Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté une nouvelle mouture du projet de loi n 103-13 relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes. La coalition du printemps de la dignité et le Réseau national «ANARUZ» des centres d'écoute ont estimé que la nouvelle mouture du projet de loi sur la lutte contre les violences faites aux femmes, adopté le 17 mars courant en conseil de gouvernement, fait fi des critères de législation en matière de traitement de la violence. La version adoptée ignore les exigences de la protection des femmes victimes de la violence, ont ajouté les deux organes associatifs lors d'une conférence de presse, exprimant leurs protestations contre le «revers» que véhicule cette mouture élaborée loin de toute approche participative. Les deux organisations, qui avaient rendu public le 12 mars dernier un communiqué sur ce même sujet, ont également indiqué que le texte actuel a fait machine arrière concernant le cadre conceptuel des formes de violences citées par la première version et n'a gardé, en effet, qu'une définition tout aussi générale que laconique de la «violence». Cela, ont-ils prévenu, conduira à l'impunité pour ce qui est des violences exclues par ladite définition. Le projet actuel, déplore-t-on, a été également élaboré sans égard aux pré-requis fondamentaux d'une législation indépendante visant la lutte contre la violence basée sur le genre, notant «qu'on a réduit la réforme à des amendements partiels et disloqués du Code pénal». Ceci dit, la version en question ne fait qu'incorporer les nouveautés de l'avant-projet du Code pénal dans le projet de loi contre les violences faites aux femmes. Selon d'autres remarques soulevées par la Coalition du printemps de la dignité et le Réseau ANARUZ, certaines catégories de femmes ne sont pas concernées par la protection juridique, en l'occurrence les mères célibataires, les émigrées et les femmes à besoins spécifiques. De même, le projet de loi adopté est dépourvu d'une conception spécifique des peines, à même de réduire l'impunité dans ce domaine. Les participants ont également dénoncé le fait que le texte en question ait négligé les mesures procédurales compatibles avec le caractère spécial des crimes liés à la violence et qui sont de nature à rendre justice aux femmes victimes, à garantir leur accès aux mécanismes de justice et à fluidifier la procédure probatoire. Ils ont, au demeurant, appelé le gouvernement à amender ce projet de loi, sur la base des propositions formulées à ce sujet par les associations et coalitions féminines et des avis émis par les institutions nationales.
