À Rabat, l'Afrique s'unit pour désarmer et réintégrer les enfants soldats    Sahara : La Sierra Leone réaffirme son soutien au Maroc et salue la résolution 2797    Chambre des Conseillers : séance plénière mardi consacrée aux questions orales au Chef du gouvernement    Le Maroc et le Japon signent un accord de prêt d'environ 3,9 MMDH pour l'aménagement hydro-agricole du sud-est du Gharb    Ayoub Azami nommé président du Conseil d'administration de Sonasid    Inauguration à Rome de la Chambre de Commerce du Maroc en Italie    Australie: Meta va bloquer l'accès des moins de 16 ans à Facebook et Instagram le 4 décembre    Trump va rencontrer vendredi le maire élu de New York, le socialiste Zohran Mamdani    Foot: Les lauréats des CAF Awards 2025    Classement FIFA: le Maroc reprend la 11e place mondiale    Coupe Arabe (Qatar 2025): Tarik Sektioui dévoile vendredi la liste des joueurs retenus    Mr. ID dévoile ASKI, une immersion artistique au cœur des musiques du Sud marocain    Le Bloc-Notes de Hassan Alaoui    SADC : Le Maroc poursuit son dialogue avec la Tanzanie, un pays qui reconnaît la «RASD»    PLF : Le ministère de l'Economie et des Finances publie le Budget citoyen 2026    L'armée algérienne tue des orpailleurs sahraouis des camps de Tindouf    Le Niger inscrit sa position dans l'Histoire : Le Sahara est marocain et l'autonomie constitue la solution définitive    Guelmim : Un total de 117 ans de prison après les émeutes suivant les manifestations de GenZ    Près d'une femme sur trois a subi des violences conjugales ou sexuelles dans sa vie, selon l'OMS    L'armée pakistanaise annonce avoir tué 23 insurgés à la frontière afghane    Trump signe la loi pour rendre le dossier Epstein public    Le RNI valide sa contribution à la mise à jour de l'initiative d'autonomie et salue la démarche royale    Ceuta : Pedro Sánchez se rend au nouveau terminal maritime du port    Aide aux éleveurs : Plus de 3 MMDH versés à 756.000 bénéficiaires    JSI Riyad 25 / Mercredi : le Maroc conserve la 8e place avec 22 médailles    Ballon d'Or africain : Achraf Hakimi sacré, enfin une reconnaissance largement méritée    Mondial 2026: l'Italie affrontera l'Irlande du nord en demi-finale de barrages    Mondial U17 : Nabil Baha annonce un Maroc en pleine confiance avant le choc face au Brésil    Achraf Hakimi optimiste quant à sa participation à la CAN Maroc 2025    Santé maternelle : Une Plateforme nationale au service de la vie    Injured Achraf Hakimi confident he'll be ready for AFCON 2025 kickoff    The Polisario invited to the European Union-African Union summit    Espagne : Arrestation d'un suspect de migration irrégulière recherché par le Maroc    Délinquance juvénile : vers une nouvelle philosophie pour la justice des mineurs    Vague de froid : Quand l'air polaire bouleverse notre hiver [INTEGRAL]    El Jadida: la perpétuité pour un pari mortel    Oualidia : L'Association "Rouh Amir" met l'urgence au services médicaux    Conseil de gouvernement : Un projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'Adoul approuvé    Le Maroc se rapproche des investisseurs de la Silicon Valley grâce à Keiretsu Forum    Indice mondial du savoir 2025 : le Maroc face au défi du capital intellectuel    Rabat accueille la 12e édition du Festival Visa for Music    « Santa Claus, le lutin et le bonhomme de neige » : un spectacle féerique pour toute la famille au cœur du pôle Nord    Patrimoine : le caftan marocain en route vers l'UNESCO    Agrumes : production record, exportations limitées, aides en préparation    Attaques jihadistes. Alerte maximale au Nigeria    Be Magazine : Rabat se fait une place méritée dans les grandes tendances du voyage    PAM: Pas moins de 318 millions de personnes pourraient être confrontées à une crise alimentaire en 2026    Festival International du Film de Marrakech: la composition du jury de la 22e édition dévoilée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le CES, un nouveau jalon dans le processus de consolidation des institutions constitutionnelles
Publié dans MAP le 30 - 12 - 2009

La création du Conseil économique et social (CES), qui a franchi, mardi, la première étape de la procédure législative, avec l'adoption à l'unanimité du projet de loi organique y afférent par la Chambre des conseillers, constitue un nouveau jalon dans le processus de consolidation et de parachèvement des institutions constitutionnelles du Royaume.
Ce projet, qui comprend 39 articles, vise la mise en place d'un cadre juridique qui définit les attributions du Conseil, sa composition, son organisation et son mode de gestion et ce, conformément aux dispositions de la Constitution.
La mise sur pied de ce Conseil s'inscrit dans le cadre des chantiers d'envergure concernant les institutions du pays et de la poursuite de la politique de concertation prônée par le Maroc dans différents domaines et pour laquelle le Royaume a créé plusieurs institutions consultatives ayant contribué à conférer davantage de visibilité et à prendre les décisions appropriées.
Outre ses prérogatives d'ordre consultatif, le Conseil constitue également une instance constitutionnelle indépendante en matière d'expertise et de maitrise des grandes questions liées au développement. Elle représente aussi un mécanisme de veille, d'accompagnement et de modernisation.
En vertu de l'article 2 de son projet de loi, le Conseil est un organe consultatif qui a compétence pour émettre des avis pour le gouvernement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Le Conseil est également habilité à analyser et à assurer le suivi de la conjoncture économique et sociale nationale, régionale et internationale et donne son avis sur les grandes orientations de l'économie nationale.
Cette nouvelle structure est appelée, de même, à favoriser les concertations et la coopération entre les groupes socio-économiques, à contribuer à l'élaboration d'une charte sociale et à émettre des propositions dans les différents domaines économique, social, culturel et environnemental.
Dans une déclaration à la MAP, après l'adoption du dit projet par la Chambre des conseillers, le président du Groupe fédéral de l'unité et de la démocratie, M. Abdelhamid Fatihi a souligné que cette institution constitutionnelle, bien qu'elle soit consultative, s'intéresse aux catégories socio-économiques et professionnelles.
M. Fatihi a indiqué que "leur préoccupation en tant que syndicat" demeure l'élaboration d'une charte sociale au diapason des attentes de larges franges de la population marocaine, notamment les catégories précaires et à revenu limité, ainsi que la classe ouvrière, estimant que le Conseil doit être érigé en espace pour discuter des grandes questions intéressant cette catégorie.
Pour sa part, le président du Groupe istiqlalien de l'Unité et de l'Egalitarisme, M. Mohamed El Ansari a déclaré que le Conseil, dont la création était tant attendue, jouera un rôle d'avant-garde en tant qu'organe consultatif auprès des pouvoirs législatif et exécutif.
Il a émis l'espoir de voir ce Conseil devenir une institution efficiente, eu égard à sa composition et sa représentativité de toutes les catégories économiques et sociales, outre les syndicats.
M. Ansari a, en outre, évoqué les amendements introduits au projet de loi visant à réduire de 3 à 2 mois, puis à 20 jours (en cas d'urgence) le délai imparti au Conseil pour émettre son avis sur les projets, propositions et questions qui lui étaient soumis.
De son côté, M. Ahmed Touizi, membre du Groupe Authenticité et Modernité a souligné que les attentes de son groupe sont "très grandes" d'autant plus que le Conseil regroupe des cadres et des compétences de haut niveau.
M. Touizi a également mis l'accent sur l'importance des attributions et de la mission consultative dont est investi le Conseil, précisant que cette nouvelle institution est appelée à émettre des avis sur les projets et propositions de loi relatives, entre autres, aux domaines économiques et de la formation.
Aux termes du projet de loi, le président du CES est nommé par Dahir et compte 99 membres qui y siègeront pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois.
Dans Son discours prononcé à l'occasion de l'ouverture de la première session de la troisième année législative, SM le Roi Mohammed VI avait souligné que "Notre objectif est de voir émerger un Conseil économique et social constituant un modèle marocain en la matière et, qui, par la qualité de ses avis consultatifs, s'affirme comme une instance constitutionnelle d'expertise et de savoir-faire, pour les questions majeures de développement concernant la nation".
"C'est pourquoi l'efficacité et la crédibilité du Conseil resteront tributaires d'une composition rationalisée comprenant des experts et des opérateurs à la compétence avérée et reconnue dans les domaines de développement. De même, sa composition plurielle implique qu'il soit représentatif des forces vives et productives de la nation, notamment les organisations socio-économiques et professionnelles, et les structures associatives qualifiées. Il doit, en outre, compter en son sein une présence appropriée de la femme", avait indiqué le Souverain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.