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Présentation du rapport 2015 de l'Institution du Médiateur du Royaume : 8442 plaintes reçues, 2236 plaintes relevant de sa compétence traitées
Publié dans L'opinion le 22 - 12 - 2016

C'est devant un parterre de représentants des masses médias écrits, audio-visuels et électroniques que le médiateur du Royaume, le bâtonnier Abdelaziz Benzakour, entouré de ses proches collaborateurs, a donné le mardi 20 décembre 2016, au siège de l'Institution du Médiateur à Rabat, une conférence de presse pour présenter le rapport annuel de l'Institution au titre de l'année 2015. Rapport qui a déjà été présenté à Sa Majesté le Roi Mohammed VI en juin 2016, rappelle M. Benzakour.
Un exercice de communication par excellence ayant permis au Médiateur du Royaume de mettre en relief l'approche anticipative développée par l'Institution du Médiateur dans l'objectif d'impulser l'action de service public de l'Administration et d'améliorer la qualité de ses prestations. Preuve de responsabilité, d'implication et d'engagement de ladite Institution pour mettre au point des solutions réelles devant permettre de rehausser le travail des services administratifs et d'améliorer la qualité des prestations offertes aux citoyens.
Un défi de taille que l'Institution du Médiateur s'est assigné de relever et pour la concrétisation duquel elle a mis
les moyens tant en termes humain, logistique et d'expertise à l'effet de gagner en efficacité et en célérité devant l'immense charge de travail à laquelle elle fait face s'agissant des questions et des préoccupations réelles des citoyens.
L'Institution du Médiateur qui a veillé tout au long de ces cinq années de son existence à s'acquitter de la noble mission dont elle a été investie, s'est attelée avec rigueur et détermination à promouvoir l'intermédiation entre lescitoyens et l'administration et entre le citoyen ou tout autre organisme disposant de prérogatives de puissance publique et ce en vue d'inciter ces acteurs à observer les règles de la primauté du droit.
Réalisations chiffrées à l'appui telles qu'elles ont été exposées par M. Abdelaziz Benzakour : l'Institution du Médiateur a été saisie, au titre de 2015, de 8442 plaintes dont seules 2236 plaintes relèvent de son domaine de compétence, contre 6206 plaintes n'y relevant pas, de par leur nature et leurs objets.
Concernant les plaintes traitées (soit 2236), l'Institution du Médiateur a adressé à leur sujet 1726 correspondances aux administrations concernées et a invité 388 plaignants à lui fournir des données complémentaires indispensables à leur examen approfondi. 42 plaintes ont été classées en raison de l'absence de raison suffisante nécessitant son intervention directe, contre 41 plaintes orientées vers le CNDH pour attribution.
Ces plaintes concernent de nombreux secteurs dont l'Intérieur, les Collectivités Territoriales, l'Economie et les Finances, l'Education Nationale et la Formation Professionnelle, l'Enseignement Supérieur, l'Emploi et les Affaires Sociales, l'Agriculture et la Pêche Maritime, l'Habitat et la Politique de la Ville, l'Energie et les Mines, l'Eau et l'Environnement, l'Equipement le Transport et la Logistique, et enfin la Défense Nationale.
Par zones géographiques, les plaintes placent la Région Casablanca-Settat en tête, suivie de la Région Fès-Meknès, Tanger-Tétouan-AlHoceima, ensuite Rabat-Salé-Kenitra, puis successivement les Régions de l'Oriental et Laayoune-Sakia-Lhamra. A elles seules d'ailleurs, ces six Régions représentent 72,9% de la totalité des plaintes reçues, contre 27,1% pour les six régions restantes.
Soucieuse d'assurer écoute et proximité avec le citoyen à travers une présence effective au niveau de toutes les régions du Royaume, l'Institution du Médiateur s'est déjà lancée dans la création de centres de liaison à l'effet de sensibiliser et de faciliter les recours aux citoyens qui s'estiment lésés et de dissuader toute attitudes réfractaires concernant l'application en toute transparence des règles d'équité et de justice.
Une orientation somme toute logique dans la mesure où ce sont quelques 300 organismes qui sont dorénavant inclus dans le domaine de compétence du Médiateur du Royaume. Par ailleurs, aussi bien les marocains du monde que les étrangers résidant ou ayant résidé au Maroc ont la possibilité de recourir au Médiateur du Royaume pour la défense de leurs intérêts légitimement établis auprès des services publics. En ce qui concerne les marocains du monde, le Médiateur du Royaume a indiqué que l'Institution dont elle préside aux destinées a développé un partenariat fécond avec nombre d'Institutions similaires dans les pays d'accueil dans l'esprit de diversifier et d'améliorer les canaux de communication.
A cet effet, la suggestion de mesures susceptibles d'améliorer l'efficacité de l'Administration et les recommandations faites dans ce sens confèrent à l'Institution du Médiateur du Royaume un pouvoir réel de proposition, et en font une source d'adaptation des lois et règlements dans le sens d'amendement des règles et procédures préjudiciables aux citoyens et aux administrés, leur simplification et leur allégement, suppression des obstacles bureaucratiques et réforme des structures administratives.
C'est le cas aujourd'hui de la position de l'Institution du médiateur concernant l'obligation pour le législateur de préserver les droits acquis, de l'obligation pour l'administration d'éviter toute voie de fait sur les biens immobiliers des tiers, et si cela arrivait, elle doit indemniser les propriétaires après régularisation de la procédure, également de son obligation de réparer les préjudices causés par l'application de décisions administratives, rendre l'accès à l'information simple et rapide dans la mesure où le citoyen a le droit de recevoir des réponses à ses requêtes et des solutions aux problèmes auxquels il se trouve exposé. L'Administration est tenue d'expliquer les choses aux gens et de motiver ses décisions, qui doivent être prises sur la base de la loi, pour ne citer que ces cas de figure parmi tant d'autres exposés par le Médiateur du Royaume lors de cette conférence de presse.
Certes, pour accompagner cette dynamique, l'Institution du Médiateur a mis en place une stratégie de communication appropriée sous-tendue par plusieurs leviers ayant largement contribués à créditer ladite Institution d'un rayonnement et d'une notoriété profondément ancrés au sein de l'opinion publique au regard des avancées notoires accomplies tout au long de cinq années d'existence. Des avancées à apprécier, notamment, en terme d'efforts déployés afin de bannir tout abus d'autorité et de pouvoir, en terme également d'instauration de règles de travail claires et transparentes et d'un suivi soutenu des procédures liées aux plaintes, aux doléances ou demandes de règlement des litiges, essence même de l'action de l'Institution du Médiateur du Royaume, souligne en conclusion, le Médiateur du Royaume, M. Abdelaziz Benzakour.


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