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La fiscalité marocaine vue par le FMI: Pénalisante pour les entreprises et les salariés
Publié dans L'opinion le 21 - 09 - 2015

Malgré des recettes fiscales comparables à celles d'autres pays émergents et en développement (près de 25% du PIB en moyenne) au cours des trois dernières années, de vastes pans de l'économie marocaine bénéficient d'exonérations ou fraudent l'impôt. Tel est en tout cas le constat du FMI dressé son nouveau rapport : « Fiscalité équitable au Moyen-Orient et en Afrique du Nord », fraîchement publié.
Pire encore, le régime fiscal marocain, malgré les efforts entrepris par les autorités pour le réformer, continue de pénaliser aussi bien les entreprises que les salariés. Prés de 80% des impôts sur le revenu des sociétés sont payés par 2% de l'ensemble des entreprises; plus de 70% des impôts sur le revenu sont payés par des salariés, tandis que les travailleurs indépendants et les professions libérales (médecins et avocats) paient des impôts excessivement minimes; et des secteurs tels que l'agriculture étaient, jusqu'en 2014, exonérés. En 2013-2014, les dépenses fiscales ont représenté 4% du PIB.
En outre, poursuit la même source, la TVA a entraîné une forte accumulation de crédits de remboursement, certaines sociétés créant des problèmes de trésorerie à de plus petites entreprises, à court de liquidités.
Le régime fiscal marocain se caractérise aussi par une assiette très étroite de l'impôt et des incitations fiscales profondément ancrées qui entraînent des dépenses relativement élevées. Les acteurs économiques estiment que l'étroitesse de l'assiette et les taux élevés d'imposition sont des obstacles essentiels à la croissance, indique-t-on.
Le réisme se caractérise également par la multiplicité des taux ..., en entraînant d'importantes variations du taux d'imposition effectif. Même si elles sont conçues pour venir en aide aux pauvres, les dépenses fiscales finissent par bénéficier essentiellement aux riches.
Pour faire avancer la réforme, le FMI estime que les autorités marocaines doivent établir de vastes consultations, notamment avec les groupes les plus démunis qui ont peu de poids politique, et contribuer à susciter la confiance de l'opinion publique dans le processus de réforme.
Dans ce sillage, le FMI fait rappeler qu'une conférence nationale s'est tenue en avril 2013 dans le but d'accroitre l'équité du régime fiscale marocain. Des représentants des secteurs public et privé, des membres du Parlement, des syndicats et organisations professionnelles, des universitaires et des experts étrangers ont prit part à cette rencontre qui a défini trois domaines stratégiques de réformes: élargissement de l'assiette de l'impôt, diminution des dépenses fiscales, et approfondissement des relations entre l'administration fiscale et les contribuables.
Plusieurs recommandations y ont été ainsi émises pour remédier aux difficultés auxquelles le régime fiscal marocain est confronté. D'abord, réduire les dépenses fiscales i) en évaluant les incitations fiscales actuelles en fonction des priorités gouvernementales; ii) en élargissant l'assiette de l'impôt sur le revenu; et iii) en imposant progressivement le secteur de l'agriculture.
Ensuite, améliorer le climat des affaires en assurant une meilleure administration fiscale (en rationalisant notamment les procédures administratives).
Enfin, apurer le stock de crédits de TVA et réformer le régime pour prévenir une telle accumulation; simplifier la TVA en réduisant le nombre de taux et le nombre d'exonérations inappropriées.
Les budgets 2014 et 2015 ont débuté la mise en œuvre des recommandations de la conférence.
Le budget 2014 a instauré des mesures pour soumettre à l'impôt les grandes entreprises agricoles, première étape vers une imposition de l'ensemble du secteur; pour veiller au respect de l'impôt par les travailleurs indépendants et les professions libérales; et pour commencer à réformer le régime de la TVA. Le budget 2015 a, pour sa part, maintenu les mêmes orientations, en instaurant de nouvelles mesures, bien que timides, pour réduire le nombre de taux de TVA, ainsi que des mesures approfondies pour améliorer le civisme fiscal.
Parmi les autres mesures, poursuit le FMI, il convient de citer une procédure de remboursement des crédits de TVA et l'élimination du décalage d'un mois pour la déduction de la TVA.
Dans le même ordre d'idées, le FMI note que la récente réforme fiscale a intégré certains types de revenus non salariaux dans l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
A rappeler qu'à l'occasion de son conseil d'administration, tenu le 7 courant, la CGEM (Confédération Générale des Entreprises du Maroc) a examiné les propositions fiscales pour la loi de finances 2016. La commission fiscale a insisté, entre autres, sur l'instauration d'un IS progressif, la suppression des redevances parafiscales, l'intégration de l'informel. La CGEM réclame également la réduction de la pression fiscale sur les salariés et l'accélération des remboursements du crédit de TVA.


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