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Nouveau désistement du gouvernement El Othmani
La décompensation du gaz butane, du sucre et de la farine renvoyée à l'après 2021
Publié dans L'opinion le 22 - 05 - 2019

La suppression de la subvention du gaz butane, du sucre et de la farine et son remplacement par des aides financières directes à la population ciblée ne devrait intervenir qu'après 2021.
De sources concordantes, cette annonce émane du ministre chargé des affaires générales, Lahcen Daoudi, en présence du chef du gouvernement lors d'un point de presse organisé, mercredi 15 mai, dans la résidence de ce dernier à Rabat.
En guise d'argument à ce report, qui freinerait le parachèvement de la réforme de la caisse de compensation, Daoudi évoque le fait que la mise en place du Registre social unifié (RSU), préalable à la poursuite de la réforme de la caisse de compensation, prend plus de temps que prévu. Et en guide d'argument à l'argument, «le remplissage du formulaire de recensement prendra en moyenne 20 minutes pour chaque Marocain» et le Maroc compte actuellement quelque 139 programmes d'aides sociales et il faudra également du temps pour tous les harmoniser.
Or, comme le rappelle un confrère arabophone le gouvernement n'a toujours pas déposé au Parlement le projet de loi 72-18, pourtant adopté il y a quatre mois. Lequel projet, composé de 7 chapitres et de 45 articles, a pour objet la mise en place d'un dispositif national d'enregistrement des ménages et des individus désirant bénéficier des programmes d'appui social gérés par les administrations publiques, les collectivités territoriales et les organismes publics. Et le déploiement de ce dispositif passera par la création d'un Registre social unifié et d'un Registre national de la population afin de déterminer les catégories cibles et leur permettre de bénéficier desdits programmes. En plus de la création d'une Agence nationale de gestion des registres.
Fixant les modalités de création du «Registre national de la population», ce projet souligne qu'il s'agit d'un registre national numérique dans le cadre duquel seront traitées, par procédé électronique, les données à caractère personnel des personnes physiques marocaines et étrangères résidant sur le territoire marocain. Ce registre a pour objectif, entre autres, l'attribution d'un identifiant digital civil et social à toute personne inscrite et de contribuer à la simplification des procédures administratives relatives aux prestations fournies aux usagers.
Pour le deuxième axe de ce projet relatif à la création du «Registre social unifié», seront inscrits dans ce registre numérique les ménages désirant bénéficier des programmes d'appui social gérés par les différentes instances publiques, et ce à la demande du déclarant au nom du ménage.
Le dernier axe du nouveau projet prévoit la mise en place de l'Agence nationale des registres. La nouvelle instance sera dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière et sera basée à Rabat. Soumise à la tutelle de l'État et à son contrôle financier, elle aura pour missions, entre autres, de tenir, gérer et mettre à jour les registres et veiller à la protection des données qu'ils contiennent. Elle se chargera- également de l'attribution de l'identifiant digital et de la vérification de la véracité des données déclarées. L'Agence sera administrée par un Conseil et gérée par un directeur général.
N. BATIJE


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