentuera le débat en cours sur la neutralité du Net et exigera, de notre part, une appréciation des risques y afférents ainsi que la proposition et la mise en œuvre, en temps opportun, des actions à même de maintenir un écosystème favorisant l'investissement privé. Cette explosion des usages numériques impose une réflexion profonde sur un nouveau cadre de régulation pouvant apporter les garanties nécessaires aux consommateurs en termes de qualité des services offerts, tout en permettant aux acteurs du marché de rentabiliser leurs nouveaux investissements. Les orientations générales du secteur pour la période à venir devront aussi prendre en compte les tendances prévisionnelles au niveau du marché mondial des télécommunications, qui font ressortir une baisse structurelle des résultats des grands opérateurs mondiaux devant se poursuivre jusqu'à 2019. Pour faire face à cette situation, les grands acteurs s'orientent de plus en plus vers des opérations de restructuration allant de la mise en place de solutions innovantes pour le co-investissement et/ou la gestion partagées des infrastructures à des fusions/absorptions visant principalement la réduction des coûts de fonctionnement. Les orientations générales à l'horizon 2018 Dans le but de soutenir les efforts visant la généralisation de l'accès à Internet haut et très haut débit à toute la population, tout en permettant au secteur de s'engager dans un nouveau cycle de croissance positive, le gouvernement met en œuvre les orientations générales pour la poursuite du développement du secteur des télécommunications à horizon 2018 et qui visent: - l'encouragement de l'investissement et la consolidation du marché autour d ‘opérateurs globaux, ayant la capacité d'intervenir sur tous les segments du marché (fixe, mobile, data, pour les particuliers et les entreprises) ; - le développement et la mise en œuvre de modèles visant la mutualisation des infrastructures, particulièrement dans les zones les moins denses, dans le but de permettre la diversification des offres de services à la grande majorité de la population. Les initiatives des opérateurs, qui souhaitent déployer de nouvelles infrastructures, seront encouragées et facilitées, tout en les incitant à les ouvrir aux opérateurs concurrents en publiant, dès l'entrée en vigueur de la révision législative, des offres traitant des aspects techniques, administratifs et tarifaires des infrastructures soumises aux obligations du partage. Une attention particulière sera accordée aux segments de marchés faiblement concurrentiels et à haut potentiel, en vue d'y favoriser le déploiement par les opérateurs tiers de leurs infrastructures, y compris à travers l'accès aux réseaux existants dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires. Pour compléter ce dispositif, une réflexion sur des modèles industriels pouvant favoriser le partage, le co-investissement ou la création d'entités (appelés couramment des TowerCo (Tower Company). de gestion et d'exploitation des infrastructures à partager, sera menée, dès 2015, par l'ANRT en concertation avec les opérateurs et les acteurs concernés. Ainsi, la mise en place de partenariats, dits aussi SPV (Special Purpose Vehicle), impliquant notamment les opérateurs globaux, sera encouragée pour permettre, d'une part, la réalisation des objectifs de couverture en haut débit, tels que fixés par le PNHD, et, d'autre part, la généralisation progressive de la desserte en fibres optiques, tant pour les besoins des clients finaux que pour le raccordement optique des éléments principaux des réseaux des opérateurs. Par ailleurs, et pour éviter la duplication injustifiée des infrastructures, une procédure claire précisera, d'une part, les démarches à suivre entre les opérateurs pour les échanges d'informations lors de la réalisation de nouveaux investissements, en vue de favoriser le co-investissement, et, d' autre part, les modalités de mise en place d'un guichet électronique pour le traitement, le suivi des demandes de partage et le recensement des infrastructures déployées. Ces mesures seront complétées par la publication des spécifications techniques régissant l'installation des infrastructures et supports de télécommunications dans les nouveaux lotissements et immeubles, ainsi que l'harmonisation des règles et procédures d'occupation du domaine public. Dès l'année 2015, la conclusion d'accords de partage et l'amélioration quantitative des taux et du nombre d'infrastructures partagées seront soutenues. Le développement du marché du fixe filaire, cuivre et fibre optique, sera stimulé par la mise en œuvre opérationnelle du levier du dégroupage instaurant ainsi une véritable concurrence sur le segment du haut débit fixe. Ainsi, les offres relatives au dégroupage (physique, virtuel... ) de la boucle et sous-boucle locale en cuivre seront, le cas échéant, complétées et un suivi rigoureux de la mise en œuvre effective de leurs conditions administratives et opérationnelles sera assuré, en vue de développer le nombre de lignes dégroupées pour atteindre des seuils comparables aux tendances internationales, dans des conditions équitables et transparentes. Portabilités des numéros et qualité des services Les opérateurs concernés seront tenus à plus de transparence et de communication au sujet du service de la portabilité des numéros. Par ailleurs, il sera procédé, à la suite d ‘une étude conduite par l'ANRT à cet effet, à la mise en place de la base de données centralisée de la portabilité, soit de concert entre les opérateurs globaux, soit à travers un prestataire externe désigné par l' ANRT. L'amélioration des qualités des réseaux et services de télécommunications constituera une priorité durant la période. Les opérateurs seront tenus de dérouler des plans d'actions opérationnels, avec des obligations de moyens et de résultats pour maintenir en permanence des niveaux de qualité de service comparables aux standards internationaux sur toutes les localités couvertes par leurs services. Une attention particulière sera accordée aux services Data. Tarifs de terminaison et tarifs de détail Les tarifs de terminaison des opérateurs globaux connaîtront une stabilité en 2015 par rapport à 2014, compte tenu des fortes baisses appliquées durant la période 2010-2013. Un nouvel encadrement tarifaire (price-cap) pourra être mis en place pour la période 2016 - 20 18, après une évaluation précise et fine des impacts des mesures déjà prises à ce sujet. L'objectif est de tenir compte des coûts réellement supportés par chaque opérateur, de préserver les équilibres du secteur et de favoriser une nouvelle dynamique concurrentielle sur les segments fixe et mobile du marché. Cette mesure sera complétée par un assouplissement des règles actuelles régissant les promotions et l'approbation des tarifs ainsi que la mise à jour des lignes directrices encadrant, entre autres, les offres Data et d'accès à Internet, visant à assurer une valorisation appropriée qui leur permettra de constituer, à l'instar d'autres pays, un atout pour la création de valeurs durant la période à venir. Ces mesures viseront à favoriser l'innovation commerciale, tout en veillant au maintien de niveaux satisfaisants de qualité des réseaux et services offerts aux clients. Mise en œuvre effective du PNHD Le Maroc s'est doté en 2012 d'un Plan national pour le développement du haut et très haut débit qui ambitionne d'ancrer le Royaume dans la société mondiale de l'information et de l'innovation. Ce Plan, dont la réalisation est étalée sur 10 ans, a été articulé autour de plusieurs objectifs, notamment : - permettre à l'ensemble de la population d'avoir accès à Internet avec un débit minimum de 2 MB/ s ; - permettre aux services publics, à horizon cinq ans, d'avoir accès à Internet haut débit avec un débit minimum de 2 Mbits/s. Sur la base des engagements minimas de couverture (65% de la population marocaine) prévus dans le cadre des licences 4G octroyées au Maroc, un recensement des localités non couvertes en haut débit sera entamé et des consultations seront lancées, durant le 1er semestre 2016, auprès des opérateurs pour assurer la couverture de près de 25% de la population par des infrastructures terrestres du haut débit mobile. Ces consultations privilégieront, autant que possible, la sélection des projets assurant une couverture par au moins deux opérateurs, afin d'assurer, pour le citoyen, les conditions d'une réelle concurrence. Pour compléter la couverture à l'ensemble de la population (moins de 10% restante) qui n'aurait pas pu être couverte par des réseaux terrestres, une étude sera lancée, durant 2015, pour examiner les possibilités de leur desserte en recourant à des technologies par satellites. Révision des mécanismes du service universel Après les succès enregistrés par les mécanismes du service universel, ayant permis notamment de couvrir la quasi-totalité de la population marocaine en services de télécommunications mobiles, ces mécanismes seront davantage sollicités pour la mise en œuvre effective du PNHD. Ils nécessiteront, pour la période 2016 - 2022, une adaptation du dispositif mis en place pour répondre aux objectifs dressés ci-dessus. Ainsi, le financement à partir du FSUT sera destiné, d'une part, à la réalisation des projets relevant du PNHD et, d'autre part, à l'accompagnement, en tant que levier d'amorçage, de plusieurs autres projets et initiatives visant le développement des usages des technologies de l'information. Dans ce cadre, des appels à projets seront lancés, à partir de 2016, pour permettre, aux Administrations, services publics et Institutionnels, de soumettre des projets de développement des usages et de solliciter une contribution au financement à partir du Fonds du service universel des télécommunications de leurs projets, en contrepartie d'engagements clairs et quantifiés. Mesures de libéralisation Le Gouvernement veillera au maintien d'une concurrence effective, par le biais de trois opérateurs globaux, sur les principaux segments du marché (fixe, mobile,...) et au développement des infrastructures nécessaires à l'offre de services haut et très haut débit. L'ouverture à de nouveaux acteurs ne serait engagée que si les actions prévues et les leviers préconisés ne permettent pas d'atteindre les objectifs précités, notamment en matière de développement des infrastructures de support pour le haut et très haut débit. Toutefois, et afin de stimuler la concurrence sur des marchés de niche, l'entrée, entre autres, d'opérateurs virtuels pourrait avoir lieu dès 2017, pour la revente de services de gros, sur la base d'un cahier des charges qui fixerait les droits et obligations desdits opérateurs. Quant aux réseaux GMPCS, VS AT ou 3RP, des licences pourront être octroyées, sur la même base des cahiers des charges des réseaux concernés en exploitation, et ce, suite à la réception de demandes jugées justifiées par l' ANRT. Mise à niveau du cadre législatif et réglementaire La convergence des services de télécommunications, de l'audiovisuel et de l'Informatique ainsi que le recours massif aux usages «tout numérique», et leurs implications, tant sur l'économie du pays, la sécurité nationale que sur les droits et obligations des consommateurs, imposent le lancement d'une réflexion approfondie sur les dispositifs régissant les différents secteurs concernés. Cette réflexion, impliquant l'ensemble des secteurs concernés, devrait être menée afin de cerner les problématiques soulevées, d'apprécier les réponses que leur apporte le dispositif juridique et législatif actuel et de proposer les adaptations nécessaires pour les années à venir, pouvant nécessiter, entre autres, la mise en place d ‘un cadre réglementaire global définissant les principes généraux couvrant les domaines concernés (télécoms, audiovisuel, droit de la presse, droit d ‘auteurs, ...), tout en laissant le soin à chaque secteur de décliner son environnement juridique et législatif spécifique.
