Le conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Premier ministre, a adopté le projet de loi n° 21-10 amendant et complétant la loi n° 69-00 relatif au contrôle financier exercé par l'Etat sur les établissements publics et autres institutions. Lors d'un point de presse à l'issue de ce conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri a indiqué que ce projet qui a été présenté par le ministre de l'économie et des finances, M. Salaheddine Mezouar, s'inscrit dans le cadre d'un régime régissant les conditions et les modalités de la conclusion des marchés de l'Etat. Ce projet vise notamment à confirmer l'unicité des régimes régissant les appels d'offres publics, et ce à travers l'élaboration d'un texte unifié englobant les dépenses de l'Etat, les établissements publics, les collectivités locales et les travaux d'ingénierie urbanistiques, tout en tenant compte de leurs spécificités. Ce projet vise à appliquer les dispositions des textes relatifs aux marchés publics aux établissements publics. Au début de ses travaux, le conseil a suivi un exposé du ministre de l'Economie et des Finances sur l'actualisation des prévisions de la loi de finances 2010 et les prévisions préliminaires de la loi de finances au titre de l'exercice 2011. M. Mezouar a donné un aperçu sur l'évolution de la conjoncture internationale ainsi que sur les principaux développements qu'a connus l'économie nationale au cours des premiers mois de l'année 2010, qui confirment l'amélioration soutenue du rendement de l'économie nationale, sachant que le taux de croissance a été revu à la hausse soit 4,3 pc au lieu de 3,5 pc prévu initialement. Après avoir présenté les résultats de la mise en Œuvre de la loi de finances jusqu'au mois de mai 2010, M. Mezouar a donné un aperçu prospectif sur les résultats définitifs de l'exercice budgétaire en cours, a indiqué M. Naciri Dans ce cadre, le ministre des finances a évoqué la pression que représentent les charges de la caisse de compensation pour les dépenses budgétaires, lesquelles enregistreront une hausse de 11 milliards de DH par rapport aux prévisions initiales, et ce, suite à la hausse du coût des matières énergétiques sur les marchés internationaux et du taux de change du dollar. Concernant le projet de loi de finances pour l'année 2011, le ministre des finances a fait part des principaux indices ayant présidé à la préparation de ce projet. Il s'agit, en l'occurrence, du taux de croissance de 5,2 pc parallèlement au développement du secteur agricole à hauteur 5,6 pc, du prix pétrole de 80 dollars de baril et du taux d'inflation de 2 pc. L'exposé du ministre des finances a comporté un certain nombre de propositions visant à rationaliser les dépenses, améliorer leur efficience afin de préserver les équilibres fondamentaux internes et externes et à créer les conditions favorables à la poursuite du développement que connaît le pays. Le conseil a également suivi un exposé du ministre de la Culture sur la signature d'un accord entre le ministère et la mutuelle nationale des artistes (MNA) ainsi qu'un exposé du ministre chargé des relations avec le parlement sur la réunion, la semaine écoulée à Alger, du conseil de la Choura maghrébin.
