La culture de la propriété intellectuelle dès lors qu'elle est juste et équilibrée, recèle des potentialités de développement multiforme, a souligné, lundi à Genève, M. Khalid Naciri, ministre de la communication porte-parole du gouvernement. M. Naciri, qui intervenait lors du segment de Haut niveau de la 48ème série de réunions des Assemblées des Etats membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a fait remarquer que le développement économique et social d'un pays, et la préservation de sa richesse et de son patrimoine culturel impliquent nécessairement, au niveau international, une protection juridique des ressources génétiques et des expressions culturelles traditionnelles qui constituent, pour certains pays, les seules richesses et ressources dont ils disposent et qui est pour le Maroc, a-t-il dit, un patrimoine identitaire et séculaire. Le ministre a affirmé que le vœu le plus cher du Maroc, est de voir cesser, le plus tôt possible, l'appropriation illicite et l'usage abusif des valeurs humaines et génétiques de ce patrimoine qui fait vivre de nombreux artistes et artisans. Raison pour laquelle, a-t-il dit, ma délégation adhère pleinement aux propositions du Groupe africain, pour garantir une meilleure protection internationale de ses richesses. M. Naciri a, dans ce cadre, lancé un appel aux autres Etats membres afin de dépasser les clivages qui se manifestent actuellement au sein des différents Comités de l'OMPI. Le ministre, a exposé, par la suite, les mesures importantes entreprises par le Maroc à plusieurs niveaux en matière de propriété intellectuelle. S'agissant de la mise à niveau de l'arsenal juridique, le ministre a souligné l'actualisation des lois relatives au Droit d'Auteur et Droits Voisins et à la Propriété industrielle et Commerciale en améliorant le système de protection et en assurant leur conformité avec les engagements du Maroc au niveau international, ainsi, que le renforcement du rôle et de l'action des structures compétentes. Concernant l'environnement propice à la création et à l'innovation, a-t-il ajouté, le Maroc pays a pris des mesures législatives et administratives pour promouvoir et encourager l'investissement national et étranger, notamment à travers le nouveau code d'investissement, procédé à la création et la mise en place des tribunaux de commerce et la simplification des procédures judiciaires, dans le cadre de la réforme de la justice qui viendront faciliter les contentieux des affaires industrielles et commerciales et renforcer les deux volets de la protection de la Propriété Intellectuelle. M. Naciri a cité également la mise en place en 2007, d'un programme "Moukawalati" d'appui à la création, le financement et l'accompagnement de Petites Entreprises, le lancement en 2005 de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH). Pour ce qui est de la sensibilisation et du développement de la culture de la Propriété intellectuelle qui reste pour le Maroc une des priorités, a ajouté le ministre, plusieurs actions ont été menées en partenariat avec les pouvoirs publics, les universités, les entreprises ainsi que la société civile pour rapprocher les décideurs, les responsables de l'application des lois et les relais d'opinion du système de la Propriété Intellectuelle pour une meilleure compréhension. M. Naciri a rappelé, dans ce même ordre d'idées, les mesures prises pour le développement des deux secteurs de la Propriété intellectuelle au niveau national, citant, en ce qui concerne les droits d'auteurs, le renforcement des droits des artistes à travers la mise en place du système de la Copie Privée et l'amendement des textes relatifs au Droit d'Auteur et Droits Voisins et la généralisation du système d'assurance maladie des artistes. Le ministre a également mentionné la mise en œuvre du fonds d'aide pour la mise en place d'un cadre de promotion, d'encouragement et d'appui à tous les créateurs de la filière musicale en sus des fonds existants pour la promotion du théâtre et du cinéma, la signature d'un contrat-programme pour la modernisation et la mise à niveau du secteur cinématographique et du Droit d'Auteur et des Droits voisins, ainsi que la mise en place d'une nouvelle stratégie nationale pour la lutte contre la contrefaçon, le piratage et la prolifération du secteur informel et ses ramifications. M. Naciri a aussi évoqué les mesures prises au niveau national pour la protection des ressources génétiques (plan "Maroc vert" ) et celle des savoirs traditionnels, signalant particulièrement l'élaboration d'une stratégie pour la préservation et la promotion des métiers en voie de disparition. En ce qui concerne l'intégration du Maroc dans la société de l'information et du savoir, M. Naciri a signalé que le Royaume a généralisé et a intensifié l'utilisation des nouvelles technologies à travers plusieurs programmes, notamment "le Maroc Numérique", "l'Administration Electronique", "Programme Génie". Il a aussi rappelé, concernant la propriété industrielle et commerciale, la signature entre l'OMPIC et l'OMPI d'un mémorandum d'accord dans la perspective de la valorisation de la recherche, afin de rendre accessible en ligne les informations techniques relatives aux brevets marocains via le service de recherche patentscope" de l'OMPI et l'organisation des trophées "Morocco awards, les marques à l'honneur". Le ministre a de même rappelé la signature de plusieurs conventions avec les universités et les institutions chargées de la recherche pour l'instauration d'une culture de brevets et pour le développement de l'esprit de créativité et d'innovation ainsi que l'inscription d'un projet dans le cadre de l'"Initiative Maroc Innovation", pour la mise en place d'un centre d'information technique visant à répondre aux besoins et attentes des entreprises et universités publiques en matière d'information technologique. M. Naciri a assuré que la délégation marocaine ne ménagera aucun effort, au cours de ces Assemblés, en vue d'apporter sa contribution positive et soutenir tout effort visant notamment à favoriser un système de propriété intellectuelle qui préserve l'équilibre entre les intérêts des détenteurs des droits et ceux de la société en général, accélérer la mise en œuvre des différentes recommandations de l'Agenda du développement et garantir la protection internationale des ressources génétiques, des savoirs traditionnels, du folklore et l'actualisation des droits des organismes de radiodiffusion et la jouissance des artistes interprètes ou exécutants de leurs droits dans le domaine audiovisuel. Le segment ministériel, de deux jours, traite, avec la participation de quelques 70 ministres, du thème de l'"Innovation, croissance et développement : le rôle de la propriété intellectuelle et les expériences des Etats membres à l'échelon national”.
