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Statuts d'Opérateur Économique Agrée et de contribuable catégorisé: Les entreprises peuvent simultanément en bénéficier ! : Une circulaire conjointe de l'Administration des douanes et de la DGI accorde désormais cette possibilité
L'Administration des Douanes et Impôts Indirects et de la Direction Générale des Impôts viennent de publier une circulaire conjointe par laquelle elles donnent la possibilité aux entreprises de bénéficier simultanément des statuts de l'Opérateur Économique Agrée (ADII) et de contribuable catégorisé (DGI) La circulaire rappelle que l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en place, depuis 2006, un programme d'agrément des opérateurs économiques (OEA), permettant d'accorder aux intervenants dans la chaîne du commerce extérieur le statut d'Opérateur Economique Agréé. Selon, une démarche similaire, la Direction Générale des Impôts a mis en vigueur depuis 2012, un programme de catégorisation des contribuables. Poursuivant le développement de cette démarche, en symbiose avec les orientations des pouvoirs et les besoins exprimés par les milieux d'affaires et en application des recommandations issues des Assises de la Fiscalité d'Avril 2013 et de celles de l'organisation Mondiale des Douanes (pilier 3 du cadre SAFE de l'OMD), il a été décidé, d'instaurer une démarche de catégorisation commune, permettant de faire bénéficier l'entreprise éligible, à la fois, des avantages des statuts d'OEA ‐ Simplifications Douanières et de contribuables catégorisés, accordés, respectivement, par les deux administrations. Ce statut commun, attribué selon une procédure mutualisée s'inscrit dans le cadre de la simplification des procédures d'agrément et de catégorisation. Il sera, par la suite, généralisé à d'autres organismes et administrations partenaires. Ainsi, les entreprises en quête du statut d'OEA‐Simplifications Douanières accordé par la douane et celui de contribuable catégorisé octroyé par la DGI, peuvent opter pour le statut de catégorisation commune, selon les modalités pratiques déclinées dans le document annexé à la circulaire. Il demeure entendu, que les statuts d'OEA et de contribuable catégorisé continuent à être accordés séparément, selon la procédure en vigueur par les deux administrations, en faveur des entreprises qui optent pour l'un ou l'autre des deux statuts. Compte tenu de l'intérêt de cette démarche qui vise à renforcer davantage la compétitivité et la réactivité de l'entreprise marocaine, ainsi que la coopération entre les services de la DGI et de l'ADII, les responsables locaux, relevant des deux administrations, sont constamment invités à la promouvoir, individuellement et par des actions conjointes, auprès des entreprises installées dans leurs régions. Le programme sera mis en œuvre à compter du 16 septembre 2015, selon une procédure fera l'objet d'une évaluation à l'issue d'une période de six mois, en vue de lui apporter, les cas échéants, les ajustements nécessaires. Toute difficulté en la matière sera portée à la connaissance des services centraux chargés de l'OEA et du contribuable catégorisé relevant des deux administrations. Nous donnerons, dans l'une de nos prochaines éditions, de plus amples détails sur cette importante circulaire.
