C'est fait ! L'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) vient d'approuver les nouvelles orientations sectorielles données par le chef de gouvernement. Et c'est lors de la tenue de son conseil d'administration que l'ANRT a adopté la Note d'orientations générales pour la poursuite du développement du secteur des télécommunications à l'horizon 2018 (NOG 2018). Cette note, signée par Abdellilah Benkirane, a été élaborée dans l'objectif de donner la visibilité requise aux acteurs existants et potentiels du secteur des télécoms et de tracer les mesures et actions à déployer en vue de son développement. C'est ainsi qu'outre le bilan qu'elle fait de la période précédente et qui a été globalement positif (encadré ), la NOG 2018 dresse les constats relatifs à l'évolution des marchés, des usages et des technologies, et fixe les axes de développement du secteur articulés autour de quatre orientations majeures. Il s'agit en premier lieu pour le chef de gouvernement de l'encouragement de l'investissement et la consolidation du marché national des télécommunications. Ensuite, dans sa note, il insiste sur la poursuite du déploiement effectif du Plan national pour le développement du haut et très haut débit (PNHD), en plus du développement et la mise en œuvre de modèles visant la mutualisation des infrastructures dans le but de permettre la diversification des offres de services pour l'ensemble de la population. Enfin, la quatrième orientation de Abdelilah Benkirane concerne l'activation des leviers de régulation permettant l'ouverture effective à la concurrence de certains segments du marché des télécommunications. En gros, ce sont quatre axes sur lesquels devra se concentrer le secteur afin d'atteindre certains objectifs chiffrés également mentionnés dans la NOG 2018 (ncadré ). En ce sens, la note estime que pour s'inscrire dans ces orientations, il devra être procédé au renforcement de la mise en œuvre de certains leviers de régulation. De même, la NOG 2018 appelle à l'initiation d'une nouvelle démarche proactive pour le financement des projets visant l'intensification des usages des nouvelles technologies, en plus de ceux retenus ou à retenir pour le déploiement des infrastructures permettant de généraliser l'accès au haut débit. Dans le même sillage, la note précise que tous les efforts devront être déployés en vue de l'accélération du déploiement du Plan national pour le développement du haut et très haut débit (PNHD). A noter que ce plan, lancé en 2012, prévoit, entre autres, d'offrir à l'ensemble de la population, 10 ans après le lancement de sa réalisation effective, un accès à Internet avec un débit minimum de 2 MB/s. De même devront être prises en compte les mesures portant sur la libéralisation du secteur, ainsi que la mise à niveau du cadre juridique et légal pour prendre en compte les évolutions imposées par la convergence des réseaux de télécommunications, de l'audiovisuel et de l'informatique et l'apparition de nouveaux services et acteurs du numérique. Fini les baisses des prix des communications Selon la NOG 2018, les tarifs de terminaison des opérateurs globaux connaîtront une stabilité en 2015 par rapport à 2014, compte tenu des fortes baisses appliquées durant la période 2010-2013. Un nouvel encadrement tarifaire (price-cap) pourra être mis en place pour la période 2016-2018, après une évaluation précise et fine des impacts des mesures déjà prises à ce sujet. L'objectif est de tenir compte des coûts réellement supportés par chaque opérateur, de préserver les équilibres du secteur et de favoriser une nouvelle dynamique concurrentielle sur les segments fixe et mobile du marché. Cette mesure sera complétée par un assouplissement des règles actuelles régissant les promotions et l'approbation des tarifs ainsi que la mise à jour des lignes directrices encadrant, entre autres, les offres Data et d'accès à Internet, visant à assurer une valorisation appropriée qui leur permettra de constituer, à l'instar d'autres pays, un atout pour la création de valeurs durant la période à venir. Ces mesures viseront à favoriser l'innovation commerciale, tout en veillant au maintien de niveaux satisfaisants de qualité des réseaux et services offerts aux clients. Objectifs chiffrés de la NOG 2018 En termes d'objectifs chiffrés, la NOG 2018 prévoit d'atteindre à l'horizon 2018 : - Un chiffre d'affaires estimé à 34 milliards de dirhams. - 50 millions d'abonnés à la téléphonie mobile. - 2 millions d'abonnés à la téléphonie fixe. - 22 millions d'abonnés à Internet.
Bilan de la période 2010-2013 Dans sa Note d'orientations générales pour la poursuite du développement du secteur des télécommunications à l'horizon 2018 (NOG 2018), Abdelilah Benkirane estime que, cinq années après la publication de la dernière note, force est de constater que grâce aux actions conjuguées de tous les acteurs concernés, les principaux objectifs chiffrés fixés ont été atteints, voire dépassés, à l'exception de celui concernant la croissance du chiffre d'affaires du secteur. En effet, le nombre d'abonnés au téléphone fixe et mobile s'est établi, fin 2014, à près de 47 millions d'abonnés, correspondant à un taux de pénétration de plus de 140%, contre une prévision de 32 millions d'abonnés. Le nombre d'abonnés lnternet a atteint près de 10 millions à fin 2014, contre une prévision de 2 millions. La baisse des prix, notamment celle des communications voix mobile, a atteint près de 75% contre une prévision de 40% pour la période. Cette importante baisse des prix a eu un impact important sur le chiffre d'affaires des opérateurs, qui a baissé, durant la période, de près de 4 milliards de dirhams s'établissant à près de 33 milliards de dirhams, et ce, malgré une croissance exponentielle de l'usage, notamment voix mobile, qui est passé de 10 milliards de minutes, fin 2009, à 47 milliards de minutes fin 2014, cette importante croissance n'ayant pas permis de compenser la très forte baisse des prix.
