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Conteneurs pleins à l'export par voie maritime : Le pesage avant embarquement obligatoire à partir du 1er juillet 2016
Publié dans L'opinion le 17 - 06 - 2016

Le pesage des conteneurs pleins à l'export avant leur embarquement à bord des navires de commerce faisant escale dans les ports marocains sera obligatoire à partir du 1er juillet 2016, a indiqué le ministre de l'Equipement, du Transport et de la Logistique, Aziz Rabbah.
Cette nouvelle disposition, qui intervient dans le cadre des amendements de la convention SOLAS (Safety of life at sea), constitue une obligation de la déclaration par le chargeur à l'armateur de la Masse Brut Vérifiée (MBV) des conteneurs pleins à l'export suffisamment à l'avance et avant leur chargement à bord des navires, a précisé M.Rabbah, lors d'une réunion tenue, lundi à Rabat, avec les différentes composantes de l'écosystème portuaire et les administrations concernées par le sujet. Elle répond à deux soucis majeurs, à savoir assurer une meilleure maîtrise des plans de chargement des navires et éviter les accidents des navires liés à la surcharge des conteneurs, fait savoir un communiqué du ministère.
Il s'agit en fait d'une législation contraignante sur une pesée systématique des conteneurs pleins à l'export avant leur embarquement sous la responsabilité des chargeurs, propriétaires de la marchandise, relève le communiqué. Cette nouvelle réglementation interpelle à la fois les différents acteurs économiques et les autorités gouvernementales pour conjuguer leurs efforts respectifs en vue d'entreprendre, dans les délais, tous les préparatifs nécessaires susceptibles de pérenniser la fluidité de nos terminaux à conteneurs et de sécuriser les exportations marocaines empruntant le mode conteneurs, a souligné le ministre. Cette réunion a été également une opportunité pour mettre en exergue toute la dynamique qui s'est installée entre les différents dépositaires d'enjeux et qui a été matérialisée par l'ouverture de nombreux chantiers, dont l'élaboration d'un projet de cadre réglementaire définissant les modalités techniques pour l'accomplissement des opérations de pesage des conteneurs pleins à l'export, la réalisation d'un benchmark ayant permis d'identifier les pratiques et les dispositions prises à l'international pour la déclinaison des amendements de la convention Solas, les mesures envisagées pour la dématérialisation des supports qui confirment l'obligation de pesage desdits conteneurs, les mesures d'accompagnement à entreprendre pour la promotion de l'offre de pesage située en dehors des enceintes portuaires en vue de rendre les prestations de pesage ainsi que leurs systèmes de reporting et de traçabilité efficaces, ajoute-t-on. A l'issue des échanges enclenchées autour des sujets en rapport avec l'amendement de la convention Solas, il a été convenu de poursuivre la concrétisation des actions déjà entreprises moyennant particulièrement, une large campagne de communication et de sensibilisation des acteurs concernés, notamment la population des chargeurs, la finalisation du cadre réglementaire pour tenir compte des aspects d'ordre pratique et opérationnel pour pouvoir répondre ainsi aux différentes interrogations des professionnels, le recours aux installations de pesage existantes tout en améliorant leur reporting et leur traçabilité en vue de rendre la responsabilité du chargeur visible et le renforcement de l'offre en matière des installations de pesage et l'agrément des sociétés prestataires de ce service par le ministre du commerce et de l'industrie.
Conformément aux dispositions de la convention Solas qui prévoit à titre d'assouplissement, une durée supplémentaire de trois mois pour la mise en place des outils de déclinaison de l'amendement en question et dans l'attente de l'aboutissement des actions précités, il a été convenu de mettre à profit cette durée supplémentaire durant laquelle le chargeur ou son représentant doit présenter dans la liasse des documents à l'export le document d'expédition, fait savoir le communiqué.


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