Rabat accueille la cinquième réunion de l'Alliance globale pour la mise en œuvre de la solution à deux Etats    Conseil de gouvernement: Les modalités d'application des peines alternatives au menu    Code de procédure pénale : Le projet de loi présenté en plénière devant la première Chambre    De la valise diplomatique à la valise tout court : lorsqu'un ambassadeur choisit l'exil    L'armée marocaine se forme au système Himars lors des manœuvres African Lion 2025    Lutte contre la corruption: Le Maroc et la Côte d'Ivoire signent un mémorandum d'entente    Les arrivées de touristes brésiliens bondissent de 48% à fin avril    Tanger Med: SKF inaugure une nouvelle unité de paliers magnétiques    Batteries : Falcon Energy Materials et Fluoralpha s'allient pour une usine d'anodes à Jorf Lasfar    African Lion 2025 : Les forces spéciales en action !    Le Maroc remporte les Olympiades de la chimie à Paris grâce au Groupe Scolaire Jacques Chirac de Rabat    United : Mazraoui, un record de polyvalence et de régularité    Seria A : Amir Richardson rêve d'Europe avec la Fiorentina    Neil El Aynaoui, l'homme fort du sprint final lensois    Abdellatif Hammouchi reçoit les pèlerins du pôle DGSN-DGST en partance pour les Lieux saints de l'islam    Santé : Le Maroc à l'initiative d'un projet de lutte contre la pénurie des ressources humaines    Voilà comment le gouvernement a rendu à la profession d'enseignant ses lettres de noblesse    Trois individus interpellés lors d'une opération conjointe contre le trafic de stupéfiants dans les régions de Settat, Khouribga et Ben Ahmed    Trafic illégal de plastiques agricoles : le Maroc cité dans une vaste affaire de déchets exportés depuis l'Espagne    Maroc–Afrique du Sud : Deux géants de l'automobile africaine face à des défis stratégiques    Angola – Mozambique. Nouveau cap pour un partenariat plus stratégique    Algérie. Le ministre de la communication confirme que le pays est une prison à ciel ouvert    Inauguration officielle du pontificat du Pape Léon XIV: Akhannouch représente SM le Roi, Amir Al-Mouminine    Russie-Ukraine. Après sa conversation avec poutine, Trump annonce des pourparlers"immédiats"    Maroc–Emirats : Un tournant stratégique pour la souveraineté hydrique et énergétique    Paiement électronique au Maroc : la révolution silencieuse du CMI saluée par le Conseil de la Concurrence    Femmopause : La ménopause n'est pas une fin, c'est un nouveau départ    La Fondation de l'OMS lance le premier partenariat du CCG avec Tawuniya    « Semaine Africaine » : L'UNESCO lance les festivités    Projet Madrastna : L'école fait son show    À 82 ans, Joe Biden fait face à un cancer de la prostate agressif    L'AS Monaco ne lâchera pas Eliesse Ben Seghir pisté par Man City    Ligue 1 : Achraf Hakimi et Neil El Aynaoui dans l'équipe-type de la saison    Pollution industrielle : Vers un encadrement rigoureux des émissions    DGSN : Des drones pour anticiper les menaces sécuritaires complexes    AMMC : hausse de 3,88% de l'actif net des OPCVM au 09 mai    Brouille Paris-Alger : l'accord de 2013 suspendu, la diplomatie algérienne en crise    Rabat abrite les travaux de la 5è réunion de l'Alliance globale pour la mise en œuvre de la solution à Deux Etats    FNM : Le Musée Nejjarine des arts et métiers du bois de Fès reçoit le Label « Musée du Maroc »    La Chine célèbre la Journée du Tourisme le 19 mai : une fête de l'histoire, de la nature et de l'esprit de découverte    M. Bourita reçoit le président de la commission des AE au Parlement du Ghana    Israël va "prendre le contrôle de toute" la bande de Gaza, annonce Benjamin Netanyahu    Cannes : «Everybody Loves Touda » de Nabil Ayouch primé aux Critics' Awards for Arab Films    La BMCI renouvelle son soutien au « Moroccan Short Mobile Film Contest » pour sa 3ème édition    Une vidéo rare du défunt roi Hassan II défendant la Chine à l'ONU suscite un vif intérêt en Chine et ravive la mémoire diplomatique entre Rabat et Pékin    Fenerbahçe : Youssef En-Nesyri marque et répond aux sifflets des supporters    Le cinéma chinois brille au Festival de Cannes : un pavillon dédié reflète l'essor de la créativité cinématographique chinoise    Festival de Cannes : Rachida Dati visite le pavillon marocain    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La fiscalité marocaine vue par le FMI: Pénalisante pour les entreprises et les salariés
Publié dans L'opinion le 21 - 09 - 2015

Malgré des recettes fiscales comparables à celles d'autres pays émergents et en développement (près de 25% du PIB en moyenne) au cours des trois dernières années, de vastes pans de l'économie marocaine bénéficient d'exonérations ou fraudent l'impôt. Tel est en tout cas le constat du FMI dressé son nouveau rapport : « Fiscalité équitable au Moyen-Orient et en Afrique du Nord », fraîchement publié.
Pire encore, le régime fiscal marocain, malgré les efforts entrepris par les autorités pour le réformer, continue de pénaliser aussi bien les entreprises que les salariés. Prés de 80% des impôts sur le revenu des sociétés sont payés par 2% de l'ensemble des entreprises; plus de 70% des impôts sur le revenu sont payés par des salariés, tandis que les travailleurs indépendants et les professions libérales (médecins et avocats) paient des impôts excessivement minimes; et des secteurs tels que l'agriculture étaient, jusqu'en 2014, exonérés. En 2013-2014, les dépenses fiscales ont représenté 4% du PIB.
En outre, poursuit la même source, la TVA a entraîné une forte accumulation de crédits de remboursement, certaines sociétés créant des problèmes de trésorerie à de plus petites entreprises, à court de liquidités.
Le régime fiscal marocain se caractérise aussi par une assiette très étroite de l'impôt et des incitations fiscales profondément ancrées qui entraînent des dépenses relativement élevées. Les acteurs économiques estiment que l'étroitesse de l'assiette et les taux élevés d'imposition sont des obstacles essentiels à la croissance, indique-t-on.
Le réisme se caractérise également par la multiplicité des taux ..., en entraînant d'importantes variations du taux d'imposition effectif. Même si elles sont conçues pour venir en aide aux pauvres, les dépenses fiscales finissent par bénéficier essentiellement aux riches.
Pour faire avancer la réforme, le FMI estime que les autorités marocaines doivent établir de vastes consultations, notamment avec les groupes les plus démunis qui ont peu de poids politique, et contribuer à susciter la confiance de l'opinion publique dans le processus de réforme.
Dans ce sillage, le FMI fait rappeler qu'une conférence nationale s'est tenue en avril 2013 dans le but d'accroitre l'équité du régime fiscale marocain. Des représentants des secteurs public et privé, des membres du Parlement, des syndicats et organisations professionnelles, des universitaires et des experts étrangers ont prit part à cette rencontre qui a défini trois domaines stratégiques de réformes: élargissement de l'assiette de l'impôt, diminution des dépenses fiscales, et approfondissement des relations entre l'administration fiscale et les contribuables.
Plusieurs recommandations y ont été ainsi émises pour remédier aux difficultés auxquelles le régime fiscal marocain est confronté. D'abord, réduire les dépenses fiscales i) en évaluant les incitations fiscales actuelles en fonction des priorités gouvernementales; ii) en élargissant l'assiette de l'impôt sur le revenu; et iii) en imposant progressivement le secteur de l'agriculture.
Ensuite, améliorer le climat des affaires en assurant une meilleure administration fiscale (en rationalisant notamment les procédures administratives).
Enfin, apurer le stock de crédits de TVA et réformer le régime pour prévenir une telle accumulation; simplifier la TVA en réduisant le nombre de taux et le nombre d'exonérations inappropriées.
Les budgets 2014 et 2015 ont débuté la mise en œuvre des recommandations de la conférence.
Le budget 2014 a instauré des mesures pour soumettre à l'impôt les grandes entreprises agricoles, première étape vers une imposition de l'ensemble du secteur; pour veiller au respect de l'impôt par les travailleurs indépendants et les professions libérales; et pour commencer à réformer le régime de la TVA. Le budget 2015 a, pour sa part, maintenu les mêmes orientations, en instaurant de nouvelles mesures, bien que timides, pour réduire le nombre de taux de TVA, ainsi que des mesures approfondies pour améliorer le civisme fiscal.
Parmi les autres mesures, poursuit le FMI, il convient de citer une procédure de remboursement des crédits de TVA et l'élimination du décalage d'un mois pour la déduction de la TVA.
Dans le même ordre d'idées, le FMI note que la récente réforme fiscale a intégré certains types de revenus non salariaux dans l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
A rappeler qu'à l'occasion de son conseil d'administration, tenu le 7 courant, la CGEM (Confédération Générale des Entreprises du Maroc) a examiné les propositions fiscales pour la loi de finances 2016. La commission fiscale a insisté, entre autres, sur l'instauration d'un IS progressif, la suppression des redevances parafiscales, l'intégration de l'informel. La CGEM réclame également la réduction de la pression fiscale sur les salariés et l'accélération des remboursements du crédit de TVA.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.