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15 Mars, journée nationale pour la protection du consommateur
Le temps de la maturité et de l'émancipation pour les associations
Publié dans L'opinion le 14 - 03 - 2017

A l'occasion de la journée nationale pour la protection du consommateur, les associations qui agissent en protecteurs des consommateurs aspirent à passer à l'action et aller au-delà de la sensibilisation. Et surtout à se donner les moyens de pouvoir ester en justice.
Les associations marocaines de protection des consommateurs aspirent à passer à l'action, en allant au-delà de la sensibilisation et de la promotion de la culture du consumérisme, pour ester en justice, conformément aux dispositions de la Loi 31-08 qui leur procure ce droit, mais dont les textes d'application n'ont toutefois pas encore vu le jour.
La Fédération nationale des associations du consommateur (FNAC) déplore à ce propos un arsenal juridique «encore incomplet».
Entrée en vigueur en 2011, la Loi 31-08 fait actuellement l'objet d'une révision de ses décrets et textes d'application. Les textes d'application qui donnent droit aux associations de consommateurs d'ester en justice peinent encore à sortir et souffrent, par ailleurs, d'un déficit au niveau du contrôle et de la surveillance du marché. Les associations de consommateurs ont besoin aujourd'hui de passer de la phase de sensibilisation à la phase de réprimande, voire même de chiens de garde afin d'exercer pleinement leurs compétences, et il est très regrettable de voir le Fonds national pour la protection du consommateur, stipulé dans la Loi 31-08, se faire toujours attendre.
Ce fonds devait aider financièrement les associations, surtout que les autorités interdisent de faire recours à des fonds de sociétés commerciales,
chose qui pourrait mettre en cause la crédibilité de ces associations si leur indépendance financière est mise en doute.
Quant à la subvention accordée aux associations au titre de l'année 2016, estimée à 10 millions de dirhams, seulement 40% de ces fonds ont été mis à la disposition des associations.
En effet, les guichets consommateurs, points destinés à informer et accompagner les consommateurs, y compris dans le cadre de litiges avec les fournisseurs de biens et services, ne peuvent pas continuer à fonctionner dans les règles de l'art et être performants et efficaces.
Concernant les secteurs générateurs de plus de plaintes, il s'agit principalement de l'enseignement privé, de l'immobilier et des banques.
Ce sont les trois secteurs qui monopolisent les réclamations et, d'après les associations, cette tendance est à la hausse en termes de plaintes, car, aujourd'hui, les gens essaient au maximum de s'informer.
Un consommateur pourrait défendre mieux ses droits s'il est bien informé et orienté, dans un monde en prolifération spectaculaire de produits et services et en changement continu des comportements de consommation et de mode de vie
Ainsi, les associations de protection des consommateurs tentent de sensibiliser le grand public sur les droits garantis par la Loi 31.08 édictant des mesures de protection du consommateur.
Cette Loi vise à mettre en place les règles générales pour assurer le respect des droits et garantir la transparence des transactions. Ainsi, les droits à l'information, à la protection des droits économiques, à la représentation et à la rétractation, le droit au choix et à l'écoute sont des droits fondamentaux renforcés à travers la Loi 31-08.
Définissant les relations entre le consommateur et le fournisseur, cette loi ambitionne notamment d'assurer l'information appropriée et claire du consommateur sur les produits, biens ou services qu'il acquiert ou utilise et de garantir sa protection
Ladite Loi assure également la représentation et la défense des intérêts du consommateur, à travers les associations de protection du consommateur opérant conformément aux dispositions de cette Loi.
Pour mieux servir les consommateurs, le ministère a mis en ligne un portail électronique : www.khidmat-almostahlik.ma. Cette initiative vise à orienter, sensibiliser et informer le consommateur, créer des espaces pour la réception et l'orientation des plaintes des consommateurs vers les administrations compétentes et permettre au consommateur de communiquer avec les associations de protection des consommateurs.
Le portail se fixe également pour objectif de contribuer à la diminution des risques encourus par les consommateurs tant sur les plans de la santé et la sécurité qu'en ce qui concerne leurs intérêts économiques.
Les Journées nationales du Consommateur coïncident avec la journée mondiale des droits du consommateur, qui commémore le discours prononcé par John Fitzgerald Kennedy, devant le Congrès américain, le 15 mars 1962. Il avait alors énoncé quatre droits fondamentaux du consommateur, en l'occurrence le droit à la sécurité, le droit à l'information, le droit de choisir et le droit d'être entendu.
En matière de sécurité sanitaire des aliments, le risque zéro n'existe pas et c'est pour cela que notre pays s'est doté de l'Office de sécurité sanitaire. Mais, le chemin est encore long et la vigilance doit être permanente.


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