Le nombre de plaintes et doléances parvenues, par les différentes voies de communication y compris orale, à l'Institution du Médiateur du Royaume au titre de l'année 2015 a baissé de 14,2 pc, indique le rapport de l'Institution. L'Institution du Médiateur a été saisie de 8442 plaintes en 2015 contre 9837 en 2014, soit une baisse relative, précise le document, indiquant que, selon une étude préliminaire, 2236 de ces plaintes relèvent du ressort de compétence de l'institution, en hausse de 7,6 pc par rapport à l'année dernière, tandis que 6206 autres n'y relèvent pas, de par leur nature et leurs objets. S'agissant des plaintes qui relèvent de la compétence de l'Institution, celle-ci les a traitées avec la rapidité requise, et donné lieu soit à des orientations, des conseils ou des transferts aux parties compétentes, ajoute le rapport. Le nombre des plaintes ne relevant pas de la compétence de l'Institution a baissé de 20 pc cette année, note le rapport, précisant que ce genre de plaintes s'élevaient à 7.759 en 2014. La baisse du nombre de plaintes ne relevant pas de la compétence de l'Institution est un indice positif qui pourrait s'expliquer par la multiplication des rencontres, l'optimisation de la visibilité médiatique via les différents supports audiovisuels, la généralisation de l'information en publiant les publications de l'Institution et l'alimentation du site internet. Ce genre de plaintes sont dues à la méconnaissance d'une grande partie des citoyens des systèmes administratifs et judiciaires du pays, poursuit-on. Le ministère de la Justice et des libertés est parmi les premiers concernés de ses plaintes, suivi du secteur de l'Intérieur et collectivités locales dans tout ce qui à trait aux programmes sociaux de l'habitat et de l'exploitation des terres collectives. Afin de veiller à aider tous ceux qui ont recours à ses services, l'Institution a aidé les citoyens auteurs de plaintes en les réorientant vers parties compétentes, en allégeant les obstacles les empêchant de les contacter pour obtenir le service demandé, ou en réparant les dommages dont ils ont souffert, et ce tant que leurs plaintes ne concernent pas les administrations publiques ou des actions ou décisions qu'elles ont émises. L'Institution a, dans ces situations, informé les personnes concernées, que ce soit par écrit ou oralement, de la procédure à suivre et des parties à contacter. Le rapport note que malgré la baisse du nombre de plaintes ne relevant pas de son domaine de compétence, il n'en demeure pas moins élevé, eu égard aux efforts que l'Institution doit déployer au sujet de ces plaintes et qui nécessitent des capacités humaines et matérielles importantes pour rester fidèle à la mission qui lui échoit. Ainsi, 2.236 plaintes relèvent du domaine de compétence de l'Institution de par leur nature et leur objet après examen préliminaire, indique le rapport, notant qu'il faut ajouter à ce chiffre important, qui a connu une hausse de 7,6% en 2015, les affaires en suspens depuis les années précédentes. Ces affaires sont en suspens dans l'attente de la réponse des administrations concernées, la réplique des plaignants, ou à cause du besoin de davantage d'investigations, ou d'intensification de recherche des moyens pour liquider les dossiers face à la complexité des procédures en relation avec le déblocage l'argent public ou la régularisation des situations administratives. Les plaintes se répartissent entre trois catégories de plaignants, à savoir les personnes physiques, les personnes morales et les recours collectifs, détaille le rapport, précisant que les personnes physiques constituent, à 81,5%, la majorité des plaignants (1.824 sur 2.236) avec une hausse de 10,4% par rapport à 2014. Les plaintes déposées par les recours collectifs ont vu leur nombre baisser, passant à 1,3% seulement par rapport à l'année précédente, avec 305 plaintes contre 301, soit 13,5% de la totalité des plaintes. S'agissant des plaintes et doléances selon l'approche du genre, en excluant les affaires soumises par des personnes morales et les recours collectifs, il se profile que 22,9% des plaintes ont été soumises par des femmes, soit une hausse de 2%. Par ailleurs, les plaintes et doléances se répartissent, de par leur nature, entre des plaintes administratives, foncières, d'exécution de jugements et financières. Ce rapport été publié dans le bulletin officiel N 6494 du 25 août 2016.
