Selon la circulaire du Chef du gouvernement, une Plateforme Industrielle Intégrée dédiée à l'offshoring (P21 offshoring) est un espace dédié présentant les caractéristiques suivantes : Exclusivement réservé aux activités de l'offshoring, définies au paragraphe 1-1-1 ci-dessus et orientées vers l'exportation; Localisé à proximité de grands centres urbains, permettant notamment une bonne intégration à la ville où la P21 offshoring est située, ainsi qu'une connectivité importante; Incluant une offre immobilière flexible et diversifiée; Offrant un guichet unique administratif; Disposant d'une gamme complète de services d'accompagnement et d'infrastructures aux meilleurs standards internationaux et à un coût compétitif, répondant aux besoins des investisseurs et de leurs employés. Les caractéristiques d'aménagement, de gestion et de commercialisation des P21 offshoring sont définies dans un cahier des charges, joint en annexe 2. Pour chaque P21 offshoring, les conditions commercialisation font l'objet d'une convention entre l'Etat et l'entité d'aménagement, de développement et de gestion (ADG) de la P21 offshoring.. L'Etat est représenté principalement par: -l'autorité gouvernementale chargée des Finances; -l'autorité gouvernementale chargée de l'industrie; -L' Agence Marocaine du Développement des Investissements (AMDI). Cette convention doit notamment préciser les obligations de cette entité, telles que prévues à l'annexe 2 susmentionnée. Les activités d'aménageur développeur, d'une part, et les activités de gestionnaire, d'autre part, peuvent être exercées par des entités différentes. Le gestionnaire de chaque P21 offshoring transmettra trimestriellement et annuellement au secrétariat du Comité Technique Offshoring (CTO), visé au paragraphe 111-3 ci-dessous, des rapports détaillés conformément au cahier des charges type des P21 offshoring (Annexe 2), retraçant notamment l'état des réalisations au sein de la P21 offshoring (liste des entreprises ayant déposé une demande d'installation, liste des entreprises installées, montants des investissements, nombre d'emplois créés, domaines d'activité, chiffre d'affaires réalisé localement et à l'export, etc.), les demandes en cours, les disponibilités au sein de la P21, les opérations de transfert ou de cession, de litiges, les attentes des investisseurs et les perspectives de développement. Les entreprises éligibles à l'installation dans les P21 offshoring sont les entreprises opérant dans les activités de l'offshoring, décrites ci-haut. Ces entreprises doivent réaliser un pourcentage minimum de leur chiffre d'affaires à l'exportation des services de 20% dès la première année de leur installation, 50% la troisième année et 70% la quatrième année de leur installation. Procédure d'implantation dans les P21 offshoring Les demandes d'implantation dans les P21 offshoring pour l'exercice d'une activité d'offshoring doivent être déposées contre récépissé auprès des gestionnaires des P21 offshoring, accompagnées d'un dossier complet relatif au programme d'investissement prévu (statuts de la société, références de l'investisseur, description détaillée du projet d'investissement, business plan, montant d' investissement, échéancier de réalisation, emploi généré, etc.). Le gestionnaire instruit les demandes d' implantation des entreprises lorsqu'il s' agit d'activités bien définies, en se référant notamment à l'annexe 1 de la présente circulaire et à la liste d'activités des entreprises offshoring déjà installées sur les P21 offshoring. Dans le cas contraire, le gestionnaire fait appel au CTO pour statuer sur ces demandes. Le délai d'instruction de la demande par le gestionnaire ne doit pas dépasser cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de dépôt du dossier complet, attesté par récépissé. Dans le cas de l'instruction du dossier par le CTO, ce délai est porté à un (1) mois à compter de la date de dépôt du dossier complet, attesté par récépissé.
