CE PROJET DE LOI A DEJÀ PASSE LES ETAPES DE LA PREMIÈRE ET SECONDE LECTURES AU PARLEMENT, CE QUI VEUT DIRE QU'IL POURRAIT PASSER DANS LES SEMAINES À VENIR! Que veut dire C 50 pour les Immigrants et Réfugiés? En excluant les Immigrants sur la base de leur pays d'origine, ce projet de Loi reproduit des lois ouvertement racistes au Canada, comme la Loi d'Exclusion de l'immigration Chinoise de 1923, le décret de 1911 prohibant l'entrée de tout immigrant appartenant à la race nègre, celui de 1923 excluant l'immigration de toute personne « appartenant à la race asiatique », la règle du « Aucun est déjà trop » s'appliquant aux réfugiés Juifs fuyant l'Europe sous occupation Nazie pendant la deuxième guerre mondiale ou l'internement des Canadiens d'origine Japonaise et Italienne pendant la Deuxième Guerre Mondiale. Elle impliquerait également que ceux et celles considérés comme « inutiles » au marché canadien actuel ne serait pas les bienvenu(e)s, ce qui affecterait surtout les personnes pauvres, les personnes âgées, les enfants, les personnes souffrant de problèmes de santé ou de handicaps, et les soi disant « travailleurs non qualifiés » - en majorité des femmes. Contexte: Le 14 Mars 2008, le gouvernement conservateur a introduit une série d'amendements à la Loi sur l'Immigration et le Statut de Réfugié (LIPR), imbriqués dans le projet de Loi C-50, un projet de loi de 136 page sur "l'implantation du budget". Ce geste fondamentalement antidémocratique introduit de manière pernicieuse des changements significatifs aux politiques d'immigration canadiennes, sans toutefois proposer aucun de ces changements devant le Parlement. En faisant de ce projet de loi un vote de confiance, le gouvernement force l'opposition à choisir entre les accepter ou précipiter une élection. Cette série d'amendements, en donnant plus de pouvoir arbitraire à la Ministre de l'immigration, reproduit une histoire de lois d'immigration explicitement raciste et anti-pauvres au Canada. Sous la section 11 de la LIPR actuellement, tout personne qui satisfait aux critères de sélection déjà très strictes en tant que travailleur, étudiant ou visiteur, ou pour devenir résident permanent, devrait être acceptée. Toutefois, dans le cadre des changements proposés, la Ministre aurait le pouvoir discrétionnaire de rejeter une application de manière arbitraire, et ce même si la personne satisfait aux critères de sélection. De plus, la section s.87.3 proposée sous cette loi autoriserait la Ministre à émettre des "instructions" imposant des _quotas_ sur la catégorie de personne (par exemple, étudiant, travailleur, visiteur) qui pourraient entrer au Canada - incluant des quotas sur la base du pays d'origine. Cette modification sans précédent la LIPR risquerait de mettre en place des équivalents implicites des lois ouvertement racistes d'immigration qui ont caractérisé la majeure partie de l'histoire de l'immigration canadienne, notamment la Loi d'Exclusion de l'immigration Chinoise de 1923, le décret de 1911 prohibant l'entrée de tout « immigrant appartenant à la race nègre », celui de 1923 excluant l'immigration de toute personne «appartenant à la race asiatique » ou la règle du « Aucun est déjà trop » (None is too many) s'appliquant aux réfugiés Juifs fuyant l'Europe sous occupation Nazie pendant la deuxième guerre mondiale. Un pouvoir additionnel donné à la Ministre dans le cadre des modifications proposées serait de décider de /l'ordre/ dans lequel les nouvelles applications seraient étudiées, peu importe la date à laquelle elles auraient été déposées. Ceci reviendrait à prioriser les immigrants potentiels sur la base de leur capacité à servir les besoins du marché canadien, « que ce soit des gens pour laver la vaisselle et faire des sandwiches ou des ingénieurs qualifiés », tel qu'affirme la Ministre Diane Finley. Cette conception déshumanisante des immigrants comme simples commodités, en plus d'être basée sur des prémisses racistes et classistes, tend à augmenter la précarité déjà significative imposée aux immigrants, qui deviendrait par le biais de cette loi des entités entièrement « jetables ». De plus, les nouvelles sections 87.3 (4) et (5) de la LIPR permettraient à la Ministre de retenir, retourner ou rejeter une demande de visa, sans aucune possibilité de révision en cour. Ce précédent est d'autant plus alarmant que la division d'appel, pourtant stipulée dans la LIPR, n'a jamais été mise en place par les gouvernements successifs. Les Conservateurs affirment que ces changements sont nécessaires pour « moderniser » le système d'immigration et réduire les délais qui existent actuellement. Toutefois, les objectifs réels sont clairs, tel que le démontrent les commentaires du Ministre des Finances Jim Flaherty, qui affirmait que le gouvernement recherche « un système d'immigration compétitif qui étudiera rapidement les dossiers d'immigrants qualifiés qui peuvent apporter une contribution immédiate à l'économie. » Il devient clair que les priorités seront axées sur les immigrants de classe moyenne qui appliquent en tant que travailleurs qualifiés, lesinvestisseurs, ainsi que les travailleurs migrants temporaires de plus en plus précaires et exploitables. Plutôt que de mettre en place des mécanismes justes et transparents pour l'étude des applications, les Conservateurs continuent leur attaque contre les immigrants, affirmant ouvertement que les pauvres, les ouvriers, les personnes racisées et les familles des personnes appartenant à ces groupes, devraient s'abstenir de déposer des demandes pour venir au Canada en tant que résidents permanents à moins qu'ils ne soient prêts à venir temporairement en tant que travailleurs dans les secteurs les plus marginaux et précaires, ou se plaindre des conditions de travail aboutit à la perte d'emploi, de statut et éventuellement à la déportation. Ceci est d'autant plus révoltant dans un contexte ou le gouvernement canadien et les corporations canadiennes participent activement à la création et au renforcement d'un système de déplacement global des migrantEs et réfugiéEs, fuyant la pauvreté, la persécution, la guerre et l'exploitation de leurs terres par des compagnies. Les amendements proposés aux lois d'immigration canadiennse démontrent l'assaut continu du gouvernement actuel contre les immigrantes et réfugiées, et suit la même logique anti-migrants que celle qui dicte la montée exponentielle du budget alloué aux « mesures de sécurité » - estimé à plus de 24 milliards de dollars depuis 2001, l'armement des agents frontaliers en Octobre 2007, et l'augmentation du nombres d'initiatives ayant trait au contrôle de la frontière dans le cadre du « Partenariat pour la Sécurité et la Prospérité » avec les Etats-Unis et le Mexique - incluant une militarisation intensifiée de la frontière entre le Canada et les Etats-Unis, l'utilisation de la technologie biométrique, et l'accord récemment signé, mais non annoncé, d'envoyer des troupes canadiennes et américaines de chaque côté de la frontière en cas « de situations d'urgences civiles ». Nous devons nous opposer à ces changements à la fois antidémocratiques et animés d'une vision anti-immigrante. Nous devons lutter pour une société qui n'exclut pas et ne marginalise pas les pauvres, les ouvriers et les personnes racisées provenant du Sud Global, et qui ne déporte pas, ne détient pas et n'exploite pas les immigrantes et réfugiées . solidarité sans frontieres Venez nombreuses et nombreux ! ARRÊTONS C-50 :UN PROJET DE LOI ANTI-IMMIGRANT ET ANTI-PAUVRES ! NON AU CONTRÔLE DE L'IMMIGRATION ! PERSONNE N'EST ILLEGAL ASSEMBLEE PUBLIQUE ET REUNION DE STRATEGIE Mardi 6 Mai 2008, 18h30 Bibliothèque Interculturelle de Côte des Neiges : 6767 Cote des Neiges (Métro; Côte des Neiges, Bus 165) Garderie et Traduction Multilingue sur place. Pour plus d'infos : 514 848 7583 ou : [email protected] mailto:[email protected]
